SAS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une grande flexibilité aux entrepreneurs, mais sa mise en place et son fonctionnement nécessitent une expertise juridique. Être accompagné juridiquement lors de la création et de la gestion d'une SAS est essentiel pour garantir la conformité légale et optimiser la prise de décision. Notre base documentaire juridique vous fournit des informations complètes sur la création, les statuts, les assemblées générales, et d'autres aspects cruciaux de la SAS.
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    Extrait K ou Kbis, comment se le procurer ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2023

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? A qui s'adresser pour...

    illustration pour Transformation d'une SARL en SAS : quelle procédure suivre ?

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    Transformation d'une SARL en SAS : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/07/2023

    Après mûre réflexion, vous avez pris la décision de transformer votre société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS). Véritable changement de cap, cette opération nécessite néanmoins le respect d'une procédure stricte, qu'il convient de maîtriser. Nous faisons le point !

    illustration pour La fiscalité de la SAS : le régime d'imposition

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    La fiscalité de la SAS : le régime d'imposition

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/07/2023

    Vous êtes entrepreneur et vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix, il est essentiel de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur ses conséquences en termes de taux et de modalités d'imposition. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !  

    illustration pour Président de SAS : 5 points à connaître

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    Président de SAS : 5 points à connaître

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/06/2023

    Représentant légal de la société, le président de la société par action simplifiée (SAS) détient un rôle essentiel. En tant qu'unique organe de direction, il est investi de nombreux pouvoirs lui permettant d'assurer l'organisation et le fonctionnement de la SAS au quotidien. Vous souhaitez désigner un président et vous êtes désireux d'en savoir davantage sur son statut. Quel est...

    illustration pour Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?

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    Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/06/2023

    Dans un projet de création de société, une des premières questions à se poser est celle des risques entrepris pour le bien de l'activité, en particulier concernant son patrimoine personnel. En cas de difficultés financières, les associés pourraient être impactés personnellement. La SAS est-elle protectrice envers les associés ? La résidence principale peut-elle être saisie ?...

    illustration pour Créer une SAS : quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?

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    Créer une SAS : quels sont les avantages de la société par actions simplifiée ? Pourquoi choisir ce statut ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/06/2023

    Le choix du statut juridique de votre société est déterminant au moment de la création de votre activité. La Société par Actions Simplifiée (SAS) présente plusieurs avantages pour débuter une affaire. Il s'agit d'une forme de société avec plusieurs associés. Il est également possible de créer une structure individuelle, on parlera alors de Société par Actions Simplifiée...

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