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Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

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Droit de la Sécurité sociale

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 septembre 2021


Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des <... Lire la suite

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.

L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

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Dans quels cas utiliser ce dossier :

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) accompagnent les familles pour contribuer à leur entretien ou les soutenir en cas de difficulté, sous réserve de certains critères d'attribution.

Des questions émergent : quelles conditions devez-vous remplir pour être éligible aux allocations familiales ? Devez-vous obligatoirement résider en France ? Combien d'enfants devez-vous avoir à votre charge ? La CAF peut-elle vous accompagner dans le recouvrement des pensions alimentaires du parent débiteur ? Les informations fournies aux CAF sont-elles contrôlées et comment ? Que risquez-vous en cas de fraude

Si vous êtes en désaccord avec une décision prise par la CAF (refus de verser une aide ou diminution du montant de l'aide, par exemple), vous pouvez la contester. 

Nous vous accompagnons pour comprendre et entamer les démarches nécessaires au bénéfice des allocations familiales.

Contenu du dossier :

Ce dossier traite des prestations relatives à l’accueil des enfants, à leur entretien et à leur éducation et au soutien familial. Les notions abordées sont les suivantes :

  • les différentes allocations familiales ;
  • la notion de résidence ;
  • la notion d'enfant à charge ;
  • l'évaluation des ressources ;
  • le contrôle des déclarations ;
  • la lutte contre les fraudes ;
  • la remise de dette et l'abandon de créance ;
  • le recouvrement des pensions alimentaires ;
  • le recours devant la commission de recours amiable ;
  • etc.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocations familiales

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Enfant à charge

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Contentieux des allocations familiales

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Recours

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Conditions d'attribution

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Évaluation des ressources

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Commission de recours amiable

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Condition de résidence

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Lutte contre les fraudes

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Méthodes de contrôle


Le plan du dossier

  • I - L'évaluation des ressources de l'allocataire

  • Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?

  • Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?

  • Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle à l'évaluation forfaitaire des ressources ?

  • Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?

  • Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?

  • II - Contrôle des déclarations faites par les allocataires

  • Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales procède-t-elle pour contrôler le train de vie des allocataires ?

  • Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?

  • III - Le contentieux des prestations familiales

  • L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

fiche-express

5 Formulaires CERFA


La question du moment

Des colocataires peuvent-ils bénéficier d'une aide de la Caisse d'allocations familiales ?

Une aide et des allocations peuvent être versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il en existe plusieurs pour des colocataires notamment (1) :

  • de l'aide personnalisée au logement (APL) ;

  • des allocations de logement dont :

    • l'allocation de logement familiale (ALF) ;

    • l'allocation de logement sociale (ALS).

Chaque colocataire doit faire sa demande d'aide ou d'allocation de manière nominative. En effet, la CAF distingue les personnes vivant en colocation et celles vivant en cohabitation tels que les concubins. De ce fait, si les colocataires font une seule déclaration au nom des deux, alors la CAF considérera qu'ils sont en cohabitation. Le montant des aides pourra alors varier. 

Les conditions de ressources sont communes à la demande d'aide ou des allocations (2). En effet, les revenus pris en compte sont ceux perçus par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer. 

Les ressources peuvent également être évaluées de manière forfaitaire (3). Dans ce cas, ce sont celles perçues pendant l'année civile de référence qui seront prises en compte. 

Afin de percevoir les aides, des conditions liées au logement s'appliquent. Il doit s'agir de la résidence principale des colocataires et répondre aux critères de décence fixés par décret (4). Enfin, pour l'aide personnalisée au logement (APL), le logement doit être conventionné. Cette information doit être précisée par le propriétaire. 

Dès lors que les colocataires remplissent les conditions d'attribution de l'aide ou des allocations, ils peuvent en faire la demande et la/les percevoir. 


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Le mot de l'auteur

Le 03/09/2021

C'est la rentrée et certaines familles ont perçu l'allocation de rentrée scolaire en août dernier, versée par la CAF. Le bénéfice des allocations familiales conditionne le quotidien de nombreuses familles en France. C'est pourquoi, il est source de recours et de contentieux. Sachez que notre dossier est à jour de toutes les réformes en la matière.


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