8 913 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ?  Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en passant à une SARL... Lire la suite

15,00€ HT

ou

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ? 

Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en passant à une SARL pluripersonnelle.

Besoin de nouveaux financements, volonté de s'associer, anticipation de la transmission de votre société... Les raisons qui peuvent vous pousser à faire ce choix sont nombreuses, et il en est de même de ses conséquences, qu'il vous faut anticiper !

Avant de vous décider, prenez le temps de faire le point : comment, concrètement, passer d'une EURL à une SARL ? Quelles sont les différences et points communs entre ces 2 formes de société ? Quelles options vous sont ouvertes ? Quelles formalités juridiques et légales allez-vous devoir accomplir ? Est-il nécessaire de passer par une augmentation de capital ? Et au-delà, quelles conséquences fiscales cette évolution peut-elle avoir ? On vous dit tout !


Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous avez décidé de passer d'une EURL à une SARL mais vous ne savez pas vraiment comment faire ? Vous vous demandez comment faire entrer de nouveaux associés au capital ? Quelles options s'ouvrent à vous ? Quelles sont les caractéristiques d'une augmentation de capital ? Les modalités d'une cession de parts sociales à un tiers? Les formalités juridiques (modification des statuts, etc.) et légales à accomplir ? Les impacts d'accueil d'un nouvel associé, notamment en termes de gestion quotidienne de la société ?

Vous avez décidé de transformer votre société, de changer son objet social, son activité réelle ou son régime fiscal, et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales d'une telle opération ? Sur une éventuelle imposition immédiate des bénéfices l'exercice en cours ? Et sur le traitement de l'opération en matière de droits d'enregistrement ? Vous vous demandez également si vous pouvez, en cas d'apport de votre entreprise individuelle à une société nouvellement créée, prétendre à un régime fiscal de faveur

Consultez notre dossier pour connaître vos pouvoirs et responsabilité en tant que gérant de SARL .

Contenu du dossier 

Pour vous aider à y voir clair, ce dossier contient divers contenus ayant trait : 

  • aux modalités de passage d'une EURL à une SARL (sources de motivation, cession de parts sociales, augmentation de capital, formalités légales et administratives à accomplir, modification des statuts, formulaire M2, impact sur les règles de fonctionnement, répartition des pouvoirs, communication des informations de la société aux nouveaux associés,  etc.) ;
  • aux distinctions à opérer entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR) (régime fiscal des sociétés de personnes, option pour l'IS, SARL de famille, modalités d'imposition, personne redevable de l'impôt, etc.) ;
  • aux conséquences immédiates d'un changement de régime fiscal (imposition immédiate des bénéfices et résultats d'exploitation de l'exercice en cours, sort des réserves et des déficits, traitement fiscal de l'éventuel boni de liquidation, etc.) ;
  • aux conséquences fiscales d'une transformation de société ou d'un changement d'objet social ou d'activité réelle (définition, distinction à opérer entre les sociétés soumises à l'IS et celle soumise à l'IR, impacts de l'adjonction d'une nouvelle activité, traitement fiscal des plus-values d'apport, etc.).

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

23 Questions essentielles

letter-color

1 Modèle de lettre

express-sheet-color

2 Fiches express

cerfa-color

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

EURL

SARL

Cession de parts sociales

Statuts

Régime matrimonial

Augmentation de capital

Transformation de société

Changement d'objet social

Imposition immédiate

Droits d'enregistrement

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

La cession des parts de mon EURL peut-elle conduire à une transformation en SARL ?

Oui, l'introduction d'un nouvel associé dans l'EURL par une cession de parts peut entraîner la transformation de la structure en SARL.

Néanmoins, il faut distinguer plusieurs situations : 

  • lorsque l'intégralité des parts de l'EURL est cédée à une seule et même personne, l'EURL devrait demeurer une EURL.Toutefois, si l'acquéreur, marié et associé unique, a financé l'acquisition des parts sociales avec des biens communs, son conjoint a le droit de revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts acquises. Dans ce cas, l'EURL se transforme en SARL (1) ;
  • lorsque les parts sociales de l'EURL sont cédées à plusieurs personnes, celle-ci devient inévitablement une SARL (2).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 31 août 2023 concerne :

Passer d'une EURL à une SARL ou transformer votre société a de nombreuses conséquences, tant juridiques que fiscales. Prenez le temps de vous interroger sur celles-ci avant de vous décider !

Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

8 913 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5
  • le 21/09/2023

    Bien. il y a de l'information mais pas de conseil

Nos actualités en lien avec le dossier Transformer son EURL en SARL : comment ? Quelles conséquences fiscales ?

Par Lorène Bourgain le 07/09/2023 • 11886 vues

Le capital social d'une société est une valeur de confiance pour ses partenaires (établissements de crédit, fournisseurs, clients, etc.). La décision d'augmenter le capital social d'une...


Par Lorène Bourgain le 06/07/2023 • 6285 vues

Après mûre réflexion, vous avez pris la décision de transformer votre société à...


Par Clémence Gosset le 25/04/2025 • 15516 vues

Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à...


Par Luca Benoiton le 18/07/2024 • 8589 vues

Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences