Le dossier juridique contient :

36 Questions essentielles

1 Fiche express

1 Formulaire CERFA

6 107 utilisateurs ont consulté ce dossier

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le 06 août 2024

Professionnel Droit fiscal Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle ? Découvrez les règles fiscales liées aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce dossier pratique, rédigez par nos juristes, vous guide pas à pas : déclarations, régimes d'imposition, calculs et obligations. Soyez en conformité avec la loi et optimisez la gestion fiscale de votre entreprise !... Lire la suite

25€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Question du moment
Mot de l’auteur
25€ HT

En bref

Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise

Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables.

D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale, sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Régime micro-BIC ou régime réel normal ou simplifié, détermination du résultat imposable, charges, amortissements, provisions déductibles, bénéfice de dispositifs d'exonération d'impôt... Autant de notions (et d'options) qui vous sont pour l'instant inconnues !

Mais leur maîtrise est pourtant indispensable : les modalités d'imposition de votre entreprise vont contribuer à déterminer l'état et l'évolution de ses ressources financières, et par ce biais, sa capacité à recruter du personnel, à développer son activité et à innover.

Cela justifie une anticipation à la hauteur de ces enjeux.

Régime micro-BIC ou régime réel ? Régime réel simplifié ou normal ?

Selon la forme de votre entreprise et son chiffre d'affaires, vous pouvez relever, de plein droit ou sur option, du régime micro-BIC, ou du régime réel, qui peut être simplifié ou normal.

Cela constitue un paramètre de taille, puisque vos obligations comptables et déclaratives vont différer selon votre régime d'imposition : déclaration de résultat, tenue d'une comptabilité complète, etc. Le point dans notre dossier spécial !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le large champ d'application des BIC dans le cadre de l'IR englobe les activités provenant de l'exercice d'une profession commerciale.

Si les revenus engrangés par votre entreprise relèvent de cette catégorie particulière, cela doit, à votre niveau de chef d'entreprise, générer plusieurs interrogations majeures : comment calculer le bénéfice imposable de votre entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables, etc.) ?

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations relatives :

à la définition des bénéfices industriels et commerciaux, et aux activités relevant de cette catégorie d'impôt sur le revenu (vente de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, activités financières, etc.) ;
aux différents régimes d'imposition (micro- BIC, régime réel normal ou simplifié), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de chiffre d'affaires à respecter, variation du chiffre d'affaires, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, cas particulier des locations de meublés touristiques et apports de la nouvelle loi "anti-Airbnb" (loi Le Meur), etc.) ;
aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BIC (déclaration 2031-SD, calendrier déclaratif, etc.) ;
aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre en fonction de sa localisation (nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, ex-ZRR, etc.) ou de son objet.

Ce dossier + l'accès aux juristes de Juritravail

Votre dossier

25^{€ HT}

Ce dossier disponible immédiatement.
Pas d'accompagnement juridique.

Recommandé pour les pros

Abonnement juridique Essentiel

50^{€ HT}/mois

Ce dossier + toute la base Juritravail en illimité.
Tous les modèles de contrats et lettres RH inclus.
Un juriste répond à vos questions juridiques.
Résiliable à tout moment, sans frais.

Ce dossier juridique dédié contient :

36 Questions essentielles

I. Les BIC : une catégorie de revenus soumis à l’IR
Quels types d'activités génèrent des revenus relevant des BIC ?
Quels types d’entreprises peuvent être soumises aux BIC ?
Revenus industriels et commerciaux : quelle différence entre les revenus professionnels et non professionnels ?
BIC : quelles règles de territorialité sont applicables ?
Entreprises soumises aux BIC : pouvez-vous opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ?
II. BIC : comment calculer le résultat imposable ?
BIC : quelle période d’imposition ?
III. BIC : qu’est-ce qu’un stock ? Quel doit être son traitement fiscal ?
IV. BIC : qu’est-ce qu’un produit ? Quels en sont les différents types ?
BIC : le point sur les produits d’exploitation (définition, exemples)
BIC : le point sur les produits financiers (définition, exemples)
BIC : le point sur les produits exceptionnels
V. BIC : qu’est-ce qu’une charge ?
BIC : sous quelles conditions une charge est-elle déductible dans le cadre de la détermination du résultat imposable ?
BIC : quels exemples peut-on donner de charges déductibles ?
BIC : que recouvrent exactement les charges de personnel ?
BIC : le point sur la limitation de certains frais et charges
VI. BIC : qu’est-ce qu’un amortissement ?
BIC : quelles sont les 2 méthodes d’amortissements existantes ?
BIC : à quelles conditions un amortissement est-il fiscalement déductible ?
BIC : quels sont les dispositifs d'amortissements exceptionnels ?
VII. BIC : qu’est-ce qu’une provision ?
BIC : sous quelles conditions une provision est-elle déductible dans le cadre de la détermination du résultat imposable ?
BIC : le point sur les provisions pour dépréciation
BIC : le point sur les provisions pour risques et charges
BIC : le point sur les provisions réglementées
VIII. BIC : quels sont les différents régimes d’imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) ?
Le point sur le régime micro-BIC (abattement forfaitaire, déclaration, etc.)
Seuils du régime micro-BIC : que se passe-t-il en cas de variation de votre chiffre d’affaires ?
Meublés de tourisme : quels sont les seuils micro-BIC applicables pour les revenus perçus en 2024 et en 2025 ?
Une société peut-elle être soumise au régime micro-BIC ?
BIC - régimes d’imposition : dans quel délai pouvez-vous opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal ?
Le point sur le régime réel simplifié (RSI) (déclaration, charges déductibles, etc.)
Le point sur le régime réel normal (seuil de chiffre d'affaires, obligations comptables, etc.)
IR-BIC : tableau récapitulatif des informations essentielles

1 Fiche express

BIC : votre entreprise peut-elle bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ?

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°11085*27 (2031-SD) Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - régimes réels

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Impôt sur le Revenu
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfice imposable
Charges déductibles
Amortissements
Provisions
Régime micro
Régimes réels
Déclaration de résultat

Extrait de notre dossier

BIC : à quelles conditions un amortissement est-il fiscalement déductible ?

Selon l’administration fiscale, les amortissements pratiqués par une entreprise relevant des BIC ne sont déductibles pour la détermination de son résultat imposable que sous réserve des principes généraux suivants (1) :

ils portent sur des éléments de l’actif immobilisé de l’entreprise dont la valeur se déprécie en raison de l’usage et du temps ;
ils sont calculés sur le prix de revient (prix d'acquisition, schématiquement) du bien (ou sur sa valeur résiduelle comptable, en cas d'amortissement dégressif), et n’excèdent pas, pour leur montant total, le montant du prix d’acquisition du bien amorti ;
ils correspondent à la dépréciation effective subie par les biens à amortir, ce qui signifie qu'ils sont calculés par application d’un taux tenant compte de la durée normale d’utilisation de ceux-ci, évaluée en référence aux usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation ;
ils sont effectivement et régulièrement constatés en comptabilité.

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

La mise à jour du 11 décembre 2024 concerne :

À compter du 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace celui relatif aux zones de revitalisation rurales (ZRR). En outre, la loi Le Meur visant à l'encadrement des locations de meublés touristiques est venue réviser les seuils micro-BIC applicables à ce type d'activité. Consultez nos développements complets sur la question !

La mise à jour du 24 janvier 2024 concerne :

Si votre entreprise relève des BIC au titre de l'impôt sur le revenu, il est important de maîtriser les aspects essentiels de cette catégorie de revenus : régimes d'imposition, calcul du bénéfice imposable, obligations déclaratives, exonérations d'impôt subordonnées, pour certaines, au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Prenez le temps de faire le point !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

25 Documents rédigés

107 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Lorène Bourgain

Voir son profil

Dossier juridique

Tout savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Comprenez les BIC : déclarations, régimes d'imposition et obligations fiscales. Un guide pratique pour gérer vos activités commerciales en toute sérénité.