Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

illustration aperçu dossier.svg

Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 juillet 2019

79113 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, avez-vous déjà pensé que l’ancienneté acquise dans votre entreprise peut vous permettre de bénéficier d’une prime ou d’un avantage particulier ? Grâce à ce dossier, nous vous expliquons comment l’ancienneté peut être prise en compte tout au long de votre carrière professionnelle en tant que salarié pour bénéficier d’avantages divers.

 

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment augmente le salaire avec l'ancienneté ?

Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Comment se fait le calcul de l'ancienneté ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Quel est le rôle de la Convention collective ? Est-ce indiqué dans votre contrat de travail ?

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables en fonction de vos années d'ancienneté. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document.

Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires en fonction de vos années d'ancienneté. Votre ancienneté entre aussi en jeu pour le calcul des indemnités de licenciement, quelque soit votre contrat de travail : en fonction des dispositions conventionnelles, l'impact sur les indemnités de licenciement peut varier.

Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :

  • la détermination de l’ancienneté ;

  • le calcul de l’ancienneté du salarié ;

  • les majorations de salaires et primes existantes ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;

  • la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;

  • les conditions d’attribution de ces avantages ;

  • etc.

Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Point de départ de l’ancienneté

icône case à cocher

Calcul de l’ancienneté

icône case à cocher

Indemnités

icône case à cocher

Majoration de salaire

icône case à cocher

Prime d’ancienneté

icône case à cocher

Indemnité maladie

icône case à cocher

Indemnité de licenciement

icône case à cocher

Congés supplémentaires

icône case à cocher

Préavis de licenciement

icône case à cocher

Médaille d’honneur

Le plan du dossier

  • I - Définition de l'ancienneté
  • Comment déterminer l'ancienneté ?
  • Quel est le point de départ de l'ancienneté ?
  • En cas de transfert d’entreprise mon ancienneté est-elle reprise ?
  • L'ancienneté d'un salarié en CDD embauché en CDI est-elle prise en compte?
  • II - Les avantages pécuniaires liés à l'ancienneté
  • L’employeur a-t-il l’obligation de vous verser une prime d’ancienneté ?
  • Comment se calcule le montant de la prime d’ancienneté ?
  • La prime d’ancienneté bénéficie-t-elle de la majoration pour heures supplémentaires ?
  • La prime d’ancienneté doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
  • La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si mon employeur me reproche des agissements fautifs ?
  • La prime d’ancienneté peut-elle être réduite ou supprimée si je fais grève ?
  • Quelle est la différence entre une prime d’ancienneté et une prime d’assiduité ?
  • Si je suis licencié, mon ancienneté aura-t-elle un impact sur le montant de mon indemnité ?
  • Peut-on bénéficier d'une majoration de salaire pour ancienneté ?
  • III - Les autres avantages liés à l'ancienneté
  • Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?
  • En cas de rupture de mon CDI, quel effet mon ancienneté a-t-elle sur la durée de mon préavis ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Peut-on bénéficier de congés supplémentaires au titre de son ancienneté ?

Le salarié qui bénéficie d'une certaine ancienneté au sein d'une entreprise peut bénéficier de jours de congés supplémentaires. Ce nombre de jour est déterminé par convention ou accord collectif de travail .

Par exemple, la Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec-Cinov) prévoit l'attribution de 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans, dans la limite de 4 jours à partir de la 20ème année d'ancienneté (1).

Par ailleurs, la Convention collective des Agences de voyages et de tourisme prévoit également l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires pour tous les salariés ayant au moins 12 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise (2).

A noter que le nombre de jour que peut accorder une convention collective aux salariés varie selon le secteur et la convention collective qui s'y applique.

Toutes les conventions ne prévoient pas ce type d'avantage, tous les salariés ne peuvent obtenir de jours de congés supplémentaires en raison de leur ancienneté.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 08/08/2016

    Toujours pas recu la commande

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Ancienneté : quels avantages à être fidèle ?"

Par Alexandra Marion le 28/02/2024 • 198253 vues

La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau...


Par Lorène Bourgain le 21/02/2024 • 66424 vues

Maîtriser l'outil qu'est la grille de salaire est indispensable pour mener à bien les...


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/02/2024 • 32078 vues

Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale...


Par Helias CHETANEAU le 09/02/2024 • 329067 vues

Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 %...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences