1. Vous continuez d'acquérir des congés payés et de l'ancienneté sans être au travail 

Pendant la durée de votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu (1).

Cependant, la durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que vous détenez de votre ancienneté.

Cette période de suspension du contrat de travail est également prise en compte pour déterminer la durée de vos congés payés (2).

Ainsi, vos congés payés annuels s'accumulent pendant tout le temps du congé maternité. Vous aurez la possibilité de les prendre à votre retour de congé même si la période de référence a expiré durant votre absence.

2. Vous êtes protégée contre le licenciement pendant votre arrêt maternité

Au cours de votre grossesse, vous bénéficiez d'une protection particulière contre le licenciement.

En principe, votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit (3) :

  • au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;
  • au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;
  • pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.

Néanmoins, certaines exceptions permettent à votre employeur de rompre la relation contractuelle qui vous lie. 

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À retenir :

Si votre employeur vous licencie pendant l'une de ces périodes de protection (sauf cas autorisé par la loi), le licenciement prononcé à votre encontre peut-être frappé de nullité. Vous pouvez, dans un tel cas, saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire annuler votre licenciement.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations pour contester le licenciement prononcé pendant votre congé maternité ?

3. Vous faites l'objet d'une surveillance particulière contre les discriminations

Toute mesure discriminatoire en raison de votre état de grossesse ou de votre congé maternité est interdite. Cette interdiction s'étend à tous les moments de la relation de travail.

Ainsi, vous ne devez pas être privée d'une promotion professionnelle en raison de votre absence pour congé de maternité ou subir un retard dans le déroulement de carrière (5). Cette différence de traitement peut constituer une discrimination.

Vous bénéficiez également d'une protection renforcée contre les discriminations dues à votre grossesse et votre congé maternité lors (6) :

  • d'une offre d'emploi
  • d'un entretien d'embauche
  • d'une période de formation en entreprise
  • d'une rupture de période d'essai
  • d'une rupture du contrat de travail

4. Vous percevez des indemnités journalières de la Cpam

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour pallier la perte de salaire (6).

Bon à savoir :

La durée de la période pendant laquelle vous êtes indemnisée correspond à la durée légale du congé de maternité.

La durée d'indemnisation varie ainsi en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge ainsi que du nombre d'enfants à naître, à savoir (7) :

  • 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (grossesse unique) ;
  • 26 semaines à partir de votre 3ème enfant (grossesse unique) ;
  • 34 semaines pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;
  • 46 semaines pour la naissance de 3 enfants et plus (triplés, quadruplés...).

Vous devez toutefois remplir certaines conditions d'ouverture de droits pour prétendre aux prestations d'assurance maternité (8).

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5. Vous touchez un complément de salaire de votre employeur

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il se peut que vous bénéficiez d'un complément de salaire.

Votre convention collective peut en effet prévoir un complément de salaire versé par votre employeur, voire un maintien intégral de votre salaire.

📌 Exemples de conventions collectives prévoyant un maintien de salaire pendant le congé de maternité :

  • Syntec-cinov : les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance ;
  • Banque : le salaire maintenu sera égal à 100 % du salaire mensuel de base ;
  • Télécommunications : après 6 mois d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le niveau du salaire net des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Vous souhaitez savoir si votre convention collective prévoit un maintien de salaire intégral pendant votre congé maternité ?

6. Vous retrouvez votre ancien poste au retour du congé maternité

Le congé maternité prend fin, c'est le moment de retourner à son travail. Sachez que votre employeur doit vous permettre de retrouver votre précédent emploi ou à défaut un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalent (9)

La réintégration doit se faire en priorité sur le poste occupé précédemment (10). Autrement dit, votre employeur peut vous proposer un poste similaire uniquement si votre ancien poste est indisponible ou supprimé.

Dans ce cas, votre employeur peut vous proposer un poste similaire. Ainsi, vous devez retrouver une rémunération contractuelle équivalente, une qualification professionnelle identique, un niveau hiérarchique inchangé…

Boîte à outils

Les droits en congé maternité :

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Références :
(1) Article L1225-24 du Code du travail
(2) Article L3141-5 du Code du travail
(3) Article L1225-4 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 25 mars 2015, n°14-10149
(5) Cass. Soc, 16 juillet 1998, n°90-41231
(6) Article L1132-1 du code du travail
(7) Article R331-5 du Code de la sécurité sociale
(8) Article L331-3 du Code de la sécurité sociale
(9) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(10) Article L1225-25 du Code du travail
(11) Cass. Soc., 25 mai 2011, n°09-72556