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Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques


Par Rédaction Juritravail - Modifié le 29-08-2017

Parfois les pouvoirs du dirigeant lui montent à la tête et il oublie qu'il peut être tenu pour responsable de certains actes préjudiciables pour la société ou les tiers. En effet, la responsabilité des dirigeants peut être engagée pour réparer les préjudices subis par leur fait.
Il existe trois types de responsabilité des dirigeants :

  • la responsabilité civile ;
  • la responsabilité pénale ;
  • la responsabilité fiscale.

La responsabilité civile 

Les cas de responsabilité civile

Les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile pour toutes les infractions qu'ils ont comm...

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