Lettre de plainte au procureur de la République

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une plainte auprès du procureur de la République

Vous êtes victime d’une infraction pénale et souhaitez porter les faits à la connaissance de la justice ? Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République afin de demander l’ouverture de poursuites. Notre modèle de plainte prêt à l’emploi, rédigé par nos juristes, vous aide à formaliser votre démarche et à présenter les faits de manière claire et structurée.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous souhaitez déposer plainte auprès du procureur de la République plutôt que de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie ? Utilisez notre modèle pour rédiger votre courrier et transmettre les éléments utiles à l’examen de votre plainte.

Toute personne qui s’estime victime d’une infraction pénale peut déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République. La victime doit toutefois respecter le délai de prescription, qui varie selon la nature de l’infraction : contravention, délit ou crime.

Il est recommandé d’envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre démarche. Pensez à préciser les faits, à indiquer les coordonnées des éventuels témoins et à joindre les éléments de preuve utiles, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité (LRAR).