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Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
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En bref
Votre salarié souhaite partir en congé parental d’éducation : vous donnez suite à sa lettre d’information d’intention.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Congé parental d'éducation : tout savoir
137 602 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
L’article L1225-47 du Code du travail dispose : « Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires ».
Ce droit n’est pas lié à la situation de l’entreprise (effectif ou taille de l’entreprise, etc).
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables au salarié.
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
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