Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?

Un diplôme / une formation est-elle obligatoire pour ouvrir une entreprise ? Quel type d'entreprise est-il possible d'ouvrir sans diplôme ?

Selon l'INSEE, 1.111.200 entreprises ont été créées en 2024. En 2022, 6,5 % des créateurs d'entreprises n'avaient pas de diplôme ; contre 9,8 % en 2018 (1).

Être chef(fe) d'entreprise, surtout dans une PME ou une TPE (que l'on appelle aussi "micro-entreprise"), c'est avant tout être un bon gestionnaire. En effet, vous allez être amené à prendre des décisions économiques importantes. Cependant, aucun diplôme ou aucune formation dans la gestion ou dans la comptabilité n'est obligatoire pour créer votre entreprise. 

Autrement dit, peu importe la forme juridique choisie (SARL, EURL, SAS, SASU…), vous pouvez créer votre entreprise sans diplôme.

⚠ Attention ! Le métier que vous souhaitez exercer ne doit aucunement être réglementé par une fédération ou par un Ordre.

Par ailleurs, quand bien même cette possibilité vous est offerte, notez qu'il reste tout de même avantageux d'acquérir des compétences dans certains domaines, tels que : 

• le marketing ;
• l'informatique ;
• ou la logistique.

Pour cela, des formations gratuites sont parfois présentes sur le web sous divers formats :

• tutoriels Youtube ;
• MooC ;
• guides pratiques ;
• etc.

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Peut-on ouvrir une micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur dans tous les domaines sans qualification/diplôme ? Quelle est la liste des métiers possibles ?

Pour rappel, pour créer sa micro-entreprise, il n'est pas obligatoire de justifier d'une qualification spécifique ou d'un diplôme en particulier.

⚠ Attention ! Il peut toutefois être impératif de respecter une certaine réglementation afin de pouvoir pratiquer certains métiers. Par exemple :
- pour être chauffeur, coursier indépendant à scooter, l'obtention du permis B est impérative ;
- pour exercer les métiers du service à la personne, l'obtention d'un agrément préfectoral est nécessaire ;
- etc.

De plus, les formalités administratives de la micro-entreprise sont restreintes et sa gestion simplifiée. À ce titre, n'importe qui peut donc devenir auto-entrepreneur ! 

Voici la liste des domaines/activités qui peuvent être exercées en micro-entreprise, sans diplôme :

• les activités commerciales ;
• les activités libérales ;
• les activités artisanales.

Quel commerce est-il possible de créer sans diplôme ? Quelles sont exactement les activités commerciales accessibles sans diplôme ?

La plupart des activités commerciales sont accessibles sans diplôme qualifiant, et ce, qu'elles soient exercées sous la forme individuelle ou sous forme de personne morale (société). 

Plus précisément, tel est notamment le cas de :

• la restauration rapide, à condition que soit respectées certaines formations en matière d'hygiène et de sécurité, l'obtention d'un permis d'exploitation, etc. ;
• la vente à emporter d'aliments sans préparation préalable ;
• la téléprospection ;
• le démarchage téléphonique ;
• la vente et la revente de biens (objets divers, bijoux, accessoires, etc.).

En tant que commerçant, vous vous devez (même sans diplôme) de déclarer l'existence de votre entreprise sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises. Cette immatriculation (2) vous permettra d'obtenir un numéro SIRET et SIREN (3) et certains documents importants tels que l'extrait K ou Kbis.

Par ailleurs, il est nécessaire de rédiger un business plan au démarrage de l'activité, afin de pouvoir bénéficier de certaines aides à la création d'entreprise. Elles constituent un véritable coup de pouce lorsque l'on entame une nouvelle activité, a fortiori, sans qualification professionnelle.

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Quelles sont précisément les professions libérales accessibles sans diplôme / sans qualification ?

S'il est vrai que l'exercice de la majorité des professions libérales requiert une qualification professionnelle, en raison de leur appartenance à des fédérations ou des Ordres réglementés (médecin, notaire, avocat, etc.), il reste tout de même possible d'exercer de nombreuses activités libérales sans qualification. 

Voici quelques exemples de professions libérales non réglementées :

• attaché de presse ;
• audit et conseil ;
• animateur ;
• concepteur de logiciel ;
• concepteur rédacteur ;
• conférencier ;
• conseil (artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc.) ;
• consultant ;
• designer graphique ;
• naturopathe ;
• paysagiste (activité en bureau d'études sans lien avec le cycle de la production végétale) ;
• styliste.

En tant que professionnel du libéral et avant de débuter votre activité, il est obligatoire d'immatriculer votre société au registre du commerce et des sociétés (RCS), ainsi qu'au registre du national des entreprises (RNE) (4). Cette démarche s'effectue en ligne, sur le site du guichet unique électronique des formalités d'entreprises.

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Quelles entreprises artisanales est-il possible d'ouvrir sans diplôme (bâtiment, dépannage automobile...) ?

En principe, les activités artisanales sont celles qui requièrent le plus souvent d'avoir un diplôme pour pouvoir être exercées. Il s'agit de (5) :

• l'entretien et la réparation des véhicules et des machines ;
• la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ;
• la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant des fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
• le ramonage ;
• l'activité de maréchal-ferrant ;
• les soins esthétiques à la personne autre que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
• la réalisation de prothèses dentaires ;
• la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
• la coiffure.

Comme indiqué précédemment, il est donc très souvent nécessaire pour pouvoir réaliser ces activités :

• d'être titulaire d'un CAP, d'un BEP, ou d'un diplôme de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice du métier ;
• ou de justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l'Espace économique européen (EEE), acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant, ou de salarié dans l'exercice du métier (6).

La mise en place de ces conditions permet la sécurité des clients, mais aussi des entrepreneurs eux-mêmes. Pour autant, cela n'empêche pas qu'une personne non qualifiée exerce l'activité, à la condition toutefois, que cet exercice se fasse sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé (7). Le manquement à cette obligation de qualification donne lieu à une amende de 7.500 euros (8).

💡 À noter : l'identité et la qualité de cette personne, ainsi qu'un justificatif de sa qualification professionnelle et, le cas échéant, une copie de son contrat de travail, doivent être fournis lors de l'immatriculation de l'entreprise au RNE, par le biais du guichet unique. En cas d'engagement à recruter un salarié qualifié professionnellement, une copie de son contrat de travail et des justificatifs de sa qualification devront être remis, au plus tard, dans les 3 mois suivants l'immatriculation de l'entreprise.

En conclusion, même si la création d'une entreprise artisanale nécessite la plupart du temps une qualification professionnelle, certaines activités restent accessibles sans diplôme qualifiant. À titre d'exemple, tel est le cas :

• de la restauration sous forme de traiteur ;
• du métier de photographe ;
• des activités de création d'objets.

Pour finir, il convient de préciser qu'avec ou sans diplôme, toute personne qui souhaite créer une entreprise artisanale doit impérativement respecter une condition d'honorabilité, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être sous l'emprise :

• d'une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou artisanale, une exploitation agricole ou une personne morale ;
• d'une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle (9).

En ce qui concerne son immatriculation au Répertoire des métiers en tant qu'artisan, avant la loi PACTE du 22 mai 2019, il était obligatoire de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) de 30 heures. Désormais, cette formation est facultative (10) mais reste conseillée, car elle permet aux futurs dirigeants d'acquérir les bases nécessaires à la pérennité de leur entreprise.

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Modèle de lettre :
- Demande de subvention régionale pour création d'entreprise
 
Modèle de contrat :
- Modèle de contrat de franchise

Formulaires CERFA :
- Demande d'attestation du caractère réel et sérieux d'un projet de création / reprise d'entreprise
- Cerfa n°11676*11 : déclaration de création d'une entreprise individuelle hors micro