A la fin d'un procès, l'une des parties peut être condamnée par le juge au paiement des frais de justice (principalement aux dépens). Le juge doit obligatoirement préciser laquelle des parties doit supporter ces frais. La plupart du temps, la charge des dépens incombe à la partie qui perd le procès (1).
Les dépens correspondent aux actes suivants (2) :
- les droits, taxes, émoluments ou redevances perçus par les greffes des juridictions,
- les indemnités des témoins (frais de transport des témoins),
- les débours (frais que l'avocat, l'huissier de justice ont déboursés pour s'occuper de leur client tels que les frais de transport),
- les frais d'interprètes et de traduction lorsqu'une des parties rencontre un problème de compréhension au cours du débat (personnes malentendantes, sourdes ou ayant une mauvaise compréhension de la langue française),
- la rémunération des techniciens (experts) et frais afférents aux enquêtes,
- la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée (droits de plaidoirie).
En outre, les parties engagées dans un procès supportent en principe leurs propres frais annexes (honoraires d'avocat) qui ne sont pas compris dans les dépens.
Toutefois, le juge peut décider de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir tout ou partie de l'ensemble de ses frais non compris dans les dépens. Ainsi, les honoraires d'un avocat peuvent être payés par la partie perdante (3).
Le juge doit prendre en compte la situation économique de la personne condamnée pour déterminer le montant des frais de justice et peut même exempter la partie perdante lorsqu'elle est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (4).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement