SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

Peu importe que vous soyez associé majoritaire, vous ne pouvez pas convoquer vous-même directement lassemblée générale. Le droit de convocation appartient uniquement au gérant.

Toutefois, si vous avez constaté que le gérant na pas convoqué l'assemblée générale, alors qu'il aurait dû le faire, en votre qualité d'associé, vous devez, en premier lieu, lui adresser une mise de demeure par lettre recommandée.

En effet, le gérant est dans l'obligation de convoquer l'assemblée si les associés possédant la moitié des parts (ce qui est votre cas puisque vous êtes majoritaire) ou détenant, s'ils représentent au moins le 10ème des associés, le 10ème des parts le lui demandent (1).

En cas d'indifférence du gérant, ce droit de demander la tenue de l'assemblée ne vous permet toujours pas pour autant de convoquer les associés directement.

Vous pouvez alors vous adresser au tribunal de commerce et demander la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et d'en établir l'ordre du jour. Attention, le tribunal vérifiera que votre demande va dans le sens de l'intérêt de la société.

Enfin, si la SARL a un commissaire aux comptes, ce dernier est habilité à convoquer l'assemblée sil constate l'inaction du gérant.