Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié

Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel

Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, vous décidez d'utiliser la procédure prévue par le Code du travail pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En tant qu’employeur, vous devez être rigoureux lorsque vous détaillez les motifs d’un licenciement, notamment lorsque celui-ci repose sur un motif disciplinaire.

✅ Notre modèle prêt à l’emploi vous guide pas à pas pour rédiger une lettre conforme au Code du travail, sans risque d’erreur. Rédigé par un juriste, il sécurise votre procédure et limite les contestations devant le conseil de prud’hommes. Téléchargez-le et gagnez du temps dans vos formalités.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre vous sera utile :

• si votre salarié vient de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement ;

• ou si, de votre propre initiative, vous souhaitez lui apporter des précisions sur les motifs justifiant son licenciement.

Avec ce document, vous renforcez la solidité juridique de votre licenciement et démontrez votre professionnalisme et votre bonne foi envers le salarié licencié.

L'employeur a l'obligation de préciser les motifs sur lesquels il s'est fondé pour licencier un salarié. L'énoncé des motifs se fait dans la lettre de notification du licenciement.

Néanmoins, le Code du travail permet à l'employeur de préciser les motifs du licenciement au sein d'une lettre prévue à cet effet. Le salarié peut également demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire au sein de notre modèle de lettre ! 

L’envoi de vos précisions doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Vous disposez de 15 jours suivant la notification du licenciement ou la réception de la demande du salarié pour faire ce courrier. 

Enfin, notez que même si la demande provient du salarié, le Code du travail ne vous oblige pas à lui répondre. Les précisions sont apportées seulement si vous le souhaitez.