Le Code du travail ne prévoit aucune disposition imposant à l'employeur d'attribuer au salarié une prime d'ancienneté pour récompenser la fidélité des salariés.
En revanche, la convention collective, accord collectif de travail, usage ou contrat de travail peut prévoir l'octroi de celle-ci. Il faut donc penser à consulter sa convention collective ou à se renseigner auprès de son service des ressources humaines.
Par exemple, la convention collective des pharmacies d'officine prévoit l'octroi d'une prime d'ancienneté de 3 % du salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail, par période de 3 ans avec un maximum de 15 % du salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail, après 15 ans d'ancienneté (1).
A l'inverse, certaines conventions collectives ne prévoient pas l'octroi d'une prime d'ancienneté. L'employeur n'a alors aucune obligation de versement. Par exemple, la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants, ne fixe aucune disposition instaurant une prime d'ancienneté (2).
Ce que pensent nos clients :
PATRICK W.
le 08/08/2016
Toujours pas recu la commande