Passer de l’EURL à la SARL va avoir de nombreuses conséquences sur la gestion quotidienne de votre société.
Parmi celles-ci figure le fait que vous allez devoir vous habituer à une prise de décision collective, notamment en ce qui concerne l’approbation annuelle des comptes (1).
En effet, vous ne serez plus l’associé unique de la société, mais un associé parmi les autres.
Par conséquent, chaque associé aura, tout comme vous, le droit d’intervenir dans la vie de la société, notamment :
- en étant informé sur les affaires de celle-ci, via l’exercice de son droit de communication relatif aux 3 derniers exercices (bilans, comptes de résultats, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux des assemblées générales) (2) ;
- en participant aux assemblées générales de celle-ci, afin de peser sur les décisions prises en ce qui concerne son activité et son développement. Notez que les règles de majorité prévues par la loi auront en principe vocation à s’appliquer (3).
En outre, chaque associé aura bien sûr le droit d’obtenir une part des bénéfices sociaux à hauteur de sa participation dans la société.
Enfin, la transformation d’une EURL dont l'associé unique est une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu (IR) en SARL peut emporter, faute d’option, assujettissement de la structure à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ce que pensent nos clients :
David G.
le 21-09-2023
Bien. il y a de l'information mais pas de conseil