1. Qu'est-ce que le stage de préparation à l'installation ou SPI ?

30 heuresDurée du stage de préparation à l'installation (SPI)

Le stage de préparation à l'installation (SPI), créé par une loi du 23 décembre 1982 (1), est une formation composée de plusieurs enseignements en relation avec la gestion d'une entreprise artisanale. Elle dure en moyenne 30 heures, ce qui correspond à 4 ou 5 jours de formation. 

L'objectif est de vous donner les clés pour réussir votre lancement d'entreprise en maîtrisant l'ensemble des contraintes économiques, comptables, juridiques et administratives auxquelles vous allez être confronté. Certaines chambres des métiers proposent des services à la carte : 5 jours ou 5 lundis ou 5 samedis consécutifs.

 Sur les 5 jours de formation, vous allez apprendre les règles essentielles sur :

  • la comptabilité analytique : tenir une comptabilité, faire un devis, établir une facture, connaître les déclarations fiscales à effectuer ;
  • l'information sur l'environnement économique : connaître le marché local, établir un business plan réaliste, fixer les prix de vos services ;
  • les formalités administratives, sociales et en ressources humaines : déclarations sociales et taux de cotisations, assurance professionnelle requise, obligations liées à l'embauche, etc ;
  • les solutions de financement existantes ;
  • les savoirs indispensables pour créer une entreprise pérenne : bases de gestion d'une entreprise, responsabilités du chef d'entreprise, etc. ;
  • etc.

Vous bénéficiez aussi d'un accompagnement personnalisé grâce à un entretien individuel avec un expert de la création d'entreprise. Il s'agit également d'une parfaite occasion pour interroger vos interlocuteurs sur les questions que vous pouvez vous poser. 

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2. Impact de la loi PACTE : le SPI est-il obligatoire ou facultatif ? 

Le SPI était auparavant obligatoire avant l'immatriculation de l'artisan. Cependant, il est devenu facultatif depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE le 24 mai 2019 (2). Cette modification est applicable à tous les créateurs d'entreprises.

La loi PACTE, en supprimant l'obligation de réaliser ce stage, a voulu fluidifier la création d'entreprise et permettre aux artisans d'économiser du temps et de l'argent lors de cette étape cruciale. Il était en effet considéré que le SPI obligatoire pouvait être un frein à la création d'entreprise (coûteux, repousse l'installation, etc.).

En effet, si l'artisan ne réalisait pas cette formation, il ne pouvait pas être immatriculé au Répertoire des métiers (aujourd'hui remplacé par le Registre national des entreprises - RNE). Ce n'est désormais plus le cas.

L'ancienne obligation de réaliser le stage était déjà assortie de plusieurs cas de dispense (3). 35 % des artisans en étaient d'ailleurs dispensés. 

 S'il a dorénavant un caractère facultatif, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) recommande fortement d'effectuer ce stage, puisqu'il s'avère très utile pour créer son entreprise de façon sereine, poser ses questions, et acquérir des connaissances de base dans la réalisation d'un tel projet.

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3. Qui doit faire cette formation pour créer son entreprise ?

Le stage de préparation à l'installation d'une entreprise artisanale est une formation de 5 jours qui s'adresse à tout porteur de projet de création/reprise d'entreprise artisanale.

Il est nécessaire d'être au moins en phase de création d'entreprise pour suivre ce stage.

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Bon à savoir :

Le stage est également accessible au conjoint collaborateur du chef d'entreprise et aux auxiliaires familiaux de l'artisan.

4. Quel est le prix pour s'inscrire au SPI ? Est-il gratuit ? Des aides sont-elles prévues ?

Le stage de préparation à la création d'une entreprise a un coût relativement élevé, ce qui a été l'une des raisons justifiant la suppression de l'obligation de le réaliser.

260 eurosle prix moyen du SPI

En 2024, le coût du SPI en Seine-Saint-Denis est de 260 euros pour les personnes ne pouvant bénéficier d'aucune aide financière, et de 425 euros pour les chefs d'entreprises accompagnés de leur conjoint ou de la personne associée.

D'autres CMA, comme des Pays de la Loire, ont inclus le SPI au sein d'une offre. Cette dernière a par exemple créé un "Pack Premium" de 450 euros, avec un financement possible par le compte personnel formation (CPF).

Ces prix n'ont pas évolué ces dernières années puisqu'en 2021, il en coûtait 450 euros frais d'examen inclus si vous étiez à Toulouse ou encore 260 euros à Paris.

Le prix exact varie donc en fonction des chambres des métiers et de l'artisanat. Cependant, le coût moyen constaté est de 260 euros.

Depuis l'adoption de la loi PACTE le prix du stage n'est plus encadré par une loi de finances (4).

 Bon à savoir : il est possible de demander un financement du prix du stage auprès de certains organismes ou d'utiliser votre Compte personnel de formation (CPF). Pour cela, rapprochez-vous de la chambre des métiers de votre région.

Enfin, n'oubliez pas de budgétiser ces frais qui s'ajoutent aux coûts liés à la création de votre entreprise (création des statuts de la société, publication de l'annonce légale, délivrance de l'extrait K-Bis).

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5. Quand et comment passer le stage (SPI) ? Peut-on le suivre en ligne ?

Il est possible de suivre le stage après avoir créé son entreprise, au moment où on le juge opportun, puisqu'il est désormais facultatif (5).

Néanmoins, au vu des avantages que procure cette formation, il est recommandé de vous inscrire le plus rapidement possible, une fois que vous êtes décidé à vous lancer. L'idéal étant de faire le stage pendant la phase de constitution de votre société, après avoir choisi votre statut juridique et dès que vous connaissez l'ensemble des documents nécessaires à fournir pour créer votre entreprise.

Certaines CMA proposent de passer le SPI directement en ligne, sans que l'obtention d'une attestation de suivi ne soit impactée.

Il existe aussi des stages plus complets qui se déroulent généralement tout l'été de juin à septembre permettant d'obtenir le diplôme de Capacité en Gestion des Entreprises.

Certaines Chambres des Métiers et de l'Artisanat proposent de suivre le SPI en ligne. C'est le cas à Toulouse par exemple.

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Boîte à outils : 

- Modèle de lettre : Avis de constitution d'une SARL

Références :

(1) Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, désormais abrogée
(2) Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE
(3) Ex-article 2 de la loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, désormais abrogée

(4) Article 4 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; Article 59 de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat
(5) Article 4 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises