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Ce modèle de lettre : Lettre de saisine d’une juridiction civile

a été rédigée par Aleksandra Lamothe, Juriste

En litige avec un tiers, aucune solution amiable n'a pu être trouvée.

Vous entendez saisir une juridiction civile (le juge de proximité ou le tribunal d'instance, si votre demande n'excède pas 4.000 euros) afin qu'un juge tranche ce litige.

Dernière mise à jour : 16 mars 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de saisine d’une juridiction civile

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Lettre de saisine d’une juridiction civile


Votre Nom et Prénom

Votre adresse

Votre numéro de téléphone

 

Madame, Monsieur le(la) Greffier(ère):
Coordonnées du Tribunal concerné

  

A ……………… (lieu), le ………………… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Saisine du Tribunal de (préciser de quel Tribunal il s'agit)

 

Madame, Monsieur le(la) Greffier(ère),

 

Je soussigné(e) ……….. (indiquer vos nom et prénom, date et lieu de naissance, profess...