Modèle de pacte d’associés

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de pacte d’associés

Photo de Thibault Hospice

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le mardi 28 novembre 2023

3735 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous avez besoin de définir les droits des associés de votre entreprise ? Le pacte d'associés permet d'aménager les relations, les droits et les pouvoirs des associés signataires entre eux. Téléchargez notre modèle de contrat avec clauses, rédigé par les juristes experts de Juritravail et prêt à l'emploi !... Lire la suite

12,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.

Pourquoi faire un pacte d'associés ?

Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des droits, des procédures comme l'application préalable d'une clause d'agrément avant toute cession de parts sociales (autorisation préalable des autres signataires avant toute cession de parts sociales par l'un d'entre eux).

Il permet à la fois :

  • d'organiser plus précisément les relations entre les associés par rapport à ce qui figure dans les statuts ;

  • et il permet également de prévoir d'autres clauses extrastatutaires qui octroient ou encadrent les prérogatives des associés tout en respectant les statuts.

Comment rédiger un pacte d'associés ?

La signature de chaque associé doit être précédée de son nom, de son prénom, et de ses initiales ou de celles de son représentant et de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».

Toutes les pages doivent être revêtues du paraphe de chaque associé ou celui de son représentant.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Préemption
Article 2.  Agrément
Article 3. Plafonnement de la participation des associés
Article 4.  Inaliénabilité
Article 5. Nomination du gérant
Article 6. Clause de non-concurrence
Article 7. Conséquences du décès d'une partie
Article 8. Sortie conjointe
Article 9. Droit de suite
Article 10. Modification du contrat
Article 11. Durée du contrat
Article 12. Obligation de confidentialité
Article 13. Date effective d'application du pacte
Article 14. Non-respect des engagements du contrat

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessus la typologie des différentes clauses que peut contenir le pacte d'associés.

Ce modèle de contrat permet d'aménager les relations, les droits et les pouvoirs des associés signataires entre eux.

La signature de chaque associé doit être précédée de son nom, de son prénom, et de ses initiales ou de celles de son représentant et de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».

Toutes les pages doivent être revêtues du paraphe de chaque associé ou celui de son représentant.

Les commentaires et précisions qui vous aideront à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 23/11/2022

    Une bonne proposition , adaptable à un cas particulier

  • le 05/04/2022

    Ergonomique

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de pacte d’associés"

Par Caroline Audenaert Filliol le 29/03/2024 • 12800 vues

Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons...


Par Lorène Bourgain le 25/03/2024 • 49014 vues

Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie...


Par Lorène Bourgain le 22/03/2024 • 13495 vues

Vous êtes associé d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de...


Par David Poroes Pereira le 27/02/2024 • 4779 vues

Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences