Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 28 avril 2023

14684 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés, et cela, jusqu'au 20e anniversaire, ou 21e anniversaire dans le cas particulier de l'allocation forfaitaire provisoire.

Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a droit aux allocations familiales. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.

L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que leur montant. Les prestations familiales sont revalorisées chaque année en date du 1er avril et leur éligibilité ainsi que leur montant sont déterminés selon des conditions de ressources, la situation familiale, ou encore en fonction de l'âge de l'enfant.

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Dans quels cas utiliser ce dossier : 

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) et les Mutuelles sociales agricoles (MSA) accompagnent les familles qui ont besoin d'aide en contribuant à leur entretien ou les soutenant en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution, notamment des plafonds de ressources à ne pas dépasser. Ces droits pour l'année sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence de N-2

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude ?

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise relative à vos allocations familiales (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester.

Nous vous informons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier : 

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocations familiales

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Conditions d'attribution

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Condition de résidence

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Enfant à charge

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Évaluation des ressources

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Lutte contre les fraudes

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Contentieux des allocations familiales

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Commission de recours amiable

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Méthodes de contrôle

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Recours

Le plan du dossier

  • I - L'évaluation des ressources de l'allocataire
  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?
  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?
  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?
  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle à l'évaluation forfaitaire des ressources ?
  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?
  • Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?
  • II - Contrôle des déclarations faites par les allocataires
  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?
  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?
  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?
  • III - Le contentieux des prestations familiales
  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?
  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

fiche-express

5 Formulaires CERFA

La question du moment

III - Le contentieux des prestations familiales

Il peut arriver de ne pas comprendre ou de ne pas être d'accord avec une décision prise par les services de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et de souhaiter que sa situation soit réexaminée.

Les décisions de la CAF sont susceptibles de recours.

Avant de porter l'affaire devant le Tribunal, il faut, au préalable, saisir la Commission de Recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (1).  

Si ce recours préalable obligatoire échoue, il faut saisir le Tribunal judiciaire par requête (2)

Le mot de l'auteur

Le 28/04/2023

Ce dossier est à jour de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) survenue le 1er avril 2023.

Le 03/09/2021

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.

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