Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vos ambitions de création d’entreprise prennent forme et vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de ce projet. Vous avez besoin de finances pour débuter cette nouvelle activité ou, au contraire, vous consacrer à l’aventure tout en ayant une sécurité d’emploi si votre projet n’aboutit pas ?
Quels salariés peuvent bénéficier du congé ou du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise ? Comment en profiter ? Quel est le formalisme à respecter pour faire ces demandes ? Quel est le statut du salarié au cours de ce congé ? Bénéficie-t-il d’une rémunération ? Des droits au chômage sont-ils prévus ? Le salarié en congé ou à temps partiel peut-il bénéficier de mesures d’accompagnement pour son projet entrepreneurial ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous accompagne, pas à pas, pour respecter les formalités nécessaires au bénéfice d’un congé ou d’un temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Nous abordons les notions suivantes :
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les aides et exonérations à l'intention du salarié créateur ou repreneur d’entreprise ;
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les conditions du bénéfice du congé ou de la réduction du temps de travail ;
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la procédure à respecter côté salarié et côté employeur ;
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la prolongation du congé ;
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les cas de refus ou de report de l’employeur ;
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le statut du salarié pendant le congé et ses droits ;
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les droits au chômage en cas de congé création d’entreprise.
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Martine T.
le 16/06/2022