Passeport de prévention : le guide pour les employeurs

Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est un outil numérique qui trace les formations suivies par le salarié en matière de santé et de sécurité au travail. 

Son objectif principal est de faciliter le respect, par les employeurs, de leur obligation de formation. Pour cela, il permet de centraliser les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus en matière de santé et de sécurité au travail par un travailleur (1).

✅ Grâce au Passeport de prévention, l'employeur peut notamment :

• connaître facilement les formations déjà suivies par un travailleur ;
• anticiper les formations à prévoir pour un salarié (en cas de péremption ou de mise à jour par exemple) ;
• éviter les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés (connaissance des règles de sécurité, éviter les accidents du travail, etc.).

De façon plus générale, le Passeport de prévention a donc, comme son nom l'indique, pour mission de prévenir les risques pour la santé et la sécurité au travail au sein des entreprises.

Qui est titulaire d'un passeport de prévention ?

Tous les travailleurs possèdent un Passeport de prévention (salariés, demandeurs d'emplois, travailleurs temporaires, stagiaires, etc.) (1).

Effectivement, le passeport de prévention est ouvert à tout titulaire d'un compte personnel de formation (CPF).

💡 Bon à savoir : les travailleurs n'auront toutefois accès à cet outil qu'au dernier trimestre 2026.

Qui remplit le passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est rempli par de multiples acteurs, dont :

• l'employeur ;
• l'organisme de formation ;
• ou encore, par le salarié lui-même, s'il a suivi des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail de sa propre initiative.

Notre fiche explicative sur le Passeport de prévention

Vous souhaitez connaître l'étendue de vos obligations de façon détaillée et sourcée ? Notre fiche explicative, rédigée par un juriste et tenue à jour, vous détaille tout ce que vous devez savoir sur le Passeport de prévention du point de vue d'un employeur : formations à déclarer, délais, obligations, sanctions... 

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Comment accéder au Passeport de prévention en 2026 ?

Le Passeport de prévention est disponible pour les employeurs, les travailleurs et les organismes de formation, depuis le Portail d'information officiel du Passeport de prévention.

Les employeurs peuvent également y accéder via leur espace sur net-entreprises.fr.

Quelles sont les obligations de l'employeur relatives au Passeport de prévention ?

Déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail

Les formations à déclarer sur le Passeport de prévention

Toutes les formations effectuées par un salarié ne doivent pas automatiquement apparaître sur son passeport de prévention.

Pour être déclarée au sein de cet outil, une formation en santé et sécurité au travail doit remplir certaines conditions cumulatives (2) :

• elle doit répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs ;
• elle doit donner lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite au titulaire qui en a bénéficié ;
• et elle doit permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.

💡 Bon à savoir : l'employeur ne doit renseigner que les formations qu'il a dispensé en interne, en respectant certains délais (une période transitoire étant prévue pour l'année 2026).

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Exemple de formation à déclarer sur le Passeport de prévention

👨‍🔧Prenons l'exemple de la radioprotection.

Lorsque la présence, la manipulation, l'utilisation ou le stockage d'une source radioactive scellée ou non scellée ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les travailleurs de l'établissement ainsi que pour ceux des entreprises extérieures ou les travailleurs non-salariés intervenant dans cet établissement, l'employeur doit obligatoirement désigner au moins une personne compétente en radioprotection (3).

Cette personne doit être titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation à la radioprotection (4).

✅ La formation de la personne compétente en radioprotection doit être renseignée au sein de son Passeport de prévention.

Le simulateur pour aider les employeurs

Pour aider l'employeur à savoir si une formation qu'il a organisée doit être déclarée sur le Passeport de prévention, la plateforme numérique donne accès à un simulateur de déclaration gratuit.

Vérifier les formations déclarées par un organisme de formation

Lorsque les formations sont dispensées par un organisme de formation, c'est à cet organisme de les renseigner sur le Passeport de prévention du travailleur.

L'employeur doit alors vérifier la véracité et la complétude de cette déclaration, sous un certain délai. À défaut, la déclaration sera réputée vérifiée (5).

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Quelles sont les sanctions prévues si l'employeur ne remplit pas le Passeport de prévention ?

La loi contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une amende administrative en cas de manquement aux obligations de l'employeur relatives au Passeport de prévention (6).

Depuis le 25 juin 2026, l'employeur qui manque à son obligation de remplir le Passeport de prévention encourt une amende d'un montant maximal de 2.000 euros par manquement (7).

Plus généralement, l'employeur qui manque à son obligation de prévention des risques professionnels s'expose à des sanctions civiles et pénales.

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