Peut-on ouvrir une entreprise sans diplôme ?

Un diplôme ou une formation est-elle obligatoire pour ouvrir une entreprise ? 

Non : en principe, aucun diplôme et aucune formation ne sont obligatoires pour créer votre entreprise (autoentrepreneur ou micro-entreprise, SARL, EURL, SAS, SASU…) (hors cas particuliers).

Vous former en amont de l'ouverture de votre entreprise peut néanmoins vous permettre d'acquérir des compétences dans certains domaines stratégiques, tels que le marketing, l'informatique ou encore la logistique.

💡 Bon à savoir : qu'elle détienne ou non un diplôme ou une qualification adaptée, toute personne qui souhaite créer une entreprise (qu'il s'agisse d'un futur autoentrepreneur ou non) ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale (1).

Quelles sont les professions libérales accessibles sans diplôme et/ou sans qualification (professions réglementées ou non-réglementées) ?

💡 Bon à savoir : on parle de "professions libérales" pour désigner les personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins. Celles-ci sont mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelle (2).

Conformément à la définition légale, l'exercice d'une profession libérale requiert généralement l'obtention préalable d'une qualification professionnelle particulière. Cela s'explique par l'appartenance de la majorité des professions libérales à des fédérations ou des Ordres professionnels, qui sont titulaires d'un pouvoir disciplinaire (médecin, notaire, avocat, etc.). On parle alors de "professions réglementées".

🔍 Certaines professions libérales échappent toutefois à la règle, et peuvent être exercées sans qualification professionnelle particulière (on parle de "professions libérales non réglementées"). Voici quelques exemples : 

• coach sportif ;
• sophrologue ;
• formateur ;
• rédacteur :
• consultant ;
• expert foncier ;
• naturopathe ;
• etc.

Quelles entreprises artisanales est-il possible d'ouvrir sans diplôme ?

Liste des activités artisanales conditionnées à l'obtention d'une qualification ("réglementées" - BTP, dépannage automobile...)

Les activités artisanales nécessitent généralement d'avoir un diplôme pour être exercées. Tel est le cas, par exemple, pour (3) :

• l'entretien et la réparation des véhicules et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ;
• la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ;
• la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant des fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
• le ramonage ;
• l'activité de maréchal-ferrant ;
• les soins esthétiques à la personne autre que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ;
• la réalisation de prothèses dentaires ;
• la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
• la coiffure.

💡 Bon à savoir : il est toutefois possible qu'une personne non qualifiée exerce l'activité, dès lors qu'elle exerce sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé (4).

Pour réaliser ces activités, il est donc nécessaire (5) :

• d'être titulaire d'un CAP, d'un BEP, ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), d'un niveau au moins équivalent ;
• ou de justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l'Espace économique européen (EEE), acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant, ou de salarié dans l'exercice du métier.

Activités accessibles sans diplôme qualifiant

Même si la création d'une entreprise artisanale nécessite la plupart du temps une qualification professionnelle, certaines activités restent accessibles sans diplôme qualifiant. Tel est le cas, par exemple :

• de la restauration ;
• des activités de création d'objets.

💡 Bon à savoir : avant la loi PACTE du 22 mai 2019, il était obligatoire, avant d'exercer une activité artisanale, de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) de 30 heures. Désormais, cette formation est facultative (6) mais reste conseillée, car elle permet aux futurs dirigeants d'acquérir les bases nécessaires à la pérennité de leur entreprise.