Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser le licenciement d'un salarié pour faute simple

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.).

Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

Licencier un salarié pour faute simple nécessite une notification claire et motivée, surtout si vous souhaitez le dispenser de son préavis. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous guide pour formaliser cette décision en toute conformité avec le Code du travail. Il sécurise votre procédure, limite les risques de contestation et vous fait gagner un temps précieux dans vos démarches RH.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle dès que vous décidez de licencier un salarié pour faute simple et que vous souhaitez le dispenser d’exécuter son préavis (facultatif).

Il vous permet de respecter vos obligations légales et conventionnelles tout en sécurisant chaque étape de la procédure disciplinaire. Grâce à ce document, vous formalisez sereinement votre décision et protégez juridiquement votre entreprise.

L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du préavis (article L1234-3 du Code du travail).  

La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

La notification du licenciement doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal de 1 mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

Pensez également à respecter le délai de 2 mois qui vous est imparti pour sanctionner un salarié (dont le licencier pour faute) entre la connaissance des faits et l’engagement des poursuites disciplinaires (article L1332-4 du Code du travail).

Enfin, n'oubliez pas de consulter la convention collective, qui, peut prévoir des formalités additionnelles.