Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
4 375 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez arrêter votre activité ? Vous cherchez à céder une marque en toute sécurité ? Un concurrent ou une nouvelle entreprise souhaite utiliser votre marque française et vous voulez donc céder vos droits à ce futur acquéreur. Téléchargez notre modèle de contrat de cession de marque rédigé par nos juristes et sécurisez la transaction dès maintenant ...Lire la suite
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.
Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour l'ensemble du territoire français.
Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de cession de marque, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles, et ne pourra être modifié sans l'accord du cessionnaire ou du cédant
Dans le cas où un professionnel souhaite changer ou cesser toute activité, mais un concurrent ou une nouvelle entreprise souhaite utiliser sa marque française, il peut alors décider de céder les droits à ce futur acquéreur.
De même, en cas de contentieux entre deux professionnels concernant une marque, l'un peut décider de céder sa marque pour éteindre tout contentieux.
Dans tous les cas, seul le propriétaire de la marque, inscrit en tant que tel au registre national des marques, est habilité à conclure un contrat de cession de marque.
Cet autre contrat pourrait également vous intéresser : Modèle de contrat de licence de marque
Guide d'utilisation - Contrat de cession de marque
I - Qu'est-ce qu'un contrat de cession de marque ?
II - Quand utiliser ce contrat
III - Les conditions de validité du contrat
A. Les clauses obligatoires
B. Signature et inscription du contrat
IV - Le + de la rédaction
A. L'objet du contrat
B. Le prix de la cession de la marque
C. Les garanties du contrat
D. Les conséquences de la cession de la marque
E. Le droit applicable en cas de litige
F. L'inscription de la cession au registre national des marques
Modèle de contrat de cession de marque
Contrat de cession de marque
4 375 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
6,00€ TTC
Par L'équipe Juritravail le 05/09/2024 • 26976 vues
Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement,...
Par Helias CHETANEAU le 22/02/2024 • 16046 vues
Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant...
Par Murielle CAHEN le 11/12/2023 • 3086 vues
Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en...
Par Lucie CONTASSOT-VIVIER le 25/10/2023 • 1158 vues
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...