Congé paternité jumeaux, qui a le droit d'en bénéficier ?

Après la naissance de jumeaux, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité si vous êtes (1) :

  • le père salarié de l'enfant ;

  • le conjoint salarié de la mère ;

  • la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité (Pacs) ou vivant maritalement avec elle.

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Bon à savoir :

Le congé paternité jumeaux est accordé indépendamment du type de contrat que vous avez signé, que ce soit un contrat à durée déterminée (CDD), indéterminée (CDI), ou un contrat de travail temporaire. Peu importe également que vous soyez à temps plein ou à temps partiel.

Ce congé de paternité s'ajoute au congé de naissance auquel le salarié a droit.  

Vous pouvez également prétendre au congé paternité si vous êtes demandeur d'emploi. Vos allocations chômage sont alors suspendues.

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Tout savoir sur le congé de paternité et de naissance

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le congé de paternité et le congé de naissance (durée, modalités de prise de congé, conditions à remplir pour en bénéficier, rémunération, impact sur le contrat de travail...etc) ? Notre dossier complet vous informe.

Combien de temps dure le congé paternité jumeaux ? Comment calculer la durée ?

Le congé paternité jumeaux est plus long que celui accordé à l'occasion de la naissance d'un seul enfant.

En effet, vous bénéficiez, depuis le 1er juillet 2021 de 32 jours de congés consécutifs en cas de naissances multiples (4 jours consécutifs obligatoires + 28 jours non obligatoires) (2).

Ce sont des jours calendaires, tous les jours comptent, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.

32 joursDurée du congé paternité jumeaux depuis le 1er juillet 2021

Ainsi, le congé pour les naissances multiples peut atteindre jusqu'à 35 jours au total, comprenant 32 jours calendaires de congé paternité et 3 jours de congé de naissance.

D'ailleurs, il est possible de prendre les 28 jours de congé paternité de manière fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune et ce, dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant (3).

 Ceci offre une certaine flexibilité pour les pères qui peuvent adapter leur présence auprès de leur famille.

Le congé paternité peut par la suite, être suivi d'un congé parental d'éducation.

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Tout savoir sur le congé parental d'éducation

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le congé parental d'éducation (durée, rémunération, demande et formalités...) ? Notre dossier complet vous informe.

Quand commence le congé paternité ? Doit-il être pris à la suite du congé naissance ?

Le congé de paternité fait suite au congé de naissance de 3 jours.

En effet, 4 jours consécutifs de congé paternité doivent obligatoirement être pris à la suite du congé naissance.

Qui paie les jours de congé paternité jumeaux ?

C'est la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) qui prend en charge l'indemnisation du congé de paternité et qui vous verse des indemnités journalières.

En effet, bien que votre employeur maintienne votre salaire pendant le congé naissance de 3 jours, il n'en est pas de même pour le congé de paternité. 

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Bon à savoir :

La durée du congé paternité est prise en compte dans le calcul des droits liés à l'ancienneté (ex: indemnité de licenciement...) permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé (4).
Elle est également assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour le calcul de la répartition de la réserve de participation (5).

Comment bénéficier des 4 jours obligatoires et du solde des 28 jours du congé paternité jumeaux ? 

AncreDémarches à effectuer auprès de l'employeur  : les conditions de demande

Pour bénéficier de cette indemnisation au titre du congé paternité, le salarié doit informer son employeur (3) :

  • de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci ;

  • des dates et durées des périodes de congés ;

  • s'il fractionne le congé, il doit informer son employeur des périodes de congés, au moins un mois avant leur début.

Pour informer votre employeur des dates de votre congé paternité, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge.

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé paternité à partir du moment où elle a été faite dans le respect du délai d'un mois.

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Informer l'employeur de la prise d'un congé de paternité

Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître et vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Vous devez en informer votre employeur. Notre modèle de lettre vous permet de satisfaire à cette obligation.

 

AncreDémarches à effectuer auprès de la Cpam

Selon que vous êtes ou non le père des enfants, les pièces justificatives à fournir à la Cpam ne sont pas les mêmes. 

AncreSi vous êtes le père de l'enfant

Vous devez fournir l'une des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

AncreSi vous n'êtes pas le père de l'enfant

Si vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire de Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • ou, en cas de naissance d'un enfant sans vie, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez également joindre à votre demande :
  • un extrait d'acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.
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Références :
(1) Article L1225-35 du Code du travail
(2) Article L331-8 du Code de la sécurité sociale
(3) Article D1225-8 du Code du travail
(4) Article L1225-35-2 du Code du travail
(5) Article L3324-6 du Code du travail