La dénomination sociale est le nom sous lequel une société commerciale est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE). C'est sous cette appellation qu'elle exerce son activité. Grâce à ce nom, elle est identifiée en tant que personne morale et se distingue de ses concurrents auprès des tiers :
- administration fiscale ;
- clients ;
- fournisseurs ;
- Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
- etc.
La raison sociale se différencie de la dénomination sociale en ce qu'elle identifie une société civile (SCI par exemple). La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales et les sociétés civiles professionnelles. L'appellation de la société (dénomination ou raison sociale) est fixée par les statuts (1). Le choix de la dénomination sociale par les associés ou actionnaires intervient donc lors de la constitution de la société ou la modification des statuts. Elle sera ensuite présente dans tout document officiel.
Enfin, l'appellation, ici dénomination sociale, ne doit pas être confondue avec la marque. La marque fait références aux produits ou services délivrés par la société. Elle est ainsi apposée sur ces mêmes produits ou services.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement