Dans le cadre des BIC, certains frais et charges font, en raison de leur nature, l’objet de règles de déduction spécifiques.
Les dépenses somptuaires
Ainsi, certaines dépenses (appelées “dépenses somptuaires”) sont, sauf exceptions, exclues des charges déductibles par l’entreprise, comme (1) :
- toutes les dépenses résultant de l’achat ou de la location de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur, ainsi que de leur entretien ;
- l’amortissement des voitures particulières pour la fraction de leur prix d’achat qui dépasse un certain seuil.
Ces dépenses sont exclues des charges déductibles, qu’elles aient pris la forme d’une prise en charge directe par l’entreprise, d’une allocation forfaitaire ou d’un remboursement de frais.
Notez que ce principe souffre néanmoins d'exceptions, par exemple en ce qui concerne les dépenses d'achat, de location ou d'entretien des demeures historiques qui sont classées ou inscrites au titre des monuments historique et qui sont exposées pour les besoins de l'exploitation (accueil de clients, tenues de séminaires, etc.).
Relevé détaillé de frais généraux
Certaines dispositions particulières concernent par ailleurs certains frais supportés par l’entreprise dès lors que ceux-ci excèdent certains seuils (2).
Les sociétés qui engagent ce type de dépenses au-delà d’un certain seuil doivent joindre à leur déclaration de résultat un relevé détaillé de frais généraux.
Voici un tableau récapitulatif des catégories de dépenses et seuils concernés (3) :
| Rémunérations directes et indirectes des dirigeants et salariés les mieux rémunérés (les 5 ou les 10 personne qui ont perçu les rémunérations les plus importantes au cours de l'exercice, selon que l'effectif de l'entreprise est inférieur/égal ou supérieur à 200 salariés) | 300.000 euros ou 150.000 euros pour l'ensemble de ces personnes, ou 50.000 euros individuellement |
| Frais de voyage et de déplacement exposés par ces personnes | 15.000 euros |
| Total :
| 30.000 euros au total |
| Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 €, toutes taxes comprises, par bénéficiaire | 3.000 euros |
| Frais de réception (comprenant frais de restaurant et de spectacles) | 6.100 euros |
Notez que les entreprises individuelles (EI) n’ont pas à produire ce relevé, mais doivent mentionner dans un encadré spécial de l'annexe à joindre à leur déclaration de résultat les cadeaux d’entreprises et frais de réception réalisés (pour mémoire, ces précisions ne s'adressent qu'aux entreprises relevant d'un régime réel d'imposition).
Bien détaillé, et précis sur les informations d'élaboration