Modèle de contrat

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Accord transactionnel

Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web

Mis à jour le vendredi 27 février 2026

Vous avez un différend résultant de la rupture du contrat de travail. De fait, vous souhaitez éviter une procédure à l'issue incertaine devant le conseil de prud'homme en négociant un accord transactionnel. Notre modèle juste et équitable est fait pour vous !

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En bref

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel

La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend.

C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet.

Quand utiliser notre modèle de contrat ?

Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite d'une procédure de licenciement ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord adapté. Il vous guidera étape par étape tout au long du processus et pour défendre vos intérêts !

Ce modèle de contrat est inclus dans plusieurs dossiers :

Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

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Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

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Sommaire

Guide d’utilisation – Accord transactionnel

I- Qu’est-ce qu’une accord transactionnel ?

II- Conditions de validité de l’accord transactionnel

III- Conditions de forme de l’accord transactionnel

IV- La fixation d’une indemnité transactionnelle

V- Ce que dit la jurisprudence

Modèle d’accord transactionnel

La recommandation de Clémence Gosset

L'accord transactionnel présente divers avantages pour les parties. Toutefois, un certain nombre de conditions de fond et de forme sont à respecter afin qu'il soit valable. Pour ne pas passer à côté, téléchargez notre modèle.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web depuis 2024

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