Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Professionnel, vous êtes gérant d’une entreprise. Les activités exercées par votre société ont changé depuis sa création, et vous vous demandez si cela entraîne des conséquences.

Qu’est-ce que l’objet social d'une société ? Quand faut-il le modifier ? 

Pourquoi la formalité de modification de l'objet social est-elle importante ?

Il est nécessaire que les activités exécutées par votre société correspondent au champ de votre objet social. Si ce n’est pas le cas, alors le risque est que le juge ne frappe votre structure de nullité. Mais alors, êtes-vous toujours dans la légalité ?

Qui peut effectuer le changement de l'objet social, et selon quelle procédure ? Les conséquences engendrées, quelles sont-elles ?

Comment modifier ou changer l'activité principale d'une entreprise ? 

Le changement d'objet social se fait après décision de différents organes selon la forme juridique de la société. Après choix de la nouvelle activité, prise de décision, et approbation, le nouvel objet social fait l'objet d'un procès-verbal. 

Quel est l'organe compétent pour prendre la décision de modifier l'objet social de la société ? Le dirigeant, les associés ? 

Ce nouvel objet social va devoir ensuite être inséré dans un avis de publication avec des mentions précises, et être communiqué aux services fiscaux et sociaux. Quelles sont les règles de publication ? Comment le communiquer au service des impôts ?

Contenu du dossier

Ce dossier vous permet de faire le point sur la réglementation en vigueur, régissant la procédure et les étapes à mettre en œuvre. Il vient préciser les modalités de changement de l’objet social de votre société et les conséquences. Vous y trouverez des informations concernant :

• la définition de l’objet social ;
• la différence entre l’objet social et l’activité sociale ;
• le changement de l’objet social de la société ;
• la procédure du changement de l’objet social ;
• les frais et les formalités de publication des entreprises ;
• les conséquences sociales et fiscales de ce changement ;
• etc.

De plus, le dossier comprend le formulaire M2 de modification d'une personne morale, ainsi que des modèles de lettres.