Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Contrat de licence de marque
I - Qu'est-ce qu'un contrat de licence de marque ?
II - Quand utiliser ce contrat
III - Les conditions de validité du contrat
A. Un consentement éclairé et une capacité de contracter
B. Un contenu licite et certain
C. Signature et inscription du contrat de licence
IV - Le + de la rédaction
A. L'objet du contrat
B. Le territoire contractuel
C. Les garanties du contrat
D. Les conséquences de la licence
E. Clause de non-concurrence
F. Redevance de la licence
G. Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)
H. La durée du contrat et son renouvellement
I. Cession du contrat à un tiers
J. Résiliation
K. En cas de litige - Droit applicable
L. Enregistrement et inscription au registre national des marques
Modèle de contrat de licence de marque
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.