Transaction : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Après un licenciement, la voie de la transaction peut être une alternative constructive. Vous, salarié, souhaitez tourner la page de manière équitable et négocier au mieux les termes de votre départ. Au sein de notre base documentaire, découvrez des informations éclairées sur la négociation d'un accord transactionnel au sein de nos dossiers ou de nos actualités juridiques. La transaction, bien négociée, peut être la clé d'une transition professionnelle réussie !
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    Transaction : définition, droits et négociation

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    Dossier

    Droit du travail

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    Transaction

    Licenciement

    Transaction : définition, droits et négociation

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 30/03/2023

    9,60€

    Tout savoir sur la négociation d'un accord transactionnel La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel accord doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la...

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    9,60€

    illustration pour La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Rupture conventionnelle

    La rupture transactionnelle expliquée : différences et points communs avec la rupture conventionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/05/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction : est-ce le même mécanisme ? Comment les distinguer ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !

    illustration pour Qu'est-ce que la transaction en droit du travail ?

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    Transaction

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Qu'est-ce que la transaction en droit du travail ?

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 09/04/2024

    L’accord transactionnel est appelé « transaction » dans les dispositions légales qui le prévoit. La transaction qu’est-ce que c’est ? C’est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

    illustration pour Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

    Actualité

    Licenciement

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Accord transactionnel et montant de l'indemnité transactionnelle : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023

    Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...

    illustration pour La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

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    Licenciement

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    Droit du travail

    La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 19/10/2021

    La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité transactionnelle là où l’action prud’homale ne garantit pas de bénéficier de dommages et intérêts.  

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier...

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    Lettre

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    Lettre demandant à l'employeur de négocier une transaction

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous contestez le motif de licenciement. Par exemple, votre employeur n'a pas versé l'intégralité de vos salaires ou primes, ou vous estimez que le motif de licenciement est sans cause réelle et sérieuse.  Plutôt que de saisir le Tribunal, vous voulez vous mettre d'accord avec lui afin de signer une transaction.

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    Modèle de transaction amiable avec votre...

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    Contrat

    Droit du travail

    Particulier

    Transaction

    Licenciement

    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

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