Le salarié dont le temps de travail a été réduit pour création d'entreprise bénéficie, à quelques différences près, des mêmes droits que le salarié en congé pour création d'entreprise.
A ce titre, si son projet n'est pas concluant, celui-ci bénéficie d'un droit au passage à temps plein (1). Cependant, cette possibilité ne lui est légalement offerte qu'à l'issue de la période précisée dans l'avenant au contrat de travail.
Quand il renoue avec un temps plein, le salarié bénéficie d'un salaire au moins équivalent à celui qu'il percevait avant le passage à temps partiel.
La loi ne l'oblige pas à informer l'employeur de sa volonté de reprendre son travail à temps plein. C'est une différence majeure entre le salarié en congé et le salarié à temps partiel pour création d'entreprise. Le premier doit en effet informer son employeur de sa volonté d'être réemployé (2).
A noter: Le salarié doit reprendre son travail à temps plein, sans qu'il ne lui soit demandé de justifier de l'abandon de son projet entrepreneurial (3).
Ce que pensent nos clients :
Martine T.
le 16/06/2022
Ce document est pour mon fils. je ne l'ai pas lu !!