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Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts de la société... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ?

L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants.

L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts de la société et peut être modifié. Cette modification de l'objet social est obligatoire dans certains cas et engendre des conséquences, au niveau fiscal, mais également social. 

Quelle est la procédure de changement d'objet social ?

Ce dossier répond à vos interrogations.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Professionnel, vous êtes gérant d’une entreprise. Les activités exercées par votre société ont changé depuis sa création, et vous vous demandez si cela entraîne des conséquences.

Qu’est-ce que l’objet social d'une société ? Quand faut-il le modifier ? 

Pourquoi la formalité de modification de l'objet social est-elle importante ?

Il est nécessaire que les activités exécutées par votre société correspondent au champ de votre objet social. Si ce n’est pas le cas, alors le risque est que le juge ne frappe votre structure de nullité. Mais alors, êtes-vous toujours dans la légalité ?

Qui peut effectuer le changement de l'objet social, et selon quelle procédure ? Les conséquences engendrées, quelles sont-elles ?

Comment modifier ou changer l'activité principale d'une entreprise ? 

Le changement d'objet social se fait après décision de différents organes selon la forme juridique de la société. Après choix de la nouvelle activité, prise de décision, et approbation, le nouvel objet social fait l'objet d'un procès-verbal

Quel est l'organe compétent pour prendre la décision de modifier l'objet social de la société ? Le dirigeant, les associés ? 

Ce nouvel objet social va devoir ensuite être inséré dans un avis de publication avec des mentions précises, et être communiqué aux services fiscaux et sociaux. Quelles sont les règles de publication ? Comment le communiquer au service des impôts ?

Contenu du dossier

Ce dossier vous permet de faire le point sur la réglementation en vigueur, régissant la procédure et les étapes à mettre en œuvre. Il vient préciser les modalités de changement de l’objet social de votre société et les conséquences. Vous y trouverez des informations concernant :

  • la définition de l’objet social ;
  • la différence entre l’objet social et l’activité sociale ;
  • le changement de l’objet social de la société ;
  • la procédure du changement de l’objet social ;
  • les frais et les formalités de publication des entreprises ;
  • les conséquences sociales et fiscales de ce changement ;
  • etc.

De plus, le dossier comprend le formulaire M2 de modification d'une personne morale, ainsi que des modèles de lettres.

Ce dossier juridique dédié contient :

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8 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Objet social société

Objet social entreprise

Définition objet social

Modification objet social

Activité sociale

Assemblée générale extraordinaire

Frais

Conséquences fiscales

Conséquences sociales

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La différence entre l’objet social et l’activité sociale

Il existe une différence entre l'objet social d'une société et son activité sociale. En effet, l'objet social définit le type d'activité que l'entreprise a choisi d'exercer. Cet objet est rédigé dans les statuts et détermine la portée des pouvoirs des dirigeants dans la mise en œuvre des activités de la société (1).

L'activité sociale est au contraire plus concrète. C'est l'activité qu'exerce réellement la société. Si l'objet social est large, l'activité exercée peut être plus restreinte. 

Par exemple, l'objet social de la société porte sur toutes activités liées au tourisme, mais l'activité concrètement développée est l'exploitation d'une agence de tourisme.

A noter : si l'inverse est vrai, l'activité sociale de l'entreprise ne peut cependant pas dépasser les contours de l'objet social, sous peine de sanctions pour les dirigeants (2).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 22 novembre 2023 concerne :

Notre dossier accompagne votre entreprise dans le projet de modification de l'objet social de votre entreprise. L'objet social est essentiel à la vie de la société et impacte directement celles et ceux qui y travaillent.

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La mise à jour du 29 juin 2022 concerne :

Au cours de la vie d'une entreprise, son objet social peut être amené à évoluer. Cette modification de l'objet social nécessite une procédure particulière, et aboutit à certaines conséquences. Ce dossier vous guide.

Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

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