Il existe 2 différences fondamentales pour distinguer un usage d'entreprise d'un usage de la profession ou d'un usage local. Il s'agit en effet de notions à ne pas confondre, car elles ne renvoient pas à la même notion.
Contrairement à l'usage d'entreprise qui n'est amené à ne s'appliquer que dans l'entreprise cible, l'usage de la profession et l'usage local ont un champ d'application différent :
- l'usage de la profession ou usage professionnel s'applique à l'ensemble des entreprises d'une même branche d'activité (exemple : un usage dans la branche de l'immobilier, de la profession d'avocat, etc.) ;
- l'usage local s'applique aux entreprises situées dans une zone géographique (exemple : un usage des entreprises de la région parisienne).
L'autre différence est que l'usage d'entreprise peut librement être supprimé par l'employeur seul, en respectant la procédure de la dénonciation.
L'usage de la profession ou l'usage local ne peut être supprimé par simple décision de l'employeur (1). Il s'agit d'une forme de contrainte qui s'impose à l'employeur. Il faut, pour ces derniers, qu'un accord collectif dérogatoire à l'usage soit négocié, dont le champ d'application est le même.
Notez que l'usage d'entreprise peut néanmoins être supprimé ou modifié à la fois par une décision de l'employeur (sous réserve de respecter la procédure) mais aussi par la signature d'un accord collectif.
petit livre très pratique et synthétique et à jour.