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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

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Droit de la Sécurité sociale

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 septembre 2021


Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des...

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Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des
ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

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Dans quels cas utiliser ce dossier :

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) accompagnent les familles pour contribuer à leur entretien ou les soutenir en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution.

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester. 

Nous vous accompagnons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocations familiales

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Enfant à charge

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Contentieux des allocations familiales

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Recours

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Conditions d'attribution

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Évaluation des ressources

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Commission de recours amiable

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Condition de résidence

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Lutte contre les fraudes

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Méthodes de contrôle

Le plan du dossier

  • I - L'évaluation des ressources de l'allocataire

  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?

  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?

  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle à l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

  • Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?

  • II - Contrôle des déclarations faites par les allocataires

  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?

  • III - Le contentieux des prestations familiales

  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

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5 Formulaires CERFA

La question du moment

Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

La prime d'activité est attribuée, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle.

Est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois (1).

Pour bénéficier de la prime d'activité, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 18 ans ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions) ;
  • ne pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti (sauf exceptions) ;
  • ne pas être travailleur détaché temporairement en France ;
  • ne pas être en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels.

La prime d'activité est calculée en fonction de la composition du foyer du demandeur, de l'ensemble de ses ressources et de celles des membres de son foyer (2).

La prime d'activité est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel la demande a été déposée (3). Il faut déclarer vos ressources et celles de l'ensemble des membres de votre foyer, tous les 3 mois. Vous devez également informer de chaque modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Pour connaître le montant de votre prime d'activité, vous pouvez aller sur le site de la CAF (caf.fr) et faire une simulation et une demande de prime d'activité. Si le montant de la prime d'activité est inférieur à 15 euros, elle ne vous sera pas versée.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 563,68 euros, depuis le 1er avril 2022 (4).

Le mot de l'auteur

Le 03/09/2021

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.

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