Lettre de licenciement pour motif personnel

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Modèle de lettre : Lettre de licenciement pour motif personnel

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le jeudi 4 janvier 2024

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Après avoir entendu le salarié lors de son entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle…). 


Pour ce faire, vous devez lui faire parvenir une lettre lui notifiant son licenciement, qui doit être motivée, c'est-à-dire qu’elle doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués pour justifier don licenciement.

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La recommandation de l'auteur

La lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable (article L1232-6 du Code du travail). Par exemple, si l'entretien a eu lieu le lundi, l'envoi de la lettre ne peut se faire qu’à partir de jeudi.  

Dans le cadre de la procédure disciplinaire, le licenciement pour faute, qui constitue la sanction infligée au salarié, doit intervenir dans un délai n'excédant pas un mois après le jour fixé pour l’entretien (article L1332-2 du Code du travail).

Il est toujours recommandé de vérifier la convention collective applicable et le contrat de travail du salarié concerné qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement, de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement.

Ce que dit la loi

Selon l'article L1232-6 du Code du travail, l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception

 

La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du préavis (article L1234-3 du Code du travail).

La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.


Gardez à l’esprit que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Vous devez veiller à ne rien oublier, car devant les juges, vous ne pourrez pas invoquer des faits que vous n’aurez pas mentionnés dans cette lettre (Cass. Soc., 28 janvier 2014, n°12-17260).

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