L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt calculé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice social par les sociétés de capitaux (et les personnes morales qui leur sont assimilées) qui sont, pour la plupart, exploitées en France (1).
Les sociétés passibles de l'IS sont notamment les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS) (qui sont fiscalement assimilées aux SA (2)), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en commandite par actions (SCA), etc.
L'IS peut s'appliquer de plein droit, ou sur option, et à un taux normal (25 % pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022 (3)) ou à un taux réduit.
La détermination de l'IS obéit aux règles prévues pour l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) (4), sous réserve de l'application de quelques règles particulières.
L'IS est payé par la société elle-même : à la différence de l'impôt sur le revenu (IR), il n'est pas prélevé entre les mains des associés de la société.
Si ceux-ci perçoivent des dividendes, ils font néanmoins l'objet d'une imposition, entre leurs mains, au titre des revenus des capitaux mobiliers (5).
Ce que pensent nos clients :
David G.
le 21-09-2023
Bien. il y a de l'information mais pas de conseil