L’imposition du bénéfice d’une entreprise relevant des BIC est établie, chaque année, au titre des revenus de l'année précédente.
La loi précise que “ sont compris dans le total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou dans la période de douze mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan, lorsque cette période ne coïncide pas avec l'année civile” (1).
En pratique, plusieurs situations sont donc possibles :
- si l’exercice comptable de l’entreprise coïncide avec l’année civile, sont compris dans la base d’imposition tous les bénéfices obtenus pendant l’année au titre de laquelle l’imposition est due. Par exemple, le contribuable est imposé, en 2022, au titre de 2021, sur les bénéfices enregistrés par son entreprise tout au long de l'année 2021 (l'exercice comptable allait du 1er janvier au 31 décembre 2021) ;
- si l'exercice comptable de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, seuls sont en principe retenus, dans la base d’imposition, les résultats de l’exercice clos au cours de l’année. Par exemple, si le bilan comptable de l’entreprise clôture au 30 septembre de l’année N, le contribuable est imposé l’année N+1 sur les revenus de l’année N, d’après les résultats de l’exercice allant du 1er octobre N-1 au 30 septembre de l’année N.
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