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Modèle de lettre
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Vous avez embauché un apprenti, qui travaille dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (consécutifs ou non) et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Attention, vous devez établir un écrit ! Découvrez notre modèle. ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
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En bref
Vous avez embauché un apprenti, présent dans votre entreprise depuis plus de 45 jours (qu'ils soient consécutifs ou non), et vous souhaitez, d'un commun accord, mettre fin à son contrat d'apprentissage.
Dans ce cas, il est important d'établir une convention formalisant cet accord mutuel. Nous vous proposons un modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage d'un commun accord, pré-rempli et rédigé par un juriste expert, pour vous accompagner dans cette démarche.
Le Code du travail prévoit que, passé la période "d’essai" de 45 jours premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu si les deux parties y consentent (article L6222-18 du Code du travail).
L’apprenti (ou son représentant légal, s’il est mineur) et vous (employeur) devez signer un écrit qui constate que vous êtes tous les 2 d’accord pour mettre un terme au contrat. Cet écrit est à transmettre au directeur du centre de formation d’apprentis ou au responsable d’enseignement pour une section d’apprentissage. Il doit également être notifié à l’organisme en charge du dépôt du contrat (article R6222-21 du Code du travail).
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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17/04/2025
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