Lettre de retrait de plainte

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Modèle de lettre : Lettre de retrait de plainte

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Rédigé par Aleksandra Lamothe

Mis à jour le mardi 15 septembre 2020

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Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.... Lire la suite

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En bref

Vous avez initialement déposé une plainte contre un tiers. Après réflexion ou pour diverses raisons, vous souhaitez la retirer et entendez en informer le procureur de la République.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Penser à joindre à votre courrier une copie de la lettre de dépôt de plainte que vous avez adressé directement au procureur de la République ou une copie du dépôt de plainte remis par l'agent des forces de l'ordre lorsque vous vous êtes adressé à un commissariat de police ou en gendarmerie ainsi qu'une copie de votre carte d'identité.

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Ce que dit la loi

Le retrait de plainte est possible à tout moment mais il faut savoir qu'il n'entrainera pas nécessairement la fin des poursuites engagées par le Parquet. En effet, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, peu importe la position de la victime à l'égard de l'auteur présumé.

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