La prime d'ancienneté ne rémunère pas du temps de travail effectif mais la fidélité des salariés au sein d'une entreprise. Elle ne rémunère pas du temps de travail effectif. Par conséquent, elle n'est pas soumise à la majoration pour heures supplémentaire.
A l'inverse, la prime d'assiduité est inhérente à la nature du travail. C'est un complément de salaire soumis aux majorations pour heures supplémentaires (1).
Sur ce point, la Haute juridiction a estimé que le Conseil de prud"hommes qui relève qu'une prime d'assiduité versée à un groupe de salariés a été régulièrement payée pendant plusieurs années selon un montant mensuel fixe diminué le cas échéant d'une somme déterminée par jour d'absence et présente des qualités de généralité, de constance et de fixité, justifie légalement sa décision d'attribuer à ladite prime le caractère d'un complément de salaire devant notamment être pris en compte pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.
Ce que pensent nos clients :
PATRICK W.
le 08-08-2016
Toujours pas recu la commande