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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Gestion du Personnel - RH

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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

aperçu du sommaire du dossier Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 septembre 2021

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides...

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Descriptif du dossier

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire
, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des
ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Allocations familiales

  • Conditions d'attribution

  • Condition de résidence

  • Enfant à charge

  • Évaluation des ressources

  • Lutte contre les fraudes

  • Contentieux des allocations familiales

  • Commission de recours amiable

  • Méthodes de contrôle

  • Recours


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

5 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier :

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) accompagnent les familles pour contribuer à leur entretien ou les soutenir en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution.

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester. 

Nous vous accompagnons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.

La question du moment

Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

Le montant des prestations familiales est déterminé en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge de ses enfants et varie selon le nombre d'enfants à charge. Les niveaux des plafonds de ressources, qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge, sont révisés conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation, hors tabac (1).

Le montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année (2)

Les prestations familiales sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du lieu de résidence habituel de la famille de l'allocataire. En principe, elles sont réglées mensuellement. Elles sont payables à terme échu.

Les prestations qui sont réglées mensuellement sont dues à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. A l'inverse, elles cessent d'être dues à partir du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies (3).

L'allocataire peut demander éventuellement une avance sur prestation.


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Le mot de l'auteur

Le 03/09/2021

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.

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