En cas de litige, les parties au conflit ont la possibilité de régler leur différend devant le juge ou d'y mettre un terme de façon amiable par l'intermédiaire de la transaction.
Est-il possible de transiger au cours d'une procédure en justice ?
La transaction (1) - destiné à mettre fin à un litige à l'amiable - est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Chacune des parties s'engagent dans un rapport d'obligation et de concessions réciproques formalisé dans un acte écrit et signé par les parties. Ce mode de règlement amiable permet d'éviter les coûts et la longueur d'un procès.
La transaction peut tout à fait intervenir au cours d'un procès, en particulier au moment de la conciliation, phase au cours de laquelle les parties cherchent un compromis et essayent de se mettre d'accord afin d'éteindre de manière définitive la contestation, objet du procès.
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