Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de transaction prêt à l'emploi.
Contenu :
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'une transaction ?
II. Conditions de validité
III. Conditions de forme
IV. La fixation d'une indemnité transactionnelle
V. Ce que dit la jurisprudence
Modèle de transaction
Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE