Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

illustration aperçu dossier.svg

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 20 juillet 2023

1133 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise  Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale, sera... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

2 documents compris avec ce dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise 

Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont lui être applicables.

D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise, qui exercera une activité commerciale, sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Régime micro-BIC ou régime réel normal ou simplifié, calcul du résultat imposable de l'entreprise, charges et provisions déductibles, bénéfice de de dispositifs d'exonération d'impôt... Autant de notions (et d'options) qui vous sont pour l'instant inconnues !

Mais leur maîtrise est pourtant indispensable : les modalités d'imposition auxquelles va être soumise votre entreprise vont déterminer l'état et l'évolution de ses ressources financières, et par ce biais, sa capacité à recruter du personnel, à développer son activité et à innover.  

Cela justifie donc une anticipation à la hauteur de ces enjeux !

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les BIC sont une catégorie de revenus passibles de l'impôt sur le revenu (IR), dont le large champ d'application englobe notamment les activités provenant de l'exercice d'une profession commerciale.

Les revenus engrangés par votre entreprise vont relever de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ce qui doit, à votre niveau de chef d'entreprise, générer plusieurs interrogations majeures : comment calculer le bénéfice imposable de l'entreprise ? Quels sont les différents régimes d'imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) susceptibles de s'appliquer, de plein droit ou sur option ? Quelles sont leurs caractéristiques respectives (abattement forfaitaire ou charges déductibles au réel, obligations comptables, etc.) ? Pouvez-vous pratiquer des amortissements ? Pouvez-vous constituer des provisions et les déduire dans le cadre du calcul du résultat imposable de l'entreprise ? Dans quelle mesure l'administration fiscale peut-elle remettre en cause ce calcul ? Comment effectuer la déclaration de résultat de votre entreprise, dans quel délai et selon quelles modalités ? Déclaration n°2042 C pro, déclaration n°2031-SD

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur l'ensemble des règles de fiscalité applicables aux revenus imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR).

Plus précisément, il contient des informations complètes relatives : 

  • à la définition des bénéfices industriels et commerciaux, et aux activités relevant de ce régime fiscal (vente de marchandises, fourniture de logement ou de nourriture, activités financières, etc.) ;
  • aux différents régimes d'imposition des BIC (micro- BIC, régime réel normal ou simplifié), applicables de plein droit ou sur option, et à leurs caractéristiques respectives (seuils de chiffre d'affaires à respecter, application d'un abattement forfaitaire ou déduction de charges au réel, etc.) ;
  • aux obligations comptables et déclaratives liées à l'imposition des revenus de l'entreprise dans la catégorie des BIC (déclaration de résultat 2042 C pro ou 2031, calendrier déclaratif, etc. )
  • aux dispositifs fiscaux de faveur (exonérations d'impôt) auxquels votre entreprise peut prétendre.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Impôt sur le Revenu

icône case à cocher

Bénéfices industriels et commerciaux

icône case à cocher

Bénéfice imposable

icône case à cocher

Charges déductibles

icône case à cocher

Amortissements

icône case à cocher

Provisions

icône case à cocher

Régime micro

icône case à cocher

Régimes réels

icône case à cocher

Déclaration de résultat

Le plan du dossier

  • I. Les BIC : une catégorie de revenus soumis à l’IR
  • Exemple d'activités relevant des BIC
  • Quels types d’entreprises peuvent être soumises aux BIC ?
  • Revenus industriels et commerciaux professionnels ou non professionnels ?
  • BIC : quelles règles de territorialité sont applicables ?
  • Entreprises soumises aux BIC : pouvez-vous opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ?
  • II. BIC : calcul du bénéfice imposable
  • BIC : quelle période d’imposition ?
  • III. BIC : qu’est-ce qu’un stock ?
  • IV. BIC : qu’est-ce qu’un produit ?
  • BIC : le point sur les produits d’exploitation
  • BIC : le point sur les produits financiers
  • BIC : le point sur les produits exceptionnels
  • V. BIC : qu’est-ce qu’une charge ?
  • BIC : sous quelles conditions une charge est-elle déductible dans le cadre de la détermination du résultat imposable ?
  • BIC : exemple de charges déductibles
  • BIC : focus sur les charges de personnel
  • BIC : le point sur la limitation de certains frais et charges
  • VI. BIC : qu’est ce qu’un amortissement ?
  • BIC : les 2 méthodes d’amortissements
  • BIC : à quelles conditions un amortissement est-il fiscalement déductible ?
  • BIC : le point sur les amortissements exceptionnels
  • VII. BIC : qu’est-ce qu’une provision ?
  • BIC : sous quelles conditions une provision est-elle déductible dans le cadre de la détermination du résultat imposable ?
  • BIC : le point sur les provisions pour dépréciation
  • BIC : le point sur les provisions pour risques et charges
  • BIC : le point sur les provisions réglementées
  • VIII. BIC : les différents régimes d’imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié)
  • Le point sur le régime micro-BIC (abattement forfaitaire, déclaration, etc.)
  • Le point sur le régime réel simplifié (RSI) (déclaration, charges déductibles, etc.)
  • Le point sur le régime réel normal (seuil de chiffre d'affaires, obligations comptables, etc.)

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

VII. BIC : qu’est-ce qu’une provision ?

Au cours de sa vie, une entreprise peut prévoir la survenance imminente d’une perte d’argent : celle-ci peut découler de la dépréciation de l’un de ses éléments d’actif immobilisé, de la perte d’un procès contre l’un de ses anciens collaborateurs, etc.

Dans un tel cas de figure, la perte n’est pas encore effective pour l’entreprise, mais des évènements la rendent probable.

Dans cette hypothèse, l’entreprise peut décider de constituer une provision (soit de réunir une somme d’argent) en vue de faire face à cette dépense, qu’elle pourra, sous conditions, déduire dans le cadre de la détermination de son résultat imposable. 

On parle alors de provisions constituées “en franchise d’impôt” (1).

Il existe plusieurs types de provisions déductibles fiscalement, parmi lesquelles : 

  • les provisions pour dépréciation ;
  • les provisions pour risques et charges ;
  • les provisions réglementées.

Le mot de l'auteur

Le 24/01/2024

Si votre entreprise relève des BIC au titre de l'impôt sur le revenu, il est important de maîtriser les aspects essentiels de cette catégorie de revenus : régimes d'imposition, calcul du bénéfice imposable, obligations déclaratives, exonérations d'impôt subordonnées, pour certaines, au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Prenez le temps de faire le point !

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : les informations essentielles"

Par Thibault Hospice le 21/06/2024 • 6905 vues

Vous êtes entrepreneur et envisagez de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Avant de vous lancer, vous vous demandez quel est le régime fiscal applicable à la...


Par Clémentine Fontaine le 21/06/2024 • 15608 vues

Les petites et grandes entreprises doivent tenir une comptabilité, quelle que soit leur forme...


Par Luca Benoiton le 20/06/2024 • 8734 vues

La fiscalité des entreprises leur impose de déclarer spontanément leurs résultats et de...


Par Luca Benoiton le 20/06/2024 • 11520 vues

L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit fiscal proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences