Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le champ des pouvoirs du gérant de SARL peut être restreint par la loi et les statuts. Le gérant est aussi investi de certaines obligations et sa responsabilité peut se voir engagée en cas de manquements.
Ce dossier présente ses différentes fonctions ainsi que la délimitation de ses missions. Il envisage également les cas de figure dans lesquels sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée, engendrant parfois sa révocation.
Quand la responsabilité du gérant peut-elle être engagée ? Le gérant peut-il déléguer une partie de ses missions ? Le gérant peut-il être révoqué par les associés ? Le gérant peut-il personnellement emprunter à la SARL ?
Contenu du dossier :
Afin de répondre de répondre à vos questions, ce dossier traite des thèmes suivants :
- la responsabilité civile du gérant ;
- la responsabilité pénale du gérant ;
- la délégation des pouvoirs du gérant à un tiers ;
- les pouvoirs du gérant et ses limites ;
- les obligations du gérants ;
- la révocation du gérant pour faute.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait