Contrat de cession de marque

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Contrat de cession de marque

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le jeudi 22 février 2024

3757 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez arrêter votre activité ? Vous cherchez à céder une marque en toute sécurité ? Un concurrent ou une nouvelle entreprise souhaite utiliser votre marque française et vous voulez donc céder vos droits à ce futur acquéreur. Téléchargez notre modèle de contrat de cession de marque rédigé par nos juristes et sécurisez la transaction dès maintenant... Lire la suite

6,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic !

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.

Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour l'ensemble du territoire français.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de cession de marque, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles, et ne pourra être modifié sans l'accord du cessionnaire ou du cédant

Quand utiliser le contrat de cession de marque ?

Dans le cas où un professionnel souhaite changer ou cesser toute activité, mais un concurrent ou une nouvelle entreprise souhaite utiliser sa marque française, il peut alors décider de céder les droits à ce futur acquéreur.

De même, en cas de contentieux entre deux professionnels concernant une marque, l'un peut décider de céder sa marque pour éteindre tout contentieux.

Dans tous les cas, seul le propriétaire de la marque, inscrit en tant que tel au registre national des marques, est habilité à conclure un contrat de cession de marque.

 

Cet autre contrat pourrait également vous intéresser : Modèle de contrat de licence de marque

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Contrat de cession de marque

I - Qu'est-ce qu'un contrat de cession de marque ?

II - Quand utiliser ce contrat

III - Les conditions de validité du contrat

A. Les clauses obligatoires

B. Signature et inscription du contrat

IV - Le + de la rédaction

A. L'objet du contrat 

B. Le prix de la cession de la marque 

C. Les garanties du contrat 

D. Les conséquences de la cession de la marque

E. Le droit applicable en cas de litige

F. L'inscription de la cession au registre national des marques

Modèle de contrat de cession de marque

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un contrat de cession de marque, ainsi qu'une proposition de rédaction pour chacune d'entre elles.

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de cession de marque, car tout son contenu va fixer les relations contractuelles, et ne pourra être modifié sans l'accord du cessionnaire ou du cédant. En effet, toute modification du contrat de cession ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par le cédant ou le cessionnaire.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de nullité.

Photo de Helias CHETANEAU

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

Voir son profil
14 Documents rédigés

67 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Contrat de cession de marque"

Par Thibault Hospice le 07/03/2024 • 25350 vues

Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement,...


Par Helias CHETANEAU le 22/02/2024 • 13922 vues

Le dépôt d'une marque est une étape cruciale pour toute entreprise ou créateur souhaitant...


Par Murielle CAHEN le 11/12/2023 • 1579 vues

Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en...


Par Lucie CONTASSOT-VIVIER le 25/10/2023 • 733 vues

La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences