Qu'est-ce que la prime à la naissance en France ?
La prime à la naissance est une prime versée sous conditions de ressources, aux futurs parents, afin qu'ils puissent préparer au mieux l'arrivée de leur enfant au sein de leur foyer (1).
Cette prime versée pendant le grossesse les aide notamment à financer les premières dépenses liées à la naissance d'un enfant telles que l'achat du mobilier pour la chambre, de vêtements ou encore d'accessoires de puériculture (poussette, siège-auto…).
Est-ce que tout le monde a le droit au versement de la prime de naissance ?
Seuls les parents qui attendent un enfant ont droit à la prime de naissance.
La future maman doit avoir réalisé le 1er examen médical prénatal et réaliser la déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines (soit avant la fin du 3ème mois de grossesse), à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) ainsi qu'à sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).
Par ailleurs, la prime à la naissance étant attribuée sous conditions de ressources, il conviendra donc de prendre celles de l'avant-dernière année précédant la période de paiement, soit celles de 2022 (2).
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance varie en fonction du nombre d'enfants nés ou à naître. Il est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule (4).
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2024, les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance, sont les suivants :
Enfants au foyer (nés ou à naître) |
Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un couple avec un seul revenu d'activité |
Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d'activité |
1 | 34.791 euros | 45.979 euros |
2 | 41.749 euros | 52.937 euros |
3 | 50.099 euros | 61.287 euros |
Par enfant supplémentaire | 8.350 euros | 8.350 euros |
📌Exemple 1 :
Céline et Marc ont déjà 1 enfant et attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 3 enfants à charge. Ils ont perçu des revenus pour un montant de 42.500 euros en 2022.
Ils ont donc le droit à la prime de naissance puisqu'ils ne dépassent pas le plafond fixé à 61.287 euros au regard de la composition de leur foyer.
📌Exemple 2 :
Manon et Jérôme n'ont pas encore d'enfant. Ils attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 2 enfants à charge. Ils ont perçu en 2022, des revenus pour un montant de 58.000 euros. Ils n'ont pas le droit à la prime de naissance puisqu'ils dépassent le plafond de ressources fixé à 52.937 euros au regard de la composition de leur foyer.
Quel montant et calcul pour la prime de naissance ?
Le montant de la prime de naissance est de 1.019,43 euros.
Cette aide est versée autant de fois qu'il y a d'enfants nés ou à naître.
Le montant versé est le même pour tous les parents, peu importe la composition du foyer et leurs conditions de ressources.
📌 Exemple :
Céline et Marc attendent des jumeaux. Ils vont percevoir un versement de la prime à hauteur 2.038,86 euros (1.019,43 x 2 ).
Quand la prime de naissance est-elle versée ?
La prime de naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6ème mois de grossesse, soit au cours du 7ème mois de grossesse.
Le versement est réalisé en une seule fois.
Le versement de la prime de naissance est maintenu lorsque la naissance intervient avant le 6ème mois prévu de la grossesse ou en cas de décès de l'enfant intervenant au-delà de la 20ème semaine de grossesse.
Quelles sont les démarches permettant de bénéficier de l'aide à la naissance d'un enfant ?
Les futurs parents peuvent se rendre directement sur le site de la Caf afin de réaliser une demande de prime en ligne.
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...