Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous avez décidé de passer d'une EURL à une SARL mais vous ne savez pas vraiment comment faire ? Vous vous demandez comment faire entrer de nouveaux associés au capital ? Quelles options s'ouvrent à vous ? Quelles sont les caractéristiques d'une augmentation de capital ? Les modalités d'une cession de parts sociales à un tiers? Les formalités juridiques (modification des statuts, etc.) et légales à accomplir ? Les impacts d'accueil d'un nouvel associé, notamment en termes de gestion quotidienne de la société ?

Vous avez décidé de transformer votre société, de changer son objet social, son activité réelle ou son régime fiscal, et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales d'une telle opération ? Sur une éventuelle imposition immédiate des bénéfices l'exercice en cours ? Et sur le traitement de l'opération en matière de droits d'enregistrement ? Vous vous demandez également si vous pouvez, en cas d'apport de votre entreprise individuelle à une société nouvellement créée, prétendre à un régime fiscal de faveur ? 

Consultez notre dossier pour connaître vos pouvoirs et responsabilité en tant que gérant de SARL .

Contenu du dossier 

Pour vous aider à y voir clair, ce dossier contient divers contenus ayant trait : 

• aux modalités de passage d'une EURL à une SARL (sources de motivation, cession de parts sociales, augmentation de capital, formalités légales et administratives à accomplir, modification des statuts, formulaire M2, impact sur les règles de fonctionnement, répartition des pouvoirs, communication des informations de la société aux nouveaux associés,  etc.) ;
• aux distinctions à opérer entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR) (régime fiscal des sociétés de personnes, option pour l'IS, SARL de famille, modalités d'imposition, personne redevable de l'impôt, etc.) ;
• aux conséquences immédiates d'un changement de régime fiscal (imposition immédiate des bénéfices et résultats d'exploitation de l'exercice en cours, sort des réserves et des déficits, traitement fiscal de l'éventuel boni de liquidation, etc.) ;
• aux conséquences fiscales d'une transformation de société ou d'un changement d'objet social ou d'activité réelle (définition, distinction à opérer entre les sociétés soumises à l'IS et celle soumise à l'IR, impacts de l'adjonction d'une nouvelle activité, traitement fiscal des plus-values d'apport, etc.).