Le salarié bénéficiaire d'une réduction de son temps de travail pour création ou reprise d'entreprise relève du régime des salariés à temps partiel.
Le contrat de travail fait l'objet d'un avenant actant le passage à temps partiel (1). En cas de prolongation de cette période, celle-ci doit faire l'objet d'un nouvel avenant. Pour être valides, ces avenants doivent comporter des mentions obligatoires (2), à savoir notamment, la durée hebdomadaire ou mensuelle de présence du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période de réduction du temps de travail pour création d'entreprise, le salarié continue à être affilié au régime général de la sécurité sociale, et donc de bénéficier des droits découlant de l'activité salariée.
Cependant, le créateur d'entreprise qui débute sa nouvelle activité dépend d'un régime de protection sociale liée à cette nouvelle activité. Il peut donc y avoir coexistence de deux régimes de protection sociale. Néanmoins, le principe reste que l'intéressé relèvera du régime de l'activité principale.
Le salarié peut demander à cotiser au régime d'assurance vieillesse sur la base d'un salaire fictif à taux plein (3).
Ce que pensent nos clients :
Martine T.
le 16/06/2022
Ce document est pour mon fils. je ne l'ai pas lu !!