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Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise, que ce soit en transformant une EURL en SARL, en procédant à une augmentation de capital avec apport en nature ou en numéraire, ou encore en explorant des options de fusion/acquisition ? La modification des statuts est incontournable ! Notre base documentaire juridique fiable, conçue par des avocats et des juristes spécialisés, simplifie ces processus pour vous. Consultez nos dossiers pour comprendre vos obligations lors de la modification des statuts, assurant ainsi une évolution réussie et conforme aux normes légales.
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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport...

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    Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

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    Augmentation de capital : définition, modalités et conséquences L'activité commerciale de votre société se développe ? Vous souhaitez accueillir de nouveaux associés ou rééquilibrer les comptes sociaux pour une meilleure solidité et viabilité financière ? Vous pouvez être tenté, avec les autres associés ou actionnaires de la société, d'avoir recours à une...

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    Transformer son EURL en SARL : comment ?...

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    Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2023

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    Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?  Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...

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    illustration pour Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

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    Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/09/2023

    Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL) peut ainsi être lié à la volonté de renforcer sa solidité financière, et de consolider sa crédibilité à l'égard des banques, dans le but, par exemple,...

    illustration pour La rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice n'est pas déductible

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    La rémunération versée à l'associé qui se retire en cours d'exercice n'est pas déductible

    Rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, mis à jour le 09/08/2023

    Une société de personnes ne peut déduire de ses résultats la rémunération versée à l'un de ses associés qui se retire en cours d'exercice, à raison de l'activité exercée avant son départ. Sous réserve de l'option pour l'établissement d'un résultat fiscal intermédiaire lorsque l'activité est agricole ou non commerciale, cette rémunération constitue un élément du prix de...

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    Transformation d'une SARL en SAS : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/07/2023

    Après mûre réflexion, vous avez pris la décision de transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS). Véritable changement de cap, cette opération nécessite néanmoins le respect d'une procédure stricte, qu'il convient de maîtriser. Nous faisons le point !

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    Insertion d’une annonce légale après...

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    Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Dans le mois suivant la délibération, la parution d'une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d'informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

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    Lettre pour modification des statuts auprès...

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    Lettre pour modification des statuts auprès Greffe du Tribunal ou au CFE (SARL)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Pour toute modification des statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), vous devez en principe effectuer un dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent afin de mettre à jour les informations de la société. 

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    Lettre de convocation des associés à...

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    Lettre de convocation des associés à l’Assemblée Générale Extraordinaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

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    Gérant d'une société, vous souhaitez procéder à la modification d'une des caractéristiques de votre société (par exemple, la raison sociale). Pour cela, vous êtes tenu de recueillir l'accord de l'ensemble des associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). A cet effet, vous les y convoquez.

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