Avantages liés à l'ancienneté
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En bref
Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à :
La plupart de ces avantages dépendent souvent de la convention collective applicable à votre entreprise, et leur compréhension peut être complexe.
Par ailleurs, l'ancienneté peut être plus ou moins complexe à calculer en fonction des aléas de votre carrière. Il ne s'agit pas juste d'additionner le nombre d'années de travail auprès du même employeur puisque certaines périodes d'interruption du contrat de travail, qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, peuvent suspendre votre ancienneté.
Ainsi, il peut être difficile pour un salarié de connaître ses droits et de s'assurer que son ancienneté est correctement prise en compte.
Ne sous-estimez pas les avantages liés à l'ancienneté professionnelle : augmentation de vos revenus, protection renforcée en cas de rupture du contrat de travail, etc.
👉 Notre dossier vous guide pas à pas pour calculer votre ancienneté, vérifier vos droits et obtenir les avantages prévus par la loi ou votre convention collective.
Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à certains avantages, que ce soit d'ordre pécuniaire ou via l'octroi de jours de congés payés supplémentaires.
L'ancienneté commence traditionnellement au début du contrat de travail avec son employeur actuel. Il est cependant possible que celui-ci ait accepté de reprendre tout ou partie de l'ancienneté accumulée lors d'un poste précédent. De son côté, la loi impose une reprise d'ancienneté dans certaines situations, notamment en cas de cession d'entreprise.
Bien que les bénéfices liés à l'ancienneté dépendent des diverses conventions collectives, notre dossier aborde les avantages les plus fréquents en la matière. Cela vous permettra de vérifier, par la suite, si le texte applicable à votre entreprise comprend de telles dispositions.
Ce dossier juridique dédié contient :
20 Questions essentielles
1 Fiche express
1 Formulaire CERFA
Dans certains secteurs d'activité, la convention collective peut prévoir une majoration de salaire pour ancienneté.
Par exemple, la Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs prévoit, pour les agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs, une majoration de 25 % du salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé après 25 ans d'ancienneté (hors classe exceptionnelle A) (1).
La majoration du salaire minimum de base est intégrée directement au salaire. Elle ne nécessite pas d'apparaître dans une ligne distincte sur le bulletin de paie, contrairement à la prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base et doit figurer sur une ligne à part.
Il est important de préciser que lorsque la convention collective prévoit que le salaire minimum est majoré d'une prime d'ancienneté, cette prime n'est pas seulement accordée aux salariés qui perçoivent le salaire minimum. Les salariés dont la rémunération est supérieure au salaire y ont également droit.
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire entre plusieurs salariés qui occupent les mêmes fonctions sans que cela ne soit considéré comme une rupture d'égalité, mais seulement s'il n'y a pas déjà de prime d'ancienneté mise en place au sein de l'entreprise (2).
Le salaire n'augmente pas automatiquement avec l'ancienneté, mais il est possible que votre convention prévoit une majoration du salaire en fonction de votre temps de présence dans la même entreprise.
La prime d'ancienneté n'est pas prévue par le Code du travail mais dépend de votre convention collective, c'est celle-ci qui fixe les modalités de versement le cas échéant.
Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.
L'ancienneté s'accumule à partir du début du contrat de travail, bien qu'il soit possible que le point de départ soit antérieur, par exemple si un contrat d'apprentissage l'a précédé. Les périodes d'interruption du contrat de travail entraînent également l'interruption de l'accumulation de l'ancienneté, mais ce n'est pas une règle absolue. Ainsi, le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif, ce qui permet sa prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Notre dossier vous précise toutes les règles applicables au calcul de l'ancienneté.
La mise à jour du 04 mars 2026 concerne :
Notre dossier vous informe sur vos droits relatifs à l'ancienneté en cas d'arrêt de travail. La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, dans un arrêt du 6 novembre 2024, que l'ancienneté était un élément objectif pouvant justifier une différence de rémunération entre les salariés occupant le même poste.
Dossier juridique
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