Définition
Le CDI intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée, dont la conclusion vise à pourvoir des postes permanents qui, par leur nature et celle de leur secteur, comporte, de manière régulière ou non, des périodes travaillées et des périodes non travaillées (1).
Le but est simple : assurer au personnel concerné une stabilité d’emploi, malgré le caractère irrégulier de l’activité qu’il exerce.
Concrètement, il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) dont le temps de travail contractuel maximum est de 1.500 heures, sur une période comprise entre 20 (seuil minimum) et 44 semaines (seuil maximum) par an.
Quels sont les emplois concernés le CDI intermittent ?
Les emplois permanents concernés par ce type de contrat sont les suivants :
- agent d’entretien petits travaux de jardinage. Notez que pour ce type d’emploi, l’employeur est tenu de prendre en compte, le cas échéant, les situations climatiques exceptionnelles en proposant notamment aux salariés concernés des adaptations de leur horaire de travail ;
- garde d’enfant(s) (qu’il s’agisse des niveaux 1, 2 ou 3 - sur lesquels nous reviendrons).
Quelles sont les mentions obligatoires devant un CDI intermittent ?
Outre les mentions obligatoires de droit commun, le contrat de travail doit impérativement préciser :
- la durée minimale annuelle de travail ;
- les périodes de travail, qui font chaque année l’objet d’une révision ;
- la répartition des plages prévisionnelles indicatives à l'intérieur des périodes de travail (ainsi que leurs conditions de modification) ;
- le choix, par les parties, de l'option entre :
- le versement d'un salaire mensuel régulier (rémunération lissée). Notez que si les parties ne se sont pas mises d’accord, le salaire doit faire l’objet d’un versement mensuel régulier ;
- ou le versement d'un salaire “au réel”, en fonction du nombre d'heures mensuelles réalisées par le salarié ;
- le choix, par les parties, de la date de paiement de l'indemnité de congés payés :
- soit le mois de la prise des congés ;
- soit mensuellement, via une majoration de 10 % de la rémunération mensuelle du salarié. Si les parties ne se sont pas mises d’accord, c’est cette modalité de paiement qui a vocation à s’appliquer.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement