Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
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En bref
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
Pensez à vérifier votre convention ou votre accord collectif, car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles.
Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Un tel congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).
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Très bien. Complet et instructif.
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