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19 Questions essentielles

1 Fiche express

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Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 juillet 2019

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Découvrez les avantages souvent sous-estimés, mais pourtant cruciaux, de l'ancienneté en entreprise à travers notre guide exhaustif : la Loi ou encore votre convention collective peuvent prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Téléchargez notre guide complet créé par nos juristes experts pour savoir à quoi vous pouvez prétendre !... Lire la suite

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En bref

En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment augmente le salaire avec l'ancienneté ?

Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Comment se fait le calcul de l'ancienneté ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Quel est le rôle de la Convention collective ? Est-ce indiqué dans votre contrat de travail ?

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables en fonction de vos années d'ancienneté. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document.

Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires en fonction de vos années d'ancienneté. Votre ancienneté entre aussi en jeu pour le calcul des indemnités de licenciement, quelque soit votre contrat de travail : en fonction des dispositions conventionnelles, l'impact sur les indemnités de licenciement peut varier.

Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :

la détermination de l’ancienneté ;
le calcul de l’ancienneté du salarié ;
les majorations de salaires et primes existantes ;
la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;
la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;
les conditions d’attribution de ces avantages ;
etc.

Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

19 Questions essentielles

I - Définition de l'ancienneté
Comment déterminer l'ancienneté ?
Quel est le point de départ de l'ancienneté ?
En cas de transfert d’entreprise mon ancienneté est-elle reprise ?
L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?
II - Les avantages pécuniaires liés à l'ancienneté
L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?
Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté bénéficie-t-elle de la majoration pour heures supplémentaires ?
La prime d’ancienneté doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si mon employeur me reproche des agissements fautifs ?
La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si je fais grève ?
Quelle est la différence entre une prime d’ancienneté et une prime d’assiduité ?
Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?
Peut-on bénéficier d'une majoration de salaire pour ancienneté ?
III - Les autres avantages liés à l'ancienneté
Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?
En cas de rupture de mon CDI, quel effet mon ancienneté a-t-elle sur la durée de mon préavis ?
Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail ?

1 Fiche express

Les 7 avantages du salarié liés à l’ancienneté

1 Formulaire CERFA

Demande de médaille d'honneur du travail (Cerfa n°11796*01)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Point de départ de l’ancienneté

Calcul de l’ancienneté

Indemnités

Majoration de salaire

Prime d’ancienneté

Indemnité maladie

Indemnité de licenciement

Congés supplémentaires

Préavis de licenciement

Médaille d’honneur

La question du moment

L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition imposant à l'employeur d'attribuer au salarié une prime d'ancienneté pour récompenser la fidélité des salariés.

En revanche, la convention collective, accord collectif de travail, usage ou contrat de travail peut prévoir l'octroi de celle-ci. Il faut donc penser à consulter sa convention collective ou à se renseigner auprès de son service des ressources humaines.

Par exemple, la convention collective des pharmacies d'officine prévoit l'octroi d'une prime d'ancienneté de 3 % du salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail, par période de 3 ans avec un maximum de 15 % du salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail, après 15 ans d'ancienneté (1).

A l'inverse, certaines conventions collectives ne prévoient pas l'octroi d'une prime d'ancienneté. L'employeur n'a alors aucune obligation de versement. Par exemple, la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants, ne fixe aucune disposition instaurant une prime d'ancienneté (2).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web