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Modèle de contrat de cession de marque

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 29 mars 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de cession de marque

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.

Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour l'ensemble du territoire français.

6,00€ TTC

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Mis à jour le 29 mars 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Contrat de cession de marque

I - Qu'est-ce qu'un contrat de cession de marque ?

II - Quand utiliser ce contrat

III - Les conditions de validité du contrat

A. Les clauses obligatoires

B. Signature et inscription du contrat

IV - Le + de la rédaction

A. L'objet du contrat 

B. Le prix de la cession de la marque 

C. Les garanties du contrat 

D. Les conséquences de la cession de la marque

E. Le droit applicable en cas de litige

F. L'inscription de la cession au registre national des marques

Modèle de contrat de cession de marque

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un contrat de cession de marque, ainsi qu'une proposition de rédaction pour chacune d'entre elles. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de cession de marque, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles, et ne pourra être modifié sans l'accord du cessionnaire ou du cédant. En effet, toute modification du contrat de cession ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par le cédant ou le cessionnaire. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de nullité.

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