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Recourir à la médiation judiciaire

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 juin 2018

En litige avec un tiers vous envisagez - d’un commun accord - de le régler à l’amiable afin d’éviter un procès ou malgré une procédure en cours vous souhaitez trouver un compromis vous permettant de mettre fin à la procédure. Téléchargez notre dossier complet rédigé par nos juristes.... Lire la suite

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En bref

La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet d’y voir plus clair.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En litige avec un tiers vous envisagez - d’un commun accord - de le régler à l’amiable afin d’éviter un procès ou malgré une procédure en cours vous souhaitez trouver un compromis vous permettant de mettre fin à la procédure.

Vous vous demandez s’il est possible de recourir à un mode de règlement des conflits au cours d’un procès ? Comment faire si l’autre partie ne respecte pas le compromis ? Et comment formaliser cet accord amiable ?

La législation a particulièrement encadré ces modes de règlement des conflits afin d’éviter tout abus de l’une ou l’autre des parties. Il faut savoir que l’accord amiable conclu entre les parties les engage strictement et que des recours existent pour vous contraindre à l'exécuter.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges, à savoir :

  1. Insatisfaction de l’accord amiable et possibilité d’engager une action en justice
  2. Transiger au cours d’un procès
  3. Non-respect de l’accord de médiation et recours
  4. La saisine du médiateur/conciliateur
  5. Le choix du mode de résolution amiable des litiges.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

40 Questions essentielles

letter-color

6 Modèles de lettres

cerfa-color

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Transaction & procès

Accord amiable

Médiation

Modes alternatifs de règlement des conflits

Saisine du conciliateur ou médiateur

Non-respect du compromis

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La question du moment

Est-il possible de signer un protocole transactionnel au cours du procès ?

En cas de litige, les parties au conflit ont la possibilité de régler leur différend devant le juge ou d'y mettre un terme de façon amiable par l'intermédiaire de la transaction. 

Est-il possible de transiger au cours d'une procédure en justice ?

La transaction (1) - destiné à mettre fin à un litige à l'amiable - est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Chacune des parties s'engagent dans un rapport d'obligation et de concessions réciproques formalisé dans un acte écrit et signé par les parties.  Ce mode de règlement amiable permet d'éviter les coûts et la longueur d'un procès.

La transaction peut tout à fait intervenir au cours d'un procès, en particulier au moment de la conciliation, phase au cours de laquelle les parties cherchent un compromis et essayent de se mettre d'accord afin d'éteindre de manière définitive la contestation, objet du procès.

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