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Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 juillet 2019

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Découvrez les avantages souvent sous-estimés, mais pourtant cruciaux, de l'ancienneté en entreprise à travers notre guide exhaustif : la Loi ou encore votre convention collective peuvent prévoir un complément de salaire ou des conditions de travail plus favorables. Téléchargez notre guide complet créé par nos juristes experts pour savoir à quoi vous pouvez prétendre !... Lire la suite

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En bref

En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment augmente le salaire avec l'ancienneté ?

Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Comment se fait le calcul de l'ancienneté ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Quel est le rôle de la Convention collective ? Est-ce indiqué dans votre contrat de travail ?

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables en fonction de vos années d'ancienneté. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document.

Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires en fonction de vos années d'ancienneté. Votre ancienneté entre aussi en jeu pour le calcul des indemnités de licenciement, quelque soit votre contrat de travail : en fonction des dispositions conventionnelles, l'impact sur les indemnités de licenciement peut varier.

Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :

  • la détermination de l’ancienneté ;

  • le calcul de l’ancienneté du salarié ;

  • les majorations de salaires et primes existantes ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;

  • les conditions d’attribution de ces avantages ;

  • etc.

Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

19 Questions essentielles

express-sheet-color

1 Fiche express

cerfa-color

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Point de départ de l’ancienneté

Calcul de l’ancienneté

Indemnités

Majoration de salaire

Prime d’ancienneté

Indemnité maladie

Indemnité de licenciement

Congés supplémentaires

Préavis de licenciement

Médaille d’honneur

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La question du moment

Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?

Le mode de calcul de la prime d'ancienneté dépend du texte qui en prévoit l'attribution (convention collective, accord  collectif de travail, usage ou contrat de travail).

En règle générale, le montant est calculé soit en fonction d'un pourcentage qui évolue avec l'ancienneté et qui est appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle ; soit sur la base du temps de travail du salarié et est proratisé en fonction de son temps de présence.

Les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance (SMIC) afin de réviser les salaires fixés par convention collective ou accord collectif de travail, sont interdites (1). Autrement dit, la prime d'ancienneté ne peut servir à combler la différence éventuelle qui pourrait exister pour atteindre le SMIC.

A noter que les périodes de suspension du contrat de travail assimilé à du temps de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.

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