ACTUALITÉ Congé paternité : Comment calculer & prendre son congé paternité ?

Congé paternité jumeaux : 4 infos à connaître


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 05-11-2021

Congé paternité jumeaux : 4 infos à connaître

Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ? L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va fortement chambouler votre quotidien ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux, mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.

1. Congé paternité jumeaux, qui peut en bénéficier ?

Après la naissance de jumeaux, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité si vous êtes (1) :

  • le père salarié de l'enfant ;

  • le conjoint salarié de la mère ;

  • la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle.

Peu importe que vous soyez en contrat à durée déterminée, indéterminée ou en contrat de travail temporaire, ni même que vous soyez à temps plein ou à temps partiel ; le congé paternité jumeaux est accordé quel que soit le type de contrat que vous avez signé.

💡 Vous pouvez également prétendre au congé paternité si vous êtes demandeur d'emploi. Vos allocations chômage sont alors suspendues.

Vous devez alors remplir les conditions suivantes :

  • bénéficier d'un revenu de remplacement (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique, etc.) ;

  • avoir toujours des droits ouverts au titre de l'assurance maladie/maternité.

2. Quelle est la durée du congé paternité jumeaux ?

Le congé paternité jumeaux est plus long que celui accordé à l'occasion de la naissance d'un seul enfant.

En effet, vous bénéficiez, depuis le 1er juillet 2021 de 32 jours de congés consécutifs en cas de naissances multiples (2).

Ce sont des jours calendaires, tous les jours comptent, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

32 joursDurée du congé paternité jumeaux depuis le 1er juillet 2021

Depuis la réforme, le congé de paternité peut être fractionné en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune (3).

👓 Vous aimerez aussi : La durée du congé paternité : doublée depuis le 1er juillet 2021 !

3. Qui paie les jours de congé paternité jumeaux ?

Lorsque vous êtes en congé paternité jumeaux, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) vous rémunère et vous verse des indemnités journalières.

4. Quelles démarches pour prendre un congé paternité jumeaux ?

Les démarches à effectuer auprès de l'employeur

Pour bénéficier de cette indemnisation au titre du congé paternité, le salarié doit informer son employeur (3) :

  • de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci ;

  • des dates et durées des périodes de congés ;

  • s'il fractionne le congé, il doit informer son employeur des périodes de congés, au moins un mois avant leur début.

Pour informer votre employeur des dates de votre congé paternité, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Vous souhaitez informer votre employeur des dates de votre congé paternité ?

Bon à savoir :

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé paternité à partir du moment où elle a été faite dans le respect du délai d'un mois.

Les démarches à effectuer auprès de la Cpam

Selon que vous êtes ou non le père des enfants, les pièces justificatives à fournir à la Cpam ne sont pas les mêmes. 

Si vous êtes le père de l'enfant

📌 Vous devez fournir l'une des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant

📌 Si vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire de Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez également joindre à votre demande :
  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Références :
(1) Article L1225-35 du Code du travail
(2) Article L331-8 du Code de la sécurité sociale
(3) Article D1225-8 du Code du travail
(5) Article L1225-28 du Code du travail

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