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Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 28-04-2021

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

Pour calculer le montant de votre indemnité de licenciement, vous devez d'abord définir si votre inaptitude est d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non professionnelle (suite à un accident de la vie courante ou une maladie non professionnelle), le calcul des indemnités n'étant pas le même.

A retenir :

En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, vous avez droit à une indemnité dont le montant est égal à l'indemnité légale de licenciement. Si ...

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