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Ce modèle de lettre : Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce modèle de lettre, pourra être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque à tout tiers qui se livre à une exploitation contrefaisante de ses droits préalablement à une éventuelle action en contrefaçon.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2021

2379 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

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Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée


Dénomination sociale …………….
Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

Courrier à l'attention de :
Dénomination sociale
Nom et prénom du bénéficiaire
Adresse

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : mise en demeure de cesser toute exploitation contrefaisante de la marque…..

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

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