Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

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Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 22 novembre 2023

1536 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ? L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants. L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts de la société... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ?

L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants.

L’objet social est obligatoirement mentionné dans les statuts de la société et peut être modifié. Cette modification de l'objet social est obligatoire dans certains cas et engendre des conséquences, au niveau fiscal, mais également social. 

Quelle est la procédure de changement d'objet social ?

Ce dossier répond à vos interrogations.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Professionnel, vous êtes gérant d’une entreprise. Les activités exercées par votre société ont changé depuis sa création, et vous vous demandez si cela entraîne des conséquences.

Qu’est-ce que l’objet social d'une société ? Quand faut-il le modifier ? 

Pourquoi la formalité de modification de l'objet social est-elle importante ?

Il est nécessaire que les activités exécutées par votre société correspondent au champ de votre objet social. Si ce n’est pas le cas, alors le risque est que le juge ne frappe votre structure de nullité. Mais alors, êtes-vous toujours dans la légalité ?

Qui peut effectuer le changement de l'objet social, et selon quelle procédure ? Les conséquences engendrées, quelles sont-elles ?

Comment modifier ou changer l'activité principale d'une entreprise ? 

Le changement d'objet social se fait après décision de différents organes selon la forme juridique de la société. Après choix de la nouvelle activité, prise de décision, et approbation, le nouvel objet social fait l'objet d'un procès-verbal

Quel est l'organe compétent pour prendre la décision de modifier l'objet social de la société ? Le dirigeant, les associés ? 

Ce nouvel objet social va devoir ensuite être inséré dans un avis de publication avec des mentions précises, et être communiqué aux services fiscaux et sociaux. Quelles sont les règles de publication ? Comment le communiquer au service des impôts ?

Contenu du dossier

Ce dossier vous permet de faire le point sur la réglementation en vigueur, régissant la procédure et les étapes à mettre en œuvre. Il vient préciser les modalités de changement de l’objet social de votre société et les conséquences. Vous y trouverez des informations concernant :

  • la définition de l’objet social ;
  • la différence entre l’objet social et l’activité sociale ;
  • le changement de l’objet social de la société ;
  • la procédure du changement de l’objet social ;
  • les frais et les formalités de publication des entreprises ;
  • les conséquences sociales et fiscales de ce changement ;
  • etc.

De plus, le dossier comprend le formulaire M2 de modification d'une personne morale, ainsi que des modèles de lettres.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Objet social société

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Objet social entreprise

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Définition objet social

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Modification objet social

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Activité sociale

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Assemblée générale extraordinaire

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Frais

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Conséquences fiscales

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Conséquences sociales

Le plan du dossier

  • Objet social : définition
  • La différence entre l’objet social et l’activité sociale
  • Pourquoi modifier l’objet social ?
  • Qui décide du changement de l’objet social ?
  • Comment modifier l’objet social ?
  • Quels sont les frais afférents au changement d’objet social ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales du changement d’objet social ?
  • Quelles sont les conséquences sociales du changement d’objet social ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quels sont les frais afférents au changement d’objet social ?

La modification de l'objet social d'une société implique des frais.

En effet, certains frais sont obligatoires :

  • les frais d'annonce légale : ils sont fixés par arrêtés ministériels et varient selon les départements (1) ;

  • les frais du Greffe : fixés par décret (2).

En plus de ces frais obligatoires, des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter: 

  • les frais de rédaction de l'acte de dissolution de la société si nécessaire ;

  • le coût de la réalisation des formalités, dépendant des honoraires du professionnel que la société va engager : expert-comptable, avocat, etc. 

Le mot de l'auteur

Le 22/11/2023

Notre dossier accompagne votre entreprise dans le projet de modification de l'objet social de votre entreprise. L'objet social est essentiel à la vie de la société et impacte directement celles et ceux qui y travaillent.

Le 29/06/2022

Au cours de la vie d'une entreprise, son objet social peut être amené à évoluer. Cette modification de l'objet social nécessite une procédure particulière, et aboutit à certaines conséquences. Ce dossier vous guide.

Photo de David Poroes Pereira

David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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