Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous venez de vous séparer et une pension alimentaire a été fixée par convention ou par jugement.
Or, vous rencontrez des difficultés pour en exiger le paiement.
Afin d’éviter les impayés de pension alimentaire, le législateur a entendu mettre en place des voies spécifiques de recouvrement amiables ou forcées. Quels sont ces recours possibles ?
Sachez également que le parent défaillant s’expose à des sanctions pénales.
De plus, vous vous questionnez sur le sort de la pension alimentaire à la majorité de votre enfant. Le seul passage à la majorité n’est pas suffisant pour être libéré de l’obligation alimentaire.
Dans ce dossier, chaque situation est abordée indépendamment pour vous présenter précisément les solutions juridiques envisageables.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte toutes les informations relatives à la pension alimentaire, notamment :
- les règles d'attribution de la pension alimentaire ;
- la révision de la pension alimentaire ;
- le recours et les sanctions en cas de non-paiement ;
- la pension alimentaire et l’enfant majeur ;
- l'hypothèse de la garde alternée ;
- le cas du parent isolé ;
- le régime fiscal de la pension alimentaire ;
- l'homoparentalité et la pension alimentaire ;
- l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.