Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

Qu'est-ce que l'ancienneté en entreprise ? Comment cela fonctionne-t-il ?

L'ancienneté correspond à la durée totale du service effectué par un salarié dans une entreprise.

Le calcul de l'ancienneté dépend généralement des politiques de ressources humaines de chaque entreprise. Pour de nombreux employeurs, l'ancienneté commence à partir de la date d'embauche du salarié. Chaque année complète à partir de cette date est ainsi comptabilisée comme une année d'ancienneté supplémentaire.

⚠ Attention ! Certaines entreprises peuvent avoir des règles spécifiques, comme prendre en compte des périodes de stages, de congés sans solde ou d'autres absences pour déterminer l'ancienneté. Les conventions collectives peuvent également influencer le calcul de l'ancienneté en établissant des règles particulières. 

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Quels sont les différents avantages liés à l'ancienneté ? Quelles sont les conditions d'éligibilité et leurs modalités d'application ?

En fonction du nombre d'années d'ancienneté accumulées, le salarié peut bénéficier de différents avantages prévus par la loi ou, le cas échéant, par la convention collective applicable à l'entreprise.

1. Majoration de salaire : le salaire augmente-t-il automatiquement avec l'ancienneté ?

Rien n'est prévu par la loi à ce sujet. N'étant pas une obligation pour l'employeur en soit, la majoration de salaire peut en revanche être instaurée par la convention collective ou par un accord d'entreprise, en fonction de votre ancienneté.

📌 Exemple :

La Convention collective nationale (CCN) transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) prévoit (1) :

- pour les ouvriers : une majoration de salaire pour ancienneté de 2 % après 2 ans dans l'entreprise, de 4 % après 5 ans, de 6 % après 10 ans et de 8 % après 15 ans ;
- pour les employés, techniciens et agents de maîtrise : une majoration de salaire pour ancienneté de 3 % pour chaque période de 3 ans passées dans l'entreprise. La majoration maximale est de 15 % après 15 ans ;
- pour les ingénieurs et cadres : une majoration de salaire pour ancienneté de 5 % après 5 ans dans l'entreprise, de 10 % après 10 ans et de 15 % après 15 ans.

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2. Indemnisation maladie plus favorable : l'ancienneté permet-elle une indemnisation maladie réellement plus avantageuse ?

En cas d'absence au sein de votre entreprise pour maladie ou accident constaté par certificat médical, le Code du travail prévoit le droit à une indemnisation complémentaire à l'allocation journalière, pour tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (2).

Cette indemnisation s'élève à (3) :

• 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler, les 30 premiers jours ;
• 66 % pour les 30 jours suivants.

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, en plus de la durée d'1 année requise pour bénéficier du complément, dans la limite de 90 jours (4). 

Sauf cas particulier, un délai de 7 jours de carence s'applique (5). Autrement dit, l'indemnisation commence à courir à partir du 8ème jour d'absence du salarié au sein de l'entreprise (dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle).

📌 Exemple :

Si vous avez 8 ans d'ancienneté dans votre entreprise vous bénéficierez, en cas d'arrêt maladie et une fois le délai de carence de 7 jours passé, de l'indemnisation suivante :

• 90 % pendant 40 jours (30 jours + 10 jours puisque vous comptabilisez plus de 5 ans d’ancienneté dans la même entreprise) ;
• 66 % pendant les 40 jours suivants (30 jours + 10 jours en raison de vos 8 années passées au sein de la même entreprise).

Au total, vous bénéficierez donc d'un complément d'indemnisation pendant 80 jours.

La convention collective applicable à votre entreprise peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables et réduire le délai de carence, voire le supprimer !

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3. Congés payés supplémentaires : combien de jours en plus sont accordés et à partir de quand peut-on en disposer ?

Des congés payés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de votre ancienneté (6).

Les modalités de la majoration du congé annuel doivent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

📌 Exemple : 

Si vous êtes ouvrier et que vous dépendez de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158), celle-ci prévoit l'attribution d'une indemnité correspondant à des jours de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté (7) :

• 1 jour à partir de 20 ans d'ancienneté ;
• 2 jours à partir de 25 ans d'ancienneté ;
• 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté.

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4. Versement d'une prime d'ancienneté : après combien d'années y a-t-on droit ?

La prime d'ancienneté permet de récompenser la stabilité du salarié au sein de son entreprise. Pour la percevoir, il faut donc atteindre un certain nombre d'années de travail effectif.

📌 Exemple :

Si vous dépendez de la Convention collective nationale des fleuristes de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), une prime d'ancienneté est prévue. Cette prime est calculée sur le salaire minimum conventionnel et représentée sous forme de pourcentages qui varient en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (8) :

• 3 % après 3 ans ;
• 6 % après 6 ans ;
• 9 % après 9 ans ;
• 12 % après 12 ans ;
• 15 % après 15 ans.

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5. L'octroi d'une indemnité de licenciement : quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Pour bénéficier d'une indemnité légale de licenciement, vous devez justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, à la date de la notification du licenciement (9).

Précisons qu'en cas de licenciement pour faute grave ou de licenciement pour faute lourde, vous perdez le bénéfice de cette indemnité.

Le montant de l'indemnité dépend également de votre rémunération brute avant la rupture de votre contrat de travail.

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants (10) :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

La convention collective applicable à votre entreprise ou votre contrat de travail peuvent toutefois prévoir une indemnité plus favorable. Dans ce cas, votre employeur est tenu de vous l'appliquer.

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L'ancienneté peut-elle être un désavantage pour le salarié ? Quel impact a-t-elle exactement ?

En cas de rupture de votre contrat de travail suite à un licenciement, un délai de préavis est à effectuer. Il est déterminé en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (11) :

• ancienneté inférieure à 6 mois : le préavis est défini par la loi, par la convention collective ou par l'accord collectif de travail, ou à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ;
• ancienneté entre 6 mois et moins de 2 ans : préavis de 1 mois ;
• ancienneté de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.

Au final, plus vous avez d'années d'ancienneté au sein votre entreprise et plus votre préavis sera long. Selon les cas, un préavis long peut en effet représenter un désavantage pour le salarié qui souhaiterait quitter son entreprise dans les plus brefs délais (conflit avec l'employeur ou certains collègues, etc.).

La convention collective applicable à votre entreprise ou votre contrat de travail peuvent toutefois prévoir des dispositions plus favorables. Si tel est le cas, ce sont ces dernières qui vont être appliquées.

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