Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en litige avec un tiers et vous souhaitez privilégier le recours à une solution amiable ? Que vous soyez au début d'un litige ou déjà engagé dans une procédure judiciaire, notre dossier vous donne toutes les clés pour décider de la meilleure solution amiable à votre situation et la faire appliquer.
📍Maîtriser les modes amiables de résolution des différends
Distinguer la médiation judiciaire et extrajudiciaire de la conciliation et de la procédure participative
Il existe plusieurs modes amiables de résolution des conflits : conciliation, procédure participative et médiation. Leur objectif commun est de permettre aux parties de trouver un accord amiable sans passer par un procès. Notre dossier vous présente les modes de règlement amiables, en mettant en lumière leurs points communs et les spécificités propres à chacun.
Comprendre les avantages du recours à la médiation conventionnelle par rapport à la saisine des tribunaux
La médiation est une alternative plus rapide, moins coûteuse et moins conflictuelle qu'un procès. Elle favorise un dialogue apaisé entre les parties et permet d'aboutir à une solution mutuellement acceptable, dans des délais plus courts que ceux d'une procédure judiciaire classique.
📍Connaître la procédure : déroulement et recours en cas de non-respect de l'accord
La procédure de médiation est encadrée par la loi. Dans certains cas, une tentative amiable est même obligatoire avant de saisir le juge, notamment en dessous d'un certain montant de litige ou dans des matières spécifiques.
Si vous avez déjà engagé une procédure, la médiation reste possible : le juge peut la proposer à tout moment, et l'accord trouvé sera ensuite homologué par ses soins.
En cas de non-respect de l’accord, vous avez la possibilité d’en demander l’exécution forcée.
Un problème de handicap du genou droit.