Dans certains cas, la transformation d'une société accompagnée de l'adjonction d'une nouvelle activité peut constituer un changement d'activité réelle emportant les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise lorsque cet événement a un impact significatif sur l'entreprise.
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Le changement d'activité réelle sera opposé à la société dès lors que la nouvelle activité entraînera, au titre de l'exercice de sa survenance ou de l'exercice suivant, une variation positive ou négative de plus de 50 % par rapport à l'exercice précédent (1):
- soit du chiffre d'affaires de la société ;
- soit de l'effectif moyen du personnel et du montant brut des éléments de l'actif immobilisé.
Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Le changement d'activité réelle résulte de la modification en profondeur de l'activité exercée par la société.
L'administration fiscale donne en exemple la modification de la nature (2) :
- des opérations réalisées (par exemple, abandon de la fabrication de produits pour la fourniture de services, ou l'inverse) ;
- des biens produits ou des services rendus (par exemple, activité de conditionnement de produits remplacée par celle de fabrication d'emballages ; activité d'ingénieur conseil substituée à celle de réparation de matériels).
Contrairement aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, le changement d'activité réelle n'est pas caractérisé par un accroissement ou une baisse, même importante, du volume des opérations réalisées.
Ce que pensent nos clients :
David G.
le 21-09-2023
Bien. il y a de l'information mais pas de conseil