Pour un changement d'objet social, le pouvoir de décision peut revenir soit au président, soit aux associés, ou à un autre organe désigné dans les statuts. Si ce pouvoir revient aux associés, alors cela se fait normalement via une assemblée générale extraordinaire (AGE).
En fonction du type de société et des satuts, le pouvoir de décision et les conditions de quorum peuvent varier :
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en SAS (société par actions simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) : les statuts peuvent donner le pouvoir de modifier l'objet social soit au président, soit à un autre organe désigné ou encore aux associés qui prendront la décision en assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
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dans les SARL (société à responsabilité limitée), l'AGE est compétente pour modifier l'objet social. Si la société comprend un associé unique (EURL), la décision lui revient ;
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dans les SA (Sociétés anonymes), la décision de changer l'objet social doit être votée et approuvée par les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE). Toute modification exige une majorité qualifiée des 2/3 des voix des actionnaires présents ou représentés ;
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dans les SCI (Sociétés civiles immobilière), le vote et l'approbation des associés se fait également au cours d'une AGE. Si la modification des statuts n'est pas approuvée à la première convocation, les associés sont consultés une seconde fois. Toute modification des statuts exige l'accord à l'unanimité des associés (100 %). Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions soient prises avec l'accord de la majorité (50 %).
Contenu claire et précis.