Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salarié au service d’un même employeur depuis de nombreuses années, vous souhaitez savoir si vous avez droit, au titre de votre ancienneté, à des primes en plus de votre salaire ? Le Code du travail prévoit en effet certains avantages visant à récompenser votre ancienneté et votre fidélité. Néanmoins, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Il peut s’agir, par exemple, de prime d’ancienneté ou encore d’une gratification suite à l’obtention d’une médaille d’honneur du travail. Il est donc important de consulter ce document. Une convention peut également vous accorder des avantages tels que des congés supplémentaires.
Aucune de ces faveurs n’est prévue dans la convention applicable à votre activité ? Vous êtes en droit de les demander à votre employeur, par exemple au cours de l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’occasion de faire valoir votre expérience et la qualité de votre travail.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de tirer le meilleur profit de votre ancienneté. Nous abordons les sujets suivants :
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la détermination de l’ancienneté ;
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le calcul de l’ancienneté ;
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les majorations de salaires et primes existantes ;
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la prise en compte de l’ancienneté pour l’indemnisation de la maladie ;
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la prise en compte de l’ancienneté pour le calcul de l’indemnité de licenciement ;
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les conditions d’attribution de ces avantages ;
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etc.
Nous mettons également à votre disposition un formulaire Cerfa pour demander l’obtention de la médaille d’honneur du travail.
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Patrick W.
le 08/08/2016