Droits fondamentaux : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les droits fondamentaux sont des principes inaliénables qui garantissent la dignité, la liberté et l'égalité de chaque individu. Ils englobent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En mettant l'accent sur la protection de la personne face à l'État, les droits fondamentaux incluent la liberté d'expression, le droit à la vie privée, l'égalité devant la loi, et bien d'autres. Ces droits constituent le fondement d'une société juste et démocratique, exigeant le respect, la promotion et la défense pour assurer l'épanouissement de chaque individu au sein de la communauté.

Droits fondamentaux : procédure judiciaire, aide juridictionnelle, procédure civile, procédure pénale, conseil des prud'hommes... Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi pour vous éclairer sur vos droits et les faire valoir.

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    Faire face à une saisie, un recouvrement de...

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    Droits fondamentaux

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    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

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    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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    Bénéficier de l'aide juridictionnelle :...

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    Dossier

    Aide juridictionnelle

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    Droits fondamentaux

    Bénéficier de l'aide juridictionnelle : conditions, frais...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/08/2023

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    Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ?  Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle (AJ). L'accessibilité à la...

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    Recourir à la médiation judiciaire

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    Procédure Civile

    Droits fondamentaux

    Recourir à la médiation judiciaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2018

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    La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...

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    illustration pour Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Contrats spéciaux

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    Droit de la consommation

    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

    illustration pour Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

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    Droit des étrangers

    Droit public

    Droit de la protection sociale

    Droits fondamentaux

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Les nouvelles mesures prises par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 30/01/2024

    La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, telles que le travail, l’intégration ou encore les aides et l’éloignement, a été publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a sanctionné de nombreuses mesures, telles que le durcissement de l’accès aux aides sociales, de regroupement familial et l’instauration de quotas...

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    Particulier

    Droits fondamentaux

    Acteurs de la justice

    Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Si une personne fait de fausses déclarations devant un notaire, cela peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le notaire est chargé de vérifier l’identité des parties impliquées et de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques

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    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...

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    Droits fondamentaux

    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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    L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).  Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...

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    La preuve de l'obligation

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    Droit de la consommation

    Consommateur

    Saisies et recouvrements

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    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

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    Lettre de contestation d’un rejet de demande...

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    Aide juridictionnelle

    Droits fondamentaux

    Lettre de contestation d’un rejet de demande d’aide juridictionnelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/08/2023

    3,60€

    Suite au refus d'une demande d'aide juridictionnelle, vous entendez contester cette décision.  

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