Congé paternité jumeaux : 4 infos à connaître

1. Congé paternité jumeaux, qui peut en bénéficier ?

Après la naissance de jumeaux, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité si vous êtes (1) :

• le père salarié de l'enfant ;

• le conjoint salarié de la mère ;

• la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle.

Ce congé de paternité s'ajoute au congé de naissance auquel le salarié a droit.  

Bon à savoir : Le congé paternité jumeaux est accordé indépendamment du type de contrat que vous avez signé, que ce soit un contrat à durée déterminée (CDD), indéterminée (CDI), ou un contrat de travail temporaire, ainsi que de votre statut à temps plein ou à temps partiel.

Vous pouvez également prétendre au congé paternité si vous êtes demandeur d'emploi. Vos allocations chômage sont alors suspendues.

Vous devez alors remplir les conditions suivantes :

• bénéficier d'un revenu de remplacement (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de solidarité spécifique, etc.) ;

• avoir toujours des droits ouverts au titre de l'assurance maladie/maternité.

2. Combien de temps dure le congé paternité jumeaux ? Comment  calculer la durée ?

En effet, vous bénéficiez, depuis le 1er juillet 2021 de 32 jours de congés consécutifs en cas de naissances multiples (4 jours consécutifs obligatoires + 28 jours non obligatoires) (2).

Ce sont des jours calendaires, tous les jours comptent, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Ainsi, le congé pour les naissances multiples peut atteindre jusqu'à 35 jours au total, comprenant 32 jours calendaires de congé paternité et 3 jours de congé de naissance.

D'ailleurs, il est possible de prendre les 28 jours de congé paternité de manière fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune (3) dans les 6 mois suivant la naissance, ce qui offre une certaine flexibilité pour les pères qui peuvent adapter leur présence à la naissance et à l'éducation de leurs enfants.

Savez-vous que le congé paternité peut être suivi d'un congé parental d'éducation.

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3. Qui paie les jours de congé paternité jumeaux ?

Lorsque vous êtes en congé paternité jumeaux, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) prend en charge le financement du congé et vous verse des indemnités journalières.

En effet, bien que votre employeur maintienne votre salaire pendant le congé naissance de 3 jours, il n'en est pas de même pour le congé de paternité. 

Nouvelles mesures qui s'applique depuis 11 mars 2023 La durée du congé paternité est : prise en compte dans le calcul des droits liés à l'ancienneté (ex: indemnité de licenciement...) permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé (4) ;  assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour le calcul de la répartition de la réserve de participation (5).

4. Quelles démarches pour prendre un congé paternité jumeaux ?

Les démarches à effectuer auprès de l'employeur

Pour bénéficier de cette indemnisation au titre du congé paternité, le salarié doit informer son employeur (3) :

• de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci ;

• des dates et durées des périodes de congés ;

• s'il fractionne le congé, il doit informer son employeur des périodes de congés, au moins un mois avant leur début.

Pour informer votre employeur des dates de votre congé paternité, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Bon à savoir : Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé paternité à partir du moment où elle a été faite dans le respect du délai d'un mois.

Les démarches à effectuer auprès de la Cpam

Selon que vous êtes ou non le père des enfants, les pièces justificatives à fournir à la Cpam ne sont pas les mêmes. 

Si vous êtes le père de l'enfant

Vous devez fournir l'une des pièces suivantes :

• une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;

• ou la copie du livret de famille mis à jour ;

• ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;

• ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant

Si vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire de Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle :

• une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;

• ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.