Le Haut conseil des rémunérations ou la volonté d'Elisabeth Borne de soutenir les augmentations de salaire
La création d'un Haut conseil des rémunérations s'inscrit dans la volonté affichée d'Elisabeth Borne et du Gouvernement de faciliter les augmentations de salaires (1).
Pour rappel, certaines branches professionnelles prévoient des salaires minima en dessous du SMIC, et/ou n'ont pas actualisé leurs grilles de salaire depuis plusieurs années.
En réaction à ce constat, le Gouvernement espère, par la création de ce nouvel organisme, renforcer l'accompagnement, par l'Etat, des branches professionnelles.
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Les missions du Haut conseil des rémunérations
Concrètement, cet organisme se verra investi de la mission d'accompagner les branches professionnelles dans :
- la détermination et l’évolution des rémunérations, notamment l’évolution des salaires réels et les négociations salariales ;
- les classifications ;
- les prélèvements assis sur le travail ;
- les liens entre les rémunérations, l’emploi, la productivité et la compétitivité ;
- la révision des conventions collectives ;
- la mise à jour des classifications, afin de prendre en compte la montée des compétences des travailleurs, et de prévenir les tassements des grilles salariales.
Outre ces missions premières, il incombera également au Haut conseil des rémunérations :
- de guider une réflexion sur les temps partiels subis et les contrats courts, ainsi que sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- de suivre le déploiement des mécanismes de partage de la valeur en entreprise, de type participation, intéressement, prime de partage de la valeur (PPV), actionnariat salarié, etc.
Bon à savoir : Le Haut conseil doit se réunir à nouveau 2 fois en 2024, en particulier pour travailler sur la question des bas salaires et sur le temps partiel subi.
Attention à ne pas confondre le Haut conseil des rémunérations avec le Haut conseil du dialogue social (HCDS), dont le rôle est de promouvoir et réguler le dialogue social.
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La composition du Haut conseil des rémunérations
Parmi les personnes siégeant au Haut conseil des rémunérations devraient figurer :
- des représentants des organisations syndicales et patronales ;
- des administrations de statistiques (Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE, Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques - Drees, Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques -Dares) ;
- des experts (personnes qualifiées).
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Haut conseil des rémunérations : quand doit-il être mis en place ?
La mise en place du nouvel organisme avait été prévue pour le début de l'année 2024.
Plusieurs consultations avec les partenaires sociaux ont été menées, à compter au mois de décembre 2023, pour définir avec précision ses contours, sa composition et son fonctionnement.
L’ambition du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité est plus que jamais d’actualité. Sa création traduit mes priorités en faveur de la hausse du pouvoir d’achat et pour la désmicardisation. Je souhaite que ses futurs travaux et avis, qui seront attendus, contribuent pleinement au débat sur les rémunérations, l’emploi et la productivité
Catherine Vautrin
Finalement, le Haut conseil des rémunérations est installé le jeudi 28 mars 2024 par le ministre du Travail.
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Références :
(1) Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la refonte de l'index de l'égalité professionnelle et la restructuration des branches professionnelles, la création d'un Haut Conseil des rémunérations et l'ouverture d'une concertation sur la réforme du congé parental, Paris le 16 octobre 2023.
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