Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction

Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel.

Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant une procédure judiciaire. Il peut être utilisé pour tout type de litige lié au contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, primes ou indemnités.

Quand utiliser notre modèle de contrat ? 

Vous souhaitez établir dès maintenant un protocole d’accord transactionnel afin de sécuriser le règlement d’un litige avec un salarié. Pour cela, il est important de formaliser par écrit les engagements de chaque partie pour éviter tout risque juridique ultérieur.

Pour vous accompagner dans cette démarche, nos juristes ont conçu un modèle prêt à l’emploi, accompagné d’un guide détaillé pour vous assurer de sa bonne utilisation.