Dans le cadre des BIC, les charges relatives à l’emploi du personnel de l’entreprise constituent des charges d’exploitation qui peuvent, sous conditions, être déductibles dans le cadre de la détermination du résultat imposable de l’entreprise.
Plus précisément, l'administration fiscale parle de “charges du personnel” pour désigner les salaires, appointements, indemnités diverses, frais d'emploi et avantages en nature, ainsi que les charges sociales et dépenses diverses faites dans l'intérêt du personnel salarié (1).
Pour être déductibles, ces charges doivent :
- correspondre à un travail effectif, critère qui doit être apprécié au cas par cas par l'administration fiscale et le juge, le cas échéant ;
- ne pas être excessives par rapport à l’importance du service rendu.
Bon à savoir : pour apprécier le caractère normal de la rémunération, l'administration fiscale prend en compte l'ensemble des rémunérations perçues par le salarié, à savoir son salaire, mais aussi ses éventuelles indemnités, allocations, avantages en nature et remboursement de frais.
En pratique, l’administration fiscale considère qu’une rétribution versée à un bénéficiaire est excessive dès lors que celle-ci dépasse :
- celle correspondant à sa qualification professionnelle ;
- l’étendue de son activité ;
- ses aptitudes particulières aux résultats de l’entreprise ;
- le montant des salaires de l’entreprise ;
- la rémunération allouée aux emplois identiques dans l’entreprise ou ailleurs ;
- la politique salariale de l’employeur.
Attention : dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (et notamment dans la catégorie des BIC), les rémunérations versées au chef d’entreprise exploitants individuels ou aux associés de la société de personne ne sont pas déductibles dans le cadre de la détermination du résultat imposable.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement