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Après avoir entendu le salarié lors de son entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle…). Pour ce faire, vous devez lui faire parvenir une lettre lui notifiant son licenciement, qui doit être motivée, c'est-à-dire qu’elle doit comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués pour justifier don licenciement. ...Lire la suite
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En bref
Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision.
L’employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (article L1232-6 du Code du travail).
La date de présentation de cette lettre au salarié fixe le point de départ du préavis (article L1234-3 du Code du travail).
La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.Gardez à l’esprit que la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Vous devez veiller à ne rien oublier, car devant les juges, vous ne pourrez pas invoquer des faits que vous n’aurez pas mentionnés dans cette lettre (Cass. Soc. 28 janvier 2014, n°12-17260).
Enfin, les motifs invoqués dans la lettre de licenciement peuvent être précisés, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur. Cette précision est faite par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement (articles L1235-2 et R1232-13 du Code du travail).
Enfin, si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits invoqués n'est pas nécessaire. En cas de contestation devant le juge, l'employeur est en droit d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs (Cass. Soc. 31 janvier 2024, n°22-18792).
Lettre de licenciement pour motif personnel
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le 15/11/2015
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