Emploi et contrat saisonnier : définition et cas de recours

Emploi saisonnier

L'emploi saisonnier se définit par le caractère cyclique de l'activité exercée. La tâche à accomplir par le salarié doit porter sur des travaux amenés à se répéter chaque année, de manière à peu près fixe, en fonction :

  • du rythme des saisons (cueillette, vendanges, etc.) ;
  • ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.).

Contrat saisonnier

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, notamment pour les emplois à caractère saisonnier.

Le contrat saisonnier est donc un CDD qui répond aux besoins liés à la saisonnalité de l'activité de l'employeur (1).

Dans les secteurs où l'emploi saisonnier est particulièrement développé, le recours au contrat saisonnier est privilégié, car plus adapté que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Ainsi, en cas de pic d'activité, non prévisible, l'employeur devra privilégier la conclusion d'un CDD pour accroissement temporaire de l'activité.

⚠ Un contrat ne revêt pas un caractère saisonnier lorsqu'il couvre uniquement la période d'ouverture de l'établissement, par exemple un animateur recruté pendant les 4 mois d'été d'un camping ouvert de juin à septembre.

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Comment est payé un saisonnier ?

Le salaire d'un saisonnier peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs.

Selon la localisation géographique

Dans certaines régions, les rémunérations peuvent être plus élevées en raison de la forte demande en main-d'oeuvre saisonnière.

Le salaire peut être supérieur dans les zones touristiques très demandées, ou en région parisienne, par exemple.

D'autre part, l'employeur peut proposer des avantages en nature (logement, repas) au lieu d’augmenter le salaire brut.

Selon le secteur d'activité

Certains secteurs paient mieux que d'autres :

  • hôtellerie-restauration : souvent payé au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou un peu plus, mais avec des avantages en nature (repas, logement, pourboires) ;
  • agriculture : souvent payé au SMIC, parfois moins dans le cadre de l’apprentissage ou pour les jeunes mineurs ;
  • tourisme, stations de ski : parfois mieux rémunéré, notamment en cas de spécialisation (moniteur de ski, animateur, etc.).
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Selon l'expérience et les qualifications

Un débutant est souvent rémunéré au minimum.

Une personne ayant de l'expérience saisonnière ou une formation spécifique, tel qu'un diplôme en animation ou encore un permis cariste, peut négocier un salaire plus élevé.

Selon le nombre d'heures travaillées

La rémunération du salarié saisonnier varie aussi en fonction de s'il effectue :

  • un contrat à temps plein ou à temps partiel ;
  • des heures supplémentaires dont la rémunération est toujours majorée (2) ;
  • un travail en soirée, week-end, jours fériés ou de nuit. Ces heures sont également souvent majorées (3).

Selon la convention collective

Certaines branches professionnelles ont des grilles de salaires au-dessus du SMIC.

Exemple : la convention collective de la restauration peut prévoir des minima salariaux supérieurs au SMIC selon les postes (serveur, cuisinier, chef de rang, etc.).

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Quel est le salaire brut et net d'un saisonnier ?

Le salaire du saisonnier

Le travailleur embauché en CDD saisonnier perçoit au minimum le SMIC ou le salaire minimum conventionnel, si celui-ci est plus favorable. 

Ainsi, le salaire doit au minimum être égal à 12,31 euros brut et 9,74 euros net par heure travaillée. Pour ce type de contrat, le salarié est payé à l'heure travaillée.

Les salariés mineurs de moins de 16 et 17 ans sont respectivement rémunérés à hauteur de 80 % et 90 % du SMIC (4).

Le salarié saisonnier peut également être payé par le biais de Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

La prime d'ancienneté

Lorsqu’un salarié conclut plusieurs contrats saisonniers successifs avec le même employeur, il peut bénéficier d’une prime d’ancienneté.

Cela s’applique même si les contrats ont été espacés dans le temps, du moment qu’ils ont tous été effectués au sein de la même entreprise, sur une ou plusieurs saisons.

Par ailleurs, à la fin du contrat, peu importe sa durée, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés qu’il a acquis, mais qu’il n’a pas pu prendre.

Dans le cas spécifique des contrats de vendanges, cette indemnité doit impérativement être versée à la fin du contrat.

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Aucune prime de précarité pour un contrat saisonnier

Le versement de la prime de précarité (indemnité de fin de contrat) n'est pas due dans le cadre d'un contrat saisonnier - sauf dispositions conventionnelles contraires (5).

Pour en savoir plus : Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

La prime de fin de saison

Même si le salarié saisonnier ne reçoit pas de prime de précarité, il peut recevoir une prime de fin de saison égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au cours de son contrat (6).

3 minutes pour tout comprendre sur les contrats saisonniers 

Références :
(1) Article L1242-2 du Code du travail et Circulaire DRT n° 92-14, 29 août 1992
(2) Article L3121-22 du Code du travail
(3) Article L3122-4 du Code du travail

(4) Article D3231-3 du Code du travail
(5) Article L1243-10 du Code du travail
(6) Article L1243-8 du Code du travail