Modèle de pacte d’associés avec clauses

Que mettre dans un pacte d'associés ?

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société mais ils restent silencieux sur de nombreuses situations qui peuvent surgir entre associés : un associé qui cède ses parts à un tiers indésirable, un blocage dans la prise de décision, un départ précipité qui déstabilise l'entreprise, un désaccord sur l'entrée d'un nouvel investisseur.

Le pacte d'associés comble ces vides. Ce document confidentiel, contrairement aux statuts, organise librement les relations entre associés : droits de préemption, clauses d'agrément, conditions de cession, répartition des pouvoirs, procédures en cas de désaccord.

Un filet de sécurité que beaucoup d'associés regrettent de ne pas avoir rédigé plus tôt.

Notre modèle de pacte d'associés : toutes les clauses essentielles, prêtes à compléter

Rédigé par notre juriste expert, ce modèle vous permet :

• d'organiser les relations entre associés : au-delà de ce que prévoient les statuts, avec les clauses adaptées à votre situation ;
• d'encadrer les mouvements de parts : agrément préalable, droit de préemption, conditions de cession à un tiers ;
• de prévenir les blocages : procédures de décision, gestion des conflits, droits et obligations de chaque signataire ;
• de garantir la confidentialité : contrairement aux statuts, le pacte reste strictement entre associés signataires.

Dans quels cas utiliser ce modèle ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous créez une société avec un ou plusieurs associés et vous voulez encadrer vos relations dès le départ.
• Vous êtes déjà associés mais aucun pacte n'a jamais été rédigé et une situation tendue vous fait réaliser le vide juridique.
• Un associé souhaite céder ses parts et vous voulez vous assurer que la cession ne peut pas se faire sans l'accord des autres.
• Vous envisagez d'accueillir un nouvel investisseur et vous voulez définir ses droits et obligations avant son entrée au capital.
• Vous anticipez un désaccord potentiel sur la gouvernance et vous voulez prévoir une procédure de sortie de blocage.