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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de licence de marque

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à utiliser et commercialiser les produits ou services couverts par ladite licence en contrepartie du versement d'une redevance.

Le contrat de licence est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque sans apporter quoi que ce soit au titulaire.

La licence peut être partielle ou totale, exclusive ou non, simple ou conditionnée.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat de licence de marque

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Modèle de contrat de licence de marque


Contrat de licence de marque

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

 

Option 1 : s’il s’agit d’une personne physique

M./Mme …….. (préciser les prénoms et nom du titulaire de la marque), exerçant la profession de …….. (préciser sa profession), demeurant au …….. (préciser son adresse), né(e) le …….. (préciser la date), à …….. (préciser le lieu), de nationalité …….. (à préciser),

Option 2 : s’il s’agit d’une personne morale

La …….. (préciser la ra...