Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Professionnel, vous êtes gérant d’une entreprise. Il s’avère que les activités exercées par votre société ont changé depuis sa création, et vous vous demandez si cela entraîne des conséquences.En effet, il est nécessaire que les activités exécutées par votre société correspondent au champ de votre objet social. Si ce n’est pas le cas, alors le risque est que le juge ne frappe votre structure de nullité. Mais alors, êtes-vous toujours dans la légalité ?
Qu’est-ce que l’objet social ? Quand faut-il le modifier ? Qui peut effectuer la modification de cet objet social, et selon quelle procédure ? Les conséquences engendrées, quelles sont-elles ?
Contenu du dossier
Ce dossier vous permet de faire le point sur la réglementation en vigueur, régissant la procédure et les étapes à mettre en œuvre. Il vient préciser les modalités de changement de l’objet social de votre société et les conséquences. Vous y trouverez des informations relatives à :- la définition de l’objet social ;
- la différence entre l’objet social et l’activité sociale ;
- la modification de l’objet social ;
- la procédure du changement de l’objet social ;
- aux frais ;
- aux conséquences sociales et fiscales de la modification de l’objet social ;
- etc.
De plus, le dossier comprend le formulaire M2 de modification d'une personne morale, ainsi que des modèles de lettres.
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait