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Transaction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Après un licenciement, la voie de la transaction peut être une alternative constructive. Vous, salarié, souhaitez tourner la page de manière équitable et négocier au mieux les termes de votre départ. Au sein de notre base documentaire, découvrez des informations éclairées sur la négociation d'un accord transactionnel au sein de nos dossiers ou de nos actualités juridiques. La transaction, bien négociée, peut être la clé d'une transition professionnelle réussie !
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Transaction : définition, droits et négociation
Transaction : définition, droits et négociation
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/03/2023
9,60€
Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...
La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 30/05/2024
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction : est-ce le même mécanisme ? Comment les distinguer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...
Lettre demandant à l'employeur de négocier...
Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023
3,60€
Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.
Modèle de protocole d'accord transactionnel...
Modèle de protocole d'accord transactionnel pour salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023
6,00€
Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat ! Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...
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facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger