Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)

Notre modèle juridique pour vous aider à licencier un salarié pour mésentente non fautive

Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.).

Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour mésentente, sans faute de sa part.

💡 Pour vous accompagner dans cette démarche, Juritravail vous propose un modèle de lettre de licenciement qui vous permettra de formaliser votre décision de manière claire et conforme à la réglementation.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre est à utiliser dès lors que vous avez pris votre décision de licencier le salarié pour mésentente. Enrichi d'exemples et d'explications juridiques fiables et sourcées, il vous accompagne pour notifier son licenciement au salarié.

La mésentente n'est pas en soi un motif de licenciement, car elle peut, dans une certaine mesure, être considérée comme normale (un salarié ne peut jamais s'entendre en tout point avec ses collègues de travail, et des divergences peuvent naître entre les collaborateurs).

Toutefois, si cette mésentente produit des effets néfastes dans l'entreprise et perturbe son bon fonctionnement elle peut justifier un licenciement pour mésentente.
 
À cet égard, l'employeur doit pouvoir justifier de faits objectifs, vérifiables et imputables au salarié licencié, qu'il doit faire ressortir dans la lettre de licenciement.

💡 Retrouvez le détail du cadre juridique du licenciement pour mésentente au sein de notre modèle.

Le licenciement pour mésentente est un licenciement à manier avec précaution. En l'absence de faits objectifs et imputables au salarié concerné, le salarié pourra contester son licenciement devant le juge.

En conséquence, la lettre de licenciement doit énoncer de façon précise les motifs du licenciement c'est-à-dire les faits objectifs imputables au salarié (faits objectifs permettant d'attester d'une situation de mésentente insurmontable), ainsi que le dysfonctionnement occasionné à votre entreprise.

Si la lettre de licenciement n'indique qu'une simple mésentente en tant que motif de licenciement, ce dernier pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse et vous serez condamné à verser des indemnités au salarié concerné.