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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

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Droit de la Sécurité sociale

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 septembre 2021


Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des...

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Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des
ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

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Dans quels cas utiliser ce dossier :

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) accompagnent les familles pour contribuer à leur entretien ou les soutenir en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution.

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester. 

Nous vous accompagnons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocations familiales

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Enfant à charge

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Contentieux des allocations familiales

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Recours

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Conditions d'attribution

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Évaluation des ressources

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Commission de recours amiable

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Condition de résidence

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Lutte contre les fraudes

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Méthodes de contrôle

Le plan du dossier

  • I - L'évaluation des ressources de l'allocataire

  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?

  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?

  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle à l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

  • Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?

  • II - Contrôle des déclarations faites par les allocataires

  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?

  • III - Le contentieux des prestations familiales

  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

fiche-express

5 Formulaires CERFA

La question du moment

Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?

Pour déterminer le droit aux prestations familiales, la Caisse d'allocations familiales (CAF) prend en compte les ressources de l'allocataire, celles de son conjoint, concubin ou partenaire du pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que celles des enfants et des autres personnes qui vivent habituellement au foyer.

Ainsi, le montant des prestations versées se fait en fonction de la composition du foyer et de ses revenus. Il est donc important de déclarer à la CAF tout changement de situation (divorce, séparation, pacs, naissance d'un enfant, départ d'un enfant du foyer, etc.).

Concrètement, les ressources prises en compte sont celles correspondant au total des revenus nets catégoriels imposables après déduction de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, le cas échéant.

Les ressources d'origine étrangère sont également prises en compte pour le calcul des prestations familiales.

En effet, pour le service des prestations familiales, les ressources prises en compte sont celles des prestations et revenus d'origine française, étrangère ou versés par une organisation internationale. Ainsi, pour permettre l'appréciation de ressources d'origine étrangère, le demandeur doit produire tout renseignement ou pièce justificative utile à l'identification de sa situation fiscale et sociale (1) :

  • dans le pays dans lequel il a résidé à l'étranger au cours des 12 mois précédant sa demande ;
  • ou dans lequel il continue à percevoir des ressources.

Le mot de l'auteur

Le 03/09/2021

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.

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