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Ce modèle de lettre : Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Comme chaque année vous avez fait procéder au déroulement de l'Assemblée générale ordinaire de la société dont vous êtes le gérant ou le président.   Afin d'acter les décisions prises par les associés en assemblée, la rédaction d'un procès-verbal est nécessaire. Le procès-verbal retranscrit un résumé fidèle et objectif des débats et mentionne les résolutions adoptées.   Vous trouverez dans ce document des exemples de résolutions telles que l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, l'approbation des conventions réglementées, le remplacement du gérant (ou du président) après démission ou révocation, le renouvellement du mandat du gérant (ou du président), l'autorisation à donner à la gérance (ou à la présidence), les pouvoirs à donner, la nomination d'un commissaire aux comptes,...

Dernière mise à jour : 15 mai 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

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Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)


Dénomination sociale
Société ….. (à préciser : SAS, SARL, SA, …)
au capital de ……. euros (préciser le montant)
Siège social : …… (adresse)
…… (Code postal, Ville)
RCS (ville) ………
SIRET ……… (à préciser) - Code APE ……… (à préciser)
 
 
 
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
 
EN DATE DU ………… (préciser la date)
 
 
 
 

L'an …… (préciser l'année), le …… (date), à …… heures, les associés se sont r...