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Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'empli si, après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour rappel, la lettre de licenciement doit contenir les motifs invoqués contre le salarié. ...Lire la suite
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En bref
Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.).
Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.
L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du préavis (article L1234-3 du Code du travail).
La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.
La lettre de licenciement fixe les limites du litige. En cas de contentieux, vous ne pourrez invoquer des faits que vous n'avez pas déjà recensés dans la lettre (Cass. Soc. 28 janvier 2014, n°12-17260). En revanche, si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits invoqués n'est pas nécessaire. En cas de contestation devant le juge, l'employeur est en droit d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs (Cass. Soc. 31 janvier 2024, n°22-18792).
Le salarié peut, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Vous disposez alors d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions, si vous le souhaitez. Vous communiquez ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, vous pouvez, à votre initiative, préciser les motifs du licenciement (article R1232-13 du Code du travail).
Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
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Michel G.
le 13/10/2015
Je ne pensais pas que la faute simple dispensait du preavis.la faute peut etre contesté,dans ce cas il reste quoi comme recours?par ailleurs si la personne ne retire pas la lettre?