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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : tout savoir sur leur fiscalité

Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le 29 octobre 2026

Professionnel Droit fiscal Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle ? Découvrez les règles fiscales liées aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce dossier pratique, rédigé par nos juristes, vous guide pas à pas : déclarations, régimes d'imposition, calculs et obligations. Soyez en conformité avec la loi et optimisez la gestion fiscale de votre entreprise !

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Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise

Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont s'appliquer.

D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

❌ Petit problème, vous n'avez que très peu de repères sur le sujet : régime d'imposition applicable (micro ou réel), détermination du résultat imposable, déduction des charges professionnelles, pratique d'amortissements, constitution de provisions, obligations comptables et déclaratives... Autant de notions (et d'options) qui vous sont pour l'instant inconnues !

Tout manquement peut néanmoins avoir des conséquences importantes : contrôle et redressement fiscal, paiement d'amendes, etc.

Notre dossier pour vous aider à calculer et déclarer vos BIC

✅ Maîtriser les règles fiscales applicables à votre entreprise fait partie de vos obligations de dirigeant.

En outre, les modalités d'imposition de votre structure vont contribuer à déterminer l'état et l'évolution de ses ressources financières, et par ce biais, sa capacité à recruter du personnel, à développer son activité et à innover.

Autant d'enjeux qui nécessitent d'anticiper !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à lancer votre entreprise et vous vous interrogez sur les BIC ?

Notre dossier est conçu pour vous aider à comprendre comment cette catégorie de revenus fonctionne et à faire le tri entre les informations : en deux mots, à maîtriser le sujet !

Vous saurez tout sur le calcul du bénéfice imposable de votre entreprise, vos options, leurs avantages et leurs inconvénients, et sur les dernières nouveautés applicables.

Misez sur la conformité en toute sérénité : téléchargez notre dossier !

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38 Questions essentielles

I. Les BIC : une catégorie de revenus soumis à l’IR
Quels types d'activités génèrent des revenus relevant des BIC ?
Quels types d’entreprises peuvent être soumises aux BIC ?
Revenus industriels et commerciaux : quelle différence entre les revenus professionnels et non professionnels ?
Location meublée : comment se définit un loueur meublé professionnel (LMP) ?
BIC : quelles règles de territorialité sont applicables ?
Entreprises soumises aux BIC : pouvez-vous opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ?
II. BIC : comment calculer le résultat imposable ?
BIC : quelle période d’imposition ?
III. BIC : qu’est-ce qu’un stock ? Quel doit être son traitement fiscal ?
IV. BIC : qu’est-ce qu’un produit ? Quels en sont les différents types ?
BIC : le point sur les produits d’exploitation (définition, exemples)
BIC : le point sur les produits financiers (définition, exemples)
BIC : le point sur les produits exceptionnels
V. BIC : qu’est-ce qu’une charge ?
BIC : sous quelles conditions une charge est-elle déductible dans le cadre de la détermination du résultat imposable ?
BIC : quels exemples peut-on donner de charges déductibles ?
BIC : que recouvrent exactement les charges de personnel ?
BIC : le point sur la limitation de certains frais et charges
VI. BIC : qu’est-ce qu’un amortissement ?
BIC : quelles sont les 2 méthodes d’amortissements existantes ?
BIC : à quelles conditions un amortissement est-il fiscalement déductible ?
BIC : exemples d'anciens dispositifs d'amortissement exceptionnels
VII. BIC : qu’est-ce qu’une provision ?
BIC : sous quelles conditions une provision est-elle déductible du résultat imposable de l'entreprise ?
BIC : le point sur les provisions pour dépréciation
BIC : le point sur les provisions pour risques et charges
BIC : le point sur les provisions réglementées
VIII. BIC : quels sont les différents régimes d’imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) ?
Le point sur le régime micro-BIC (abattement forfaitaire, déclaration, etc.)
Micro-BIC : pourquoi et comment opter pour le régime de la micro-entreprise et le versement libératoire de l'impôt ?
Seuils du régime micro-BIC : que se passe-t-il en cas de variation de votre chiffre d’affaires ?
Une société peut-elle être soumise au régime micro-BIC ?
Meublés de tourisme : quels sont les seuils micro-BIC applicables pour les revenus en 2024, 2025 et 2026 ?
BIC : dans quel délai pouvez-vous opter pour le régime réel simplifié (RSI) ou le régime réel normal ?
Le point sur le régime réel simplifié (RSI) (déclaration, charges déductibles, etc.)
Le point sur le régime réel normal (seuil de chiffre d'affaires, obligations comptables, etc.)
IR-BIC : tableau récapitulatif des informations essentielles

1 Fiche express

BIC : votre entreprise peut-elle bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ?

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°11085*28 (2031-SD) Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - régimes réels

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Impôt sur le Revenu
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfice imposable
Charges déductibles
Amortissements
Provisions
Régime micro
Régimes réels
Déclaration de résultat

Extrait de notre dossier

VIII. BIC : quels sont les différents régimes d’imposition (micro-BIC, régime réel normal ou simplifié) ?

Il existe 3 régimes d’imposition distincts au sein de la catégorie des BIC :

le régime micro-BIC, qui prévoit l’application d’un abattement forfaitaire représentatif des frais et charges de l’entreprise sur le bénéfice réalisé ;
le régime réel simplifié (RSI), prévoyant une déduction au réel des charges supportées par l'entreprise ;
le régime réel normal, basé sur le même principe de déduction des charges au réel que le régime réel simplifié.

Chacun d’entre eux présente des caractéristiques particulières et des conditions d’application (notamment en termes de chiffre d’affaires) qui lui sont propres.

Bon à savoir : ces régimes peuvent, selon les cas, s’appliquer de plein droit ou sur option.

Les questions fréquemment posées

Comment savoir si je suis en BIC ou BNC ?

Tout dépend de la nature de votre activité. Si elle est industrielle, artisanale et commerciale, vous relevez des BIC. Si elle est non commerciale (libérale), vous relevez des BNC.
Qui est concerné par les BIC ?

Les BIC concernent les entrepreneurs individuels et les sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (IR) dont l'activité est commerciale, industrielle et artisanale.
Que veut dire "BIC" ?

"BIC" veut dire "bénéfices industriels et commerciaux". Il s'agit d'une catégorie de revenus relevant de l'impôt sur le revenu (IR), par opposition à l'impôt sur les sociétés.

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

La mise à jour du 29 octobre 2026 concerne :

Les seuils de chiffre d'affaires déterminant l'imposition au régime micro-BIC et au régime simplifié ont fait l'objet d'une révision au cours de l'année 2026. Consultez les nouveaux seuils applicables dans notre dossier dédié !

La mise à jour du 11 décembre 2024 concerne :

À compter du 1er juillet 2024, le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) remplace celui relatif aux zones de revitalisation rurales (ZRR). En outre, la loi Le Meur visant à l'encadrement des locations de meublés touristiques est venue réviser les seuils micro-BIC applicables à ce type d'activité. Consultez nos développements complets sur la question !

La mise à jour du 24 janvier 2024 concerne :

Si votre entreprise relève des BIC au titre de l'impôt sur le revenu, il est important de maîtriser les aspects essentiels de cette catégorie de revenus : régimes d'imposition, calcul du bénéfice imposable, obligations déclaratives, exonérations d'impôt subordonnées, pour certaines, au respect du règlement européen relatif aux aides de minimis dans sa version en vigueur au 1er janvier 2024... Prenez le temps de faire le point !

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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123 Articles publiés

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Tout savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

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