Dans certains secteurs d'activité, la convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté.
Par exemple, la Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit, pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, une majoration de 25 % du salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé après 25 ans d'ancienneté (hors classe exceptionnelle A) (1).
La majoration du salaire minimum de base est intégrée directement au salaire. Elle ne nécessite pas d'apparaître dans une ligne distincte sur le bulletin de paie, contrairement à la prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne à part.
Il est important de préciser que lorsque la convention collective prévoit que le salaire minimum est majoré d'une prime d'ancienneté, cette prime n'est pas seulement accordée aux salariés qui perçoivent le salaire minimum. Les salariés dont la rémunération est supérieure au salaire y ont également droit.
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire entre plusieurs salariés qui occupent les mêmes fonctions sans que cela ne soit considéré comme une rupture d'égalité, mais seulement s'il n'y a pas déjà de prime d'ancienneté mise en place au sein de l'entreprise (2).
Ce que pensent nos clients :
PATRICK W.
le 08-08-2016
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