Lettre de licenciement pour motif personnel

Notre modèle de lettre pour ne pas faire d'erreurs dans la lettre de licenciement pour motif personnel

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit lui notifier sa décision par une lettre (recommandée avec avis de réception) qui comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués.

Cette notification ne peut pas être expédiée avant un délai fixé par la loi.

Quand utiliser notre modèle de lettre ? 

Vous êtes employeur et allez licencier un salarié pour motif personnel (insuffisance professionnelle, faute simple, par exemple).

✅ Notre modèle de lettre prêt à compléter vous permet de rédiger, sans erreurs, la lettre de notification que vous devez lui envoyer.

L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). 

La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

✅ Retrouvez les articles du Code du travail à connaître, dans ce modèle de lettre.

La lettre de licenciement ne peut être envoyée avant l'observation d'un délai minimum suivant la date de l'entretien préalable.

Dans le cadre de la procédure disciplinaire, le licenciement pour faute, qui constitue la sanction infligée au salarié, doit intervenir dans un délai n'excédant pas 1 mois après le jour fixé pour l’entretien.

Il est toujours recommandé de vérifier la convention collective applicable et le contrat de travail du salarié concerné qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement, de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement.