Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

Qu'est-ce que l'ancienneté en entreprise ? Comment la calculer ?

L'ancienneté correspond à la durée totale du service effectué par un salarié dans une même entreprise.

Le calcul de l'ancienneté dépend généralement des politiques de ressources humaines de chaque entreprise. Traditionnellement, l'ancienneté commence à partir de la date d'embauche du salarié. Cependant, si l'embauche s'effectue à la suite d'un contrat d'apprentissage ou d'un stage de fin d'études, ces périodes seront prises en compte dans le calcul de l'ancienneté du salarié. Il en va de même si un CDI est conclu à la suite d'un CDD (1). 

Seules les périodes considérées comme étant du travail effectif sont prises en compte dans la détermination de l'ancienneté du salarié. 

⚠ Certaines entreprises peuvent avoir des règles spécifiques, comme prendre en compte des périodes de stages, de congés sans solde ou d'autres absences pour déterminer l'ancienneté. Les conventions collectives peuvent également prévoir des règles particulières. 

Avantages liés à l'ancienneté : conditions d’éligibilité et modalités d'application

En fonction du nombre d'années d'ancienneté accumulées, le salarié peut bénéficier de différents avantages prévus par la loi ou, le cas échéant, par la convention collective applicable à l'entreprise.

1. Majoration de salaire 

L'employeur n'a pas l'obligation légale d'augmenter le salarié selon son ancienneté. La majoration de salaire peut en revanche être instaurée par la convention collective ou par un accord d'entreprise, en fonction de votre ancienneté.

📌 Exemple :

La Convention collective nationale (CCN) transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) prévoit, pour les ouvriers, une majoration de salaire pour ancienneté de 2 % après 2 ans dans l'entreprise, de 4 % après 5 ans, de 6 % après 10 ans et de 8 % après 15 ans. Les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres bénéficient également de majorations qui leur sont propres (2).

2. Indemnisation plus avantageuse en cas d'arrêt maladie 

Si vous êtes absent pour maladie ou accident constaté par certificat médical, le Code du travail prévoit le droit à une indemnisation complémentaire à l'allocation journalière, pour tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (3).

Cette indemnisation s'élève à (4) :

• 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler, les 30 premiers jours ;
• 66,66 % pour les 30 jours suivants.

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, en plus de la première année requise pour bénéficier du complément, dans la limite de 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) (5).

Sauf cas particulier, un délai de 7 jours de carence s'applique (6). Autrement dit, l'indemnisation commence à courir à partir du 8ème jour d'absence du salarié au sein de l'entreprise. Toutefois, le complément de salaire intervient dès le 1er jour d'absence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

📌 Exemple :

Si vous avez 8 ans d'ancienneté dans votre entreprise, vous bénéficierez, en cas d'arrêt maladie et une fois le délai de carence de 7 jours passé, de l'indemnisation suivante :

• 90 % pendant 40 jours (30 jours + 10 jours puisque vous comptabilisez plus de 6 ans d’ancienneté dans la même entreprise) ;
• 66,66 % pendant les 40 jours suivants (30 jours + 10 jours en raison de vos 8 années passées au sein de la même entreprise).

Au total, vous bénéficierez donc d'un complément d'indemnisation pendant 80 jours.

La convention collective applicable à votre entreprise peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables, que ce soit sur le taux du complément de salaire, le temps d'indemnisation, voire sur une réduction ou une suppression du délai de carence.

3. Congés payés supplémentaires 

Des jours de congés payés supplémentaires peuvent vous être attribués en fonction de votre ancienneté (7).

Les modalités d'application de ce bénéfice doivent être déterminées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

📌 Exemple : 

Si vous êtes ouvrier et que vous dépendez de la Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 0158), celle-ci prévoit l'attribution d'une indemnité correspondant à des jours de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté (8) :

• 1 jour à partir de 20 ans d'ancienneté ;
• 2 jours à partir de 25 ans d'ancienneté ;
• 3 jours à partir de 30 ans d'ancienneté.

4. Versement d'une prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté permet de récompenser la stabilité du salarié au sein de son entreprise. Son versement est donc subordonné à un certain nombre d'années de travail effectif.

📌 Exemple :

Si vous dépendez de la Convention collective nationale des fleuristes de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978), vous pouvez bénéficier d'une prime d'ancienneté. Celle-ci est calculée sur la base du salaire minimum conventionnel et représentée sous forme de pourcentages qui varient en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (9) :

• 3 % après 3 ans ;
• 6 % après 6 ans ;
• 9 % après 9 ans ;
• 12 % après 12 ans ;
• 15 % après 15 ans.

5. Indemnité de licenciement

Pour bénéficier d'une indemnité légale de licenciement, vous devez justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, à la date de la notification du licenciement (10).

⚠ En cas de licenciement pour faute grave ou de licenciement pour faute lourde, vous perdez le bénéfice de cette indemnité.

Le montant de l'indemnité dépend également de votre rémunération brute avant la rupture de votre contrat de travail.

L'ancienneté peut-elle être un désavantage pour le salarié ?

En cas de rupture de votre contrat de travail suite à un licenciement, un délai de préavis est à effectuer. Il est déterminé en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise (11) :

• ancienneté inférieure à 6 mois : le préavis est défini par la loi, par la convention collective ou par l'accord collectif de travail, ou à défaut, par les usages pratiqués dans la profession ;
• ancienneté entre 6 mois et moins de 2 ans : préavis de 1 mois ;
• ancienneté de 2 ans et plus : préavis de 2 mois.

Au final, plus vous avez d'années d'ancienneté au sein de votre entreprise et plus votre préavis sera long. Cela permet au salarié d'avoir le temps de rechercher du travail en cas de licenciement.

Néanmoins, un préavis long peut parfois représenter un inconvénient pour le salarié qui souhaiterait quitter son entreprise dans les plus brefs délais (conflit avec l'employeur ou certains collègues, etc.). 

À noter que le Code du travail ne fixe pas de délai de préavis en cas de démission, c'est la convention collective applicable à votre entreprise qui va le définir. Celle-ci peut parfois rallonger ce délai en fonction de votre ancienneté, ce qui n'est pas forcément à l'avantage d'un salarié qui recherche un nouvel emploi avant de quitter son poste actuel.