Dans quels cas utiliser ce dossier :
Les Caisses d'allocations familiales (CAF) et les Mutuelles sociales agricoles (MSA) accompagnent les familles qui ont besoin d'aide en contribuant à leur entretien ou les soutenant en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution, notamment des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Ces droits pour l'année sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence de N-2.
Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude ?
Si vous êtes en désaccord avec une décision prise relative à vos allocations familiales (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester.
Nous vous informons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :
- les différentes allocations familiales ;
- la notion de résidence ;
- la notion d'enfant à charge ;
- l'évaluation des ressources ;
- le contrôle des déclarations ;
- la lutte contre les fraudes ;
- la remise de dette et l'abandon de créance ;
- le recouvrement des pensions alimentaires ;
- le recours devant la commission de recours amiable ;
- etc.
La mutuelle d'entreprise : obligatoire, collective et responsable
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.