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Agir en cas de violence : les mesures d'urgence

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Maladie & Santé au Travail

Particulier

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Agir en cas de violence : les mesures d'urgence

aperçu du sommaire du dossier Agir en cas de violence : les mesures d'urgence

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 16 septembre 2020

Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits...

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Descriptif du dossier

Menaces, injures, coups, autant de comportements violents extrêmement traumatisants. La loi vous protège, c'est pourquoi vous devez sortir du silence et dénoncer l'auteur des faits. Ce dossier vous permet d'y voir plus clair. Nous vous expliquons les différentes démarches à accomplir lorsque vous êtes victime de violences au sein ou non de votre cercle familial.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Violences conjugales & recours

  • Violences conjugales & mesures d’urgences

  • Protection des enfants & parent violent

  • Peines encourues & auteur de violences conjugales


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Victime de violences conjugales, vous et votre enfant êtes en danger et souhaitez que des mesures soient prises pour vous protéger de votre conjoint(e) violent(e). Malgré la peur des représailles et votre sentiment de culpabilité, vous souhaitez vous défendre et faire reconnaître vos droits.

Les violences conjugales au sein du couple ou du cercle familial sont des agressions physiques (coups, blessures), psychologiques (injures, dénigrement) exercées par l'un des conjoints sur l'autre ou sur les enfants. La qualité de conjoint (entendue au sens large) constitue une circonstance aggravante aux infractions pénales, qui alourdissent les peines encourues par leur auteur.

Vous voulez connaître les différents recours qui existent afin de faire cesser ces violences ? Existe-t-il des mesures d'urgence pour protéger vos enfants victimes de violences ? A quelles sanctions l’auteur de ces violences s'exposent-il ?

La loi se révèle protectrice vis-à-vis des victimes de violence au sein du couple, et punit sévèrement les auteurs. Ces violences constituent des circonstances aggravantes ayant pour effet d'alourdir les peines encourues par l’auteur des faits.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime de violences conjugales :

  • recours pour faire cesser les violences conjugales ;
  • harcèlement d’un conjoint ou ex-conjoint ;
  • peines encourues par les auteurs de violences conjugales ;
  • mesures de protection lorsqu’un des parents est violent ;
  • violences conjugales et mesures urgentes.

La question du moment

Les mesures pouvant être engagées contre le conjoint violent

Victime de violence conjugale, vous êtes en danger et souhaitez que des mesures soient prises pour vous protéger de votre conjoint(e) violent(e).

Les violences conjugales au sein du couple sont des violences physiques (coups, blessures), psychologiques (injures, dénigrement) exercées par l'un des conjoints sur l'autre ou sur les enfants. La qualité de conjoint (entendue au sens large) constitue une circonstance aggravante aux infractions pénales qui alourdissent les peines encourues par l'auteur des faits de violence dans le cercle familial.

Les victimes de violences conjugales sont généralement terrorisées à l'idée que leur conjoint(e) récidive et donc par peur des représailles préfèrent se taire.

Des mesures de sûretés peuvent être prises à l'encontre du conjoint violent afin de protéger la victime de violences au sein du couple :

  • ordonnance de protection (1): c'est la mesure phare de la loi de 2010 (2). La mesure de protection vise à mettre en place des mesures permettant d'éloigner le conjoint violent. Elle vise à interdire l'auteur des violences de s'approcher de la victime, autorise la victime à dissimuler sa nouvelle adresse au conjoint violent…. Toute personne victime de violences au sein du couple qui la mettent en danger peut saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il délivre cette ordonnance de protection. Les mesures mentionnées sur l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois (3), leur non-respect constitue un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 15.000 euros d'amendes (4) ;

  • éloignement volontaire de la victime du domicile conjugal : la personne victime de violences conjugales peut quitter le domicile conjugal. Pour faire valoir ce droit et éviter que cela ne lui soit reproché, il est conseillé d'informer les forces de l'ordre de ce départ. Les victimes peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par des associations spécialisées notamment pour trouver un nouvel hébergement ;

  • engager des poursuites pénales à l'encontre du conjoint violent : il convient de porter plainte contre le conjoint violent afin d'obtenir sa condamnation ;

  • placement sous contrôle judiciaire (5): l'auteur de violence doit se soumettre à des obligations fixées par le juge en attendant son jugement. Il peut s'agir de l'interdiction de s'approcher du domicile conjugal, de se soumettre à des obligations de soins… ;

  • placement en détention provisoire : mesure de sûreté ordonnée par le juge notamment lorsque la personne encourt une peine criminelle ou correctionnelle comme ce peut être le cas pour le conjoint auteur de violences conjugales.


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