SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

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SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 octobre 2011

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L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même.

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Vous trouverez dans ces documents toutes les particularités liées à la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Le plan du dossier

  • Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?
  • En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?
  • Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?
  • Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?
  • L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?
  • L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?
  • Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?
  • Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?
  • L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?
  • Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?
  • Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?
  • Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?
  • Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
  • Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?
  • Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?
  • La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?
  • Combien de procuration de vote un associé peut-il détenir au cours d’une même assemblée ?
  • Quelles sont les mentions devant figurer sur la feuille de présence d'une AG ?

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La question du moment

Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?

Même si vous avez voté contre une résolution adoptée par la majorité, dès lors que l'assemblée générale a délibéré de manière régulière, la décision s'impose à vous ainsi qu'à tous les autres associés, peu importe qu'ils soient présents, représentés ou même absents (1).

Cette décision simposera également aux personnes qui deviendront associés ultérieurement.

Vous devez vous soumettre à la décision prise et vous ne pouvez pas la contester sauf à prouver que l'assemblée na pas été convoquée ou ne s'est pas tenue de manière régulière.

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