Les produits exceptionnels perçus par une entreprise relevant des BIC constituent en principe des produits imposables pour celle-ci, sous réserve néanmoins de certaines exceptions.
En pratique, on parle de “produits exceptionnels “pour désigner tous les produits perçus par l’entreprise hors de sa gestion courante (1),
Selon l'administration fiscale, il s'agit :
- soit d'opérations de gestion (comme des produits liés à des opérations se rapportant à la gestion des immeubles possédés par l'entreprise) ;
- soit d'opérations en capital.
Il peut par exemple s'agir d'indemnités, de subventions ou autres.
Focus sur les subventions
Fiscalement, on parle de “subventions” pour désigner l’aide financière accordée à l’entreprise par l’Union européenne ou par les organismes créés par ses institutions, par l’État, les collectivités publiques ou tout organisme public ou par des tiers, qui est définitivement acquise OU susceptible d’être remboursée par l’entreprise (2).
Selon leur nature, les subventions perçues par une entreprise peuvent faire l’objet de régimes spéciaux d’imposition.
À titre d’exemple, les subventions d’équipement, qui ont pour but d’aider les entreprises à acquérir ou à créer des immobilisations, font l’objet d’un dispositif spécifique d’étalement (3).
Concrètement, cela permet à l'entreprise d'étaler la prise en compte du montant de la subvention sur plusieurs années, afin que celle-ci ne vienne "grossir" son résultat imposable que de manière fractionnée.
| Bon à savoir : Selon les termes du plan comptable général (PCG), c'est le compte 77 qui centralise l'enregistrement des produits exceptionnels, avec plusieurs sous-comptes :
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement