Prime/indemnité inflation de 100 euros : cette aide exceptionnelle sera-t-elle versée en 2025 ?

Qu'est-ce que la prime/l'indemnité inflation ?

Face à la forte hausse du coût des énergies en 2021-2022, le Gouvernement de l'époque avait envisagé différentes solutions pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, parmi lesquelles figurait "l'indemnité inflation" (1).

Prévue par la Loi de finances rectificative pour 2021 (2), celle-ci avait pour objectif d'aider les Français à assumer l'augmentation des prix de l'énergie et des carburants à la pompe.

D'un montant de 100 euros (80 euros pour compenser l’usage du véhicule et 20 euros pour compenser les effets de l'inflation sur la facture alimentaire), cette prime "exceptionnelle" était versée en 1 seule fois, sous conditions.

Elle ne faisait l'objet d'aucun prélèvement fiscal puisqu'elle était exonérée d'impôt sur le revenu, mais aussi de cotisations sociales et de contributions sociales (CSG, CRDS).

Elle n'était pas non plus prise en compte pour le calcul des revenus et ressources ouvrant droit aux allocations ainsi qu'aux prestations sociales.

3 minutes pour tout comprendre sur les différentes primes à verser au salarié

Qui avait droit à la prime inflation de 100 euros ? Quelles étaient les conditions à remplir pour en bénéficier ?

L'indemnité inflation de 100 euros était versée aux Français, salariés ou non. Plus précisément, elle s'adressait :

• aux salariés ;
• aux agents publics ;
• aux indépendants ;
• aux demandeurs d'emploi (personnes en recherche active d'emploi) ;
• aux étudiants boursiers et autonomes fiscalement de leurs parents ;
• aux bénéficiaires du RSA ;
• aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
• aux retraités ;
• etc.

Le bénéficiaire devait, pour être éligible à la prime, percevoir un revenu net inférieur à 2.000 euros par mois (revenu effectivement perçu avant impôt)  (3). Etaient ainsi pris en compte :

• le salaire net des salariés (rémunération réellement touchée à la fin du mois une fois les charges sociales déduites) ;
• les pensions de retraite ;
• les bourses ;
• etc.

Pour déterminer si les revenus du bénéficiaire étaient inférieurs à 2.000 euros net, il fallait faire la moyenne des salaires sur la période de référence allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Toutes les rémunérations versées durant cette période devaient être prises en compte dans le calcul (primes, etc.).

Pour finir, il convient de préciser que cette aide était individualisée, c'est-à-dire versée individuellement, et non pas par foyer.

Cela explique pourquoi ce ne sont pas les revenus du foyer qui sont pris en compte, mais bien ceux de chaque personne éligible composant le foyer. En conséquence, 2 personnes du même foyer pouvaient donc toucher l'indemnité si chacune répondait aux conditions.

Quand cette aide exceptionnelle inflation a-t-elle été versée ? À quelle date exactement ?

La prime/l’indemnité inflation de 100 euros a été versée entre les mois de décembre 2021 et février 2022, selon la situation de la personne éligible.

En ce qui concerne les salariés du privé, la prime a été versée dès le mois de décembre 2021 et devait figurer parmi les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie. Il en était de même pour les travailleurs indépendants et les étudiants boursiers.

En ce qui concerne les fonctionnaires, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux, l'indemnité leur a été versée en janvier 2022. Plus précisément, la CAF a versé l'indemnité inflation à partir du 20 janvier 2022 et Pôle emploi (aujourd'hui devenu France Travail) à partir du 25 janvier 2022.

Les retraités avaient quant à eux reçu l'indemnité à partir du mois de février 2022.

Quelles étaient les démarches à effectuer pour bénéficier de l'indemnité inflation ? (procédure de demande)

Pour prétendre à l'indemnité, aucune démarche ne devait être effectuée : la mise en œuvre du versement de la prime/de l'indemnité était automatique.

Celle-ci versée via différents canaux :

• par l'entreprise, pour les salariés ;
• par l'employeur public, pour les agents publics ;
• par l'Urssaf, pour les indépendants ;
• par la Sécurité sociale agricole (MSA), pour les agriculteurs ;
• par Pôle emploi (aujourd'hui devenu France Travail), pour les chômeurs ;
• par les caisses de retraite, pour les retraités.

Quelles démarches devaient être réalisées par les employeurs pour le versement de l'indemnité inflation à leurs salariés ?

Ce sont les employeurs qui devaient procéder, pour le compte de l'État, au versement de la prime inflation à leurs salariés.

Celle-ci devait ainsi apparaître sur la fiche de paie de décembre 2021. En cas d'impossibilité, ils devaient la verser au plus tard le 28 février 2022.

Ensuite, l'État était chargé de rembourser les employeurs via une aide au paiement des cotisations et des contributions sociales.

Pour cela, les employeurs devaient déclarer le versement de l'indemnité inflation dans la déclaration sociale nominative (DSN) du mois suivant le versement.

Exemple :

Les employeurs ayant versé la prime en décembre 2021 devaient la déclarer dans la DSN du mois de janvier 2022.

Les indemnités versées leur étaient alors été remboursées lors du paiement des cotisations sociales sur les rémunérations du même mois.

Enfin, les employeurs devaient déduire le montant des primes versées des cotisations dues dès l'échéance de paiement suivante.

Si le montant des indemnités versées s'avérait être plus élevé que le montant des cotisations dues, l'Urssaf devait procéder au remboursement de l'excédent, qui était :

• soit imputé sur les échéances ultérieures ;
• soit remboursé directement par l'organisme.

Comment le bénéficiaire devait-il procéder lorsqu'il n'avait pas reçu l'indemnité inflation en 2022 au titre de l'année 2021 ?

À compter du 25 mars 2022, les Français éligibles à l'indemnité inflation de 100 euros qui ne l'avaient toujours pas reçue pouvaient demander cette aide via un téléservice rattaché au portail numérique.

Ce téléservice, appelé "mes droits sociaux", a été fermé le 30 novembre 2022.

À compter du 1er décembre 2022, les bénéficiaires devaient donc s'adresser directement à leur employeur ou à l'organisme chargé du versement de l'aide exceptionnelle (4).

Pourquoi le versement d'une nouvelle prime/indemnité inflation n'est pas prévue pour 2025 ?

Aucune autre prime/indemnité/aide exceptionnelle de ce type n'a été versée depuis 2021.

Toutefois, des dispositifs variés ont entre temps été mis en place pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, parmi lesquels :

• le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité (2021/2022) ;
• le chèque énergie, le chèque énergie exceptionnel, le chèque énergie exceptionnel - opération fioul, le chèque énergie chauffage bois ;
• la remise carburant (remplacée en 2023 par l'indemnité carburant) (5).

À ce jour, aucune nouvelle création d’indemnité inflation n'a été annoncée par le Gouvernement.

Cela pourrait être dû au reflux de l'inflation indiqué par l'INSEE, dont il faudra néanmoins suivre l'évolution. Affaire à suivre...