Congé maternité & avantages : congés payés, ancienneté, protection...

1. Acquisition de congés payés : est-ce que je cumule des congés payés pendant mon congé maternité ?

Combien de jours de congés payés acquiert le salarié en congé maternité ?

Pendant la durée de votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu (1).

Cependant, bien que votre contrat de travail soit suspendu pendant votre congé maternité, vous continuez à acquérir des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois.

En effet, cette période de suspension du contrat de travail est également prise en compte pour déterminer la durée de vos congés payés (2). Ils s'accumulent pendant toute la durée du congé maternité.

Est-ce que je perds les congés payés non pris en raison de mon congé maternité ? Ai-je droit au report des congés acquis non pris avant le début de la période d'absence ?

Les congés que vous n'avez pas pris à la date de votre départ en congé maternité ne sont pas perdus. Vous pouvez bénéficier du report des congés payés non pris.

Effectivement, vous aurez la possibilité de les prendre à votre retour de congé maternité et ce, même si la période de prise des congés payés retenue au sein de l'entreprise, a expiré pendant votre absence (3).

 Par ailleurs, si vous optez pour un congé parental d'éducation à la suite du congé maternité, sachez que la Cour de cassation considère désormais, à la lumière du droit de l'Union européenne, que les congés payés acquis à la date du début du congé doivent également être reportés après la date de reprise du travail (4).

2. Protection contre le licenciement pendant l'arrêt lié à la maternité

La salariée bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement pendant la période encadrant sa maternité.

Quelles sont les périodes de protection contre le licenciement ?

On ne peut pas vous licencier pendant la grossesse ou le congé maternité.

En principe, votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit (5) :

• au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;

• au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;

• pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une protection absolue. Il existe des exceptions permettant à votre employeur de rompre la relation contractuelle qui vous lie.

📌 Exemples : 

 S'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

Néanmoins, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail évoquées précédemment. 

Quelles conséquences en cas de licenciement pendant une période de protection ? 

Si votre employeur vous licencie pendant l'une de ces périodes de protection (sauf cas autorisés par la loi), le licenciement prononcé à votre encontre peut être frappé de nullité si vous le contestez. 

Vous pouvez en effet, saisir le conseil de prud'hommes pour demander votre réintégration ainsi que les éventuels rappels de salaire et indemnités auxquels vous pourriez prétendre. 

3. Protection particulière contre les discriminations

Aucune salariée ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de sa grossesse ou de sa situation de famille. 

📌Exemples : 

Vous ne pouvez pas être privée d'une promotion professionnelle en raison de votre absence pour congé de maternité, vous voir refuser une augmentation pour le même motif, subir un retard dans le déroulement de carrière (6) ou encore faire l'objet d'une mutation d'emploi en considération de votre grossesse.

La protection renforcée contre les discriminations dues à la maternité vaut également en tant que candidate à un emploi (7).

4. Indemnisation du congé maternité : dans quelles conditions ?

Qui paie le congé maternité ?

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (Caisse primaire d'assurance maladie - Cpam) pour pallier la perte de salaire (8).

Certaines conventions collectives prévoient également un maintien total ou partiel de la rémunération par l'employeur, via le versement d'indemnités complémentaires.

Combien de temps dure le versement des indemnités journalières par la Cpam pendant le congé maternité ?

La durée d'indemnisation varie ainsi en fonction (9) :

• du nombre d'enfants déjà à charge ;
• et du nombre d'enfants à naître.

Vous devez toutefois remplir les conditions d'ouverture de droits pour prétendre aux prestations d'assurance maternité (10).

Versement d'un complément de salaire de la part de l'employeur

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, certaines salariées se voient octroyer un complément de salaire.

Votre convention collective peut en effet prévoir un complément aux indemnités de la Sécurité sociale, versé par votre employeur. Il vous permet de bénéficier d'un maintien partiel ou intégral de votre salaire.

📌Exemples de conventions collectives prévoyant un maintien de salaire pendant le congé de maternité :

• Syntec-Cinov : les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance ;

• Banque : le salaire maintenu sera égal à 100 % du salaire mensuel de base.

5. Retrouver son ancien poste à son retour de congé maternité

Reprendre son poste initial ou se voir proposer un poste similaire

L'employeur doit vous permettre de retrouver votre précédent emploi ou à défaut un emploi similaire (10).

La réintégration doit se faire en priorité sur le poste occupé précédemment. L'employeur peut vous proposer un poste similaire uniquement si votre ancien poste est indisponible ou supprimé.

Retrouver une rémunération identique ou au moins équivalente

Vous devez retrouver une rémunération équivalente, ainsi qu'une qualification professionnelle identique et un niveau hiérarchique inchangé.

Cependant, la rémunération que vous perceviez avant votre départ en congé peut être majorée.

L'employeur doit majorer la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé. En effet, leur rémunération doit être majorée :

• des augmentations générales ;
  
• ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Pourtant, il semble que les dispositions protectrices du congé maternité demeurent encore passablement appliquées et qu'en pratique, la maternité continue d'affecter la carrière des salariées. Les discriminations dont elles sont victimes au retour d'un congé maternité n'ont pas cessé, elles restent moins bien rémunérées que les hommes et sont encore sous-représentées dans les postes à responsabilités.

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 24,4 % à celui des hommes.

Le Défenseur des droits, lui, a relevé que 3,2 % des saisines enregistrées en 2021 concernaient des discriminations ayant pour motif la grossesse.