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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

aperçu du sommaire du dossier Résoudre un litige lié à la pension alimentaire

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 septembre 2020

Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ). 

Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire...

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Descriptif du dossier

Au sein du couple, chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants et ce, quel que soit son statut conjugal (concubinage, mariage, pacte civil de solidarité - Pacs - ). 

Cette obligation se poursuit en cas de séparation et, à ce titre, les parents peuvent convenir à l’amiable du montant d’une pension alimentaire.

Toutefois, en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être sollicité. Il fixe le montant de la pension alimentaire en tenant compte des besoins de l’enfant, tout en s’assurant que le parent débiteur ait la capacité contributive suffisante pour la verser.

Plusieurs questions se posent : la pension alimentaire est-elle due si vos revenus sont élevés ? Qu’en est-il en cas de garde alternée ? Quels sont les revenus pris en compte pour en déterminer le montant ? Comment est-elle imposée ? Que se passe-t-il si votre situation financière ou celle de votre ex-concubin(e) / partenaire de Pacs / conjoint(e) évolue ? 

Nous répondons à toutes vos questions liées à la mise en place, au calcul, et au recouvrement de la pension alimentaire



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pension alimentaire

  • Révision de la pension

  • Changement de situation

  • Recours en cas de non-paiement

  • Versement de la pension alimentaire et enfant majeur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous venez de vous séparer et une pension alimentaire a été fixée par convention ou par jugement. 

Or, vous rencontrez des difficultés pour en exiger le paiement

Afin d’éviter les impayés de pension alimentaire, le législateur a entendu mettre en place des voies spécifiques de recouvrement amiables ou forcées. Quels sont ces recours possibles ? 

Sachez également que le parent défaillant s’expose à des sanctions pénales

De plus, vous vous questionnez sur le sort de la pension alimentaire à la majorité de votre enfant. Le seul passage à la majorité n’est pas suffisant pour être libéré de l’obligation alimentaire.

Dans ce dossier, chaque situation est abordée indépendamment pour vous présenter précisément les solutions juridiques envisageables.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations relatives à la pension alimentaire, notamment : 

  • les règles d'attribution de la pension alimentaire ;
  • la révision de la pension alimentaire ;
  • le recours et les sanctions en cas de non-paiement ;
  • la pension alimentaire et l’enfant majeur ;
  • l'hypothèse de la garde alternée ;
  • le cas du parent isolé ;
  • le régime fiscal de la pension alimentaire ;
  • l'homoparentalité et la pension alimentaire ; 
  • l'obligation alimentaire à l'égard des ascendants

La question du moment

Mon enfant est majeur, puis-je lui verser directement la pension alimentaire ?

A la suite d'une séparation, les parents doivent organiser le mode de garde des enfants (garde alternée, garde exclusive, etc.).

Le parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence doit verser à l'autre une pension alimentaire afin de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant (1). Le versement de la pension est également envisageable en cas de garde alternée s'il existe une disparité de revenus entre les parents. En effet, chaque parent contribue à l'entretien de l'enfant à proportion de ses ressources respectives.

Les modalités de versement et le montant de la pension alimentaire sont fixés par la convention des parents ou, en cas de désaccord, par le juge. La pension alimentaire peut prendre la forme d'un versement d'une somme d'argent, ou d'une prise en charge directe des frais exposés au profit de l'enfant (frais de scolarité, loyer d'un appartement étudiant…).

La pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l'enfant lorsque celui-ci ne peut subvenir seul à ses besoins. Les parents ou en cas de désaccord, le juge, peuvent décider que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant majeur (2).


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