Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de créer une SARL et vous souhaitez avoir des informations sur le rôle du gérant dans l'entreprise.
La gestion d'une SARL peut se révéler contraignante puisque la loi exige le respect de certaines conditions. À cet effet, le champ d'application des pouvoirs du gérant de SARL peut être restreint par cette loi, mais aussi par les statuts de la société. Le gérant est aussi investi de certaines obligations et sa responsabilité peut se voir engagée en cas de manquements.
Ce dossier présente ses différentes fonctions ainsi que la délimitation de ses missions. Il envisage également les cas de figure dans lesquels sa responsabilité civile, pénale ou fiscale peut être engagée, engendrant parfois sa révocation.
Quand la responsabilité du gérant peut-elle être engagée ? Le gérant peut-il déléguer une partie de ses missions ? Le gérant prend-il seul les décisions ? Le gérant peut-il être révoqué par les associés ? Peut-il personnellement emprunter des fonds à la SARL ?
Contenu du dossier :
Afin de répondre à vos questions, ce dossier traite des thèmes suivants :
- la responsabilité civile du gérant ;
- la responsabilité pénale du gérant ;
- la responsabilité fiscale du dirigeant ;
- la délégation des pouvoirs du gérant à un tiers ;
- les pouvoirs du gérant et ses limites ;
- les obligations du gérant ;
- la révocation du gérant pour faute ;
- le rôle des associés ;
- l'information du conjoint des associés.
Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE