Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

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Modèle de lettre : Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le jeudi 4 janvier 2024

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Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la notification du... Lire la suite

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En bref

Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.

 

Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement.

 

La recommandation de l'auteur

L’envoi de vos précisions doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Attention, vous ne disposez que de 15 jours suivant la notification du licenciement ou la réception de la demande du salarié pour faire ce courrier. 

 

 

Ce que dit la loi

L'employeur a l'obligation de préciser les motifs sur lesquels il s'est fondé pour licencier un salarié. L'énoncé des motifs se fait dans la lettre de notification du licenciement (article L1232-6 du Code du travail).

 

Les motifs énoncés "lient" l'employeur, c'est-à-dire qu'ils vont figer la situation et vont pouvoir être contestés par le salarié.

 

Le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée (article R1232-13 du Code du travail). L’employeur dispose alors de 15 jours à compter de la réception de la demande du salarié pour apporter les précisions. 

 

L’employeur peut également prendre l’initiative de cet envoi, notamment s’il se rend compte que les motifs qu’il a indiqués dans la notification du licenciement manquent de précisions. Dans ce cas, il a alors un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement pour le faire. 

 

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