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En bref
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ?
Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans apporter quoi que ce soit au titulaire contre redevance.
La licence de marque au licencié peut être partielle ou totale, exclusive ou non, simple ou conditionnée.
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Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
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Sommaire
Guide d'utilisation - Contrat de licence de marque
I - Qu'est-ce qu'un contrat de licence de marque ?
II - Quand utiliser ce contrat
III - Les conditions de validité du contrat
A. Un consentement éclairé et une capacité de contracter
B. Un contenu licite et certain
C. Signature et inscription du contrat de licence
IV - Le + de la rédaction
A. L'objet du contrat
B. Le territoire contractuel
C. Les garanties du contrat
D. Les conséquences de la licence
E. Clause de non-concurrence
F. Redevance de la licence
G. Dispositions diverses (modification du contrat, élection de domicile)
H. La durée du contrat et son renouvellement
I. Cession du contrat à un tiers
J. Résiliation
K. En cas de litige - Droit applicable
L. Enregistrement et inscription au registre national des marques
Modèle de contrat de licence de marque
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