photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre salarié souhaite partir en congé parental d'éducation. Vous entendez y donner suite.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2020

19 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

logo Juritravail

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation


Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

Nom, Prénom du salarié…………

       Adresse…………

 

A ………… (lieu), le ………… (date)

 

 

Objet : réponse à un demande de congé parental d'éducation 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main p...

La recommandation de l'auteur

Dès réception de la demande, vérifiez si votre salarié remplit bien les conditions requises dont l'ancienneté. Vous pouvez demander, pour complétude, un extrait d'acte de naissance ou une copie du livret de famille. Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec avis de réception, pour preuve de bonne foi en cas de litige vous opposant à votre salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Accorder un Congé Parental d'éducation

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI à temps partiel

4 (1 avis clients)

Rédigé par Swann Ancelin, mis à jour le 30/06/2021

DUER : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

4.5 (15 avis clients)

Rédigé par Mary Boudinet, mis à jour le 20/01/2022

Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

4.2 (6 avis clients)

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 12/01/2022