Les BIC sont une catégorie de l’impôt sur le revenu (IR). Or, le champ d’application de l’IR est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu (1).
En application de ces règles :
- le contribuable qui a son domicile fiscal en France est, sauf exception, imposable sur l’ensemble des BIC qu’il réalise, qu’ils soient ou non de source française ;
- le contribuable domicilié hors de France n’est imposable en France que sur les seuls résultats des exploitations industrielles, commerciales ou artisanales situées en France.
Pour mémoire, en matière d'impôt sur le revenu, les personnes considérées comme ayant leur domicile fiscal en France sont (2) :
- celles qui y ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal ;
- celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non (sauf en cas d'activité accessoire) ;
- celles qui y ont le centre de leurs intérêts économiques.
Il en est de même des agents de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
Attention : si la situation étudiée pose la question de la territorialité de l'impôt (par exemple, en raison de l'existence d'une résidence à l'étranger), il est toujours nécessaire, si elles existent, de consulter les éventuelles conventions fiscales applicables.
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