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Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)
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Modèle de lettre : Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)
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Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.
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Ce que dit la loi
Les articles R210-3 et R210-9 du Code de commerce impose l'insertion d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour toutes les modifications des statuts ou transformations.
David Poroes Pereira
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