Ce modèle de lettre : Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.
Dernière mise à jour : 02 janvier 2019
10955 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Société
Vos Nom / Prénoms
Adresse
Nom / Prénom du fournisseur
Adresse
A ........ (lieu), le .......... (date)
Objet : Demande de droits de représentation exclusive de votre marque
Madame, Monsieur,
Comme suite à nos différentes discussions et réunions, nous sommes heureux de pouvoir vous adresser cette demande officielle de droits de commercialisation exclusive sur les produits de votre marque .....(indiquer le nom de la marque).
Ces droits exclusifs concerne...
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Mettez clairement toutes les conditions que vous souhaitez par écrit, afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté lors de la rédaction du contrat.
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