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Prime à la naissance : tout savoir


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-04-2021

Prime à la naissance : tout savoir

L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Quand est-elle versée ? Quelles démarches pour l'obtenir ? On vous dit tout sur la prime de naissance.

Qu'est-ce que la prime à la naissance ?

La prime à la naissance est une prime versée aux futurs parents, pour préparer l'arrivée de leur enfant au sein de leur foyer (1).

Elle les aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un enfant telles que l'achat du mobilier pour la chambre, de vêtements ou encore d'accessoires de puériculture (poussette, siège-auto…).

Quelles conditions pour bénéficier de la prime de naissance ?

Seuls les parents qui attendent un enfant ont droit à la prime de naissance.

La future maman doit avoir réalisé le 1er examen médical prénatal et réaliser la déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines, soit avant la fin du 3ème mois de grossesse, à sa Caisse d'allocations familiales (Caf) et à sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam).

Par ailleurs, la prime à la naissance est attribuée sous conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la période de paiement, soit celles de 2019 (2).

Bon à savoir :

Pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de la grossesse (soit celle au 6ème mois) ou le premier jour du mois civil suivant le 5ème mois prévu de la grossesse lorsque la naissance intervient avant le 6ème mois prévu de la grossesse ou en cas de décès de l'enfant intervenant au-delà de la 20ème semaine de grossesse (3).

Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance varie en fonction du nombre d'enfants nés ou à naître. Il est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule (4).

Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2021, les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance, sont les suivants :


Enfants au foyer (nés ou à naître)



Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un couple avec un seul revenu d'activité



Plafonds des ressources à ne pas dépasser pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d'activité


1
32.455 euros


42.892 euros
2 38.946 euros 49.383 euros
3 46.735 euros 57.172 euros
Par enfant supplémentaire 7.789 euros 7.789 euros

📌Exemple 1 :

Céline et Marc ont déjà 1 enfant et attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 3 enfants à charge. Ils ont perçu des revenus pour un montant de 42.500 euros en 2019.
Ils ont donc le droit à la prime de naissance puisqu'ils ne dépassent pas le plafond fixé à 57.172 euros au regard de la composition de leur foyer.

📌Exemple 2 :

Manon et Jérôme n'ont pas encore d'enfant. Ils attendent des jumeaux. Ils auront donc prochainement 2 enfants à charge. Ils ont perçu en 2019, des revenus pour un montant de 58.000 euros. Ils n'ont pas le droit à la prime de naissance puisqu'ils dépassent le plafond de ressources fixé à 49.383 euros au regard de la composition de leur foyer.

Quel est le montant de la prime de naissance  ?

Le montant de la prime de naissance est de 948,27 euros.

Cette somme est versée autant de fois qu'il y a d'enfants nés ou à naître.

948,27 eurosMontant de la prime à la naissance


Le montant versé est le même pour tous les parents, peu importe la composition du foyer et leurs ressources.

📌 Exemple :

Céline et Marc attendent des jumeaux. Ils vont percevoir 1.896,54 euros de prime de naissance (948,27 x 2 ).

Quand la prime de naissance est-elle versée ?

La prime de naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6ème mois de grossesse, soit au cours du 7ème mois de grossesse.

Le versement est réalisé en une seule fois.

Le versement de la prime de naissance est maintenu lorsque la naissance intervient avant le 6ème mois prévu de la grossesse ou en cas de décès de l'enfant intervenant au-delà de la 20ème semaine de grossesse.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime de naissance ?

Les futurs parents peuvent réaliser une demande de prime directement en ligne sur le site de la Caf.

👓 À lire également :

Références :
(1) Articles L531-1 et L531-2 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R532-3 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R531-1 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L531-3 du Code de la sécurité sociale

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