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SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

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Droit des affaires

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 octobre 2011


SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même.

18,00€ TTC

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Vous trouverez dans ces documents toutes les particularités liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Le plan du dossier

  • Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?

  • En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?

  • Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?

  • Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?

  • L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?

  • L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?

  • Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?

  • Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?

  • L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?

  • Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?

  • Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?

  • Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?

  • Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?

  • Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?

  • Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?

  • La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?

  • Combien de procuration de vote un associé peut-il détenir au cours d’une même assemblée ?

  • Quelles sont les mentions devant figurer sur la feuille de présence d'une AG ?

Ce dossier contient également

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18 Modèles de Lettres

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1 Fiche pratique

La question du moment

Quelles sont les mentions devant figurer sur la feuille de présence d'une AG ?

Suivant la forme de l'entreprise, la tenue d'une feuille de présence pour les assemblées générales est obligatoire ou facultative. En effet, dans les sociétés anonymes, cette feuille est obligatoire alors que dans les SARL notamment, elle ne l'est pas (1).

Lorsqu'elle est obligatoire, chaque assemblée doit avoir sa propre feuille de présence, même si une assemblée générale ordinaire et une assemblée extraordinaire se tiennent le même jour.

Une feuille de présence doit notamment contenir un certain nombre de mentions (2) :

  • Nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire présent, physiquement ou par télétransmission, ou représenté, le nombre d'actions dont il est titulaire et nombre de voix attaché ;
  • Nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire, nombre d'actions de ses mandants et nombre de voix attaché aux actions ;
  • Nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire ayant adressé à la société un formulaire de vote par correspondance, nombre d'actions et nombre de voix attaché.

Chaque actionnaire ou mandataire doit émarger cette feuille. Cette feuille sera certifiée par les membres du bureau.

Cette feuille permet de vérifier si le quorum est atteint et de calculer la majorité requise pour prendre les décisions.

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