Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le jeudi 6 juin 2024

3146 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.... Lire la suite

4,80€ TTC

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

La recommandation de l'auteur

Pensez à vérifier votre convention ou votre accord collectif, car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. 

 

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Le Code du travail ne contient pas de dispositions relatives au congé sans solde. Un tel congé ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. 30 septembre 2003, n°01-43409).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre de refus d’une demande de congé sans solde"

Par Caroline Audenaert Filliol le 23/07/2024 • 55611 vues

Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne...


Par David Poroes Pereira le 16/07/2024 • 207505 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans...


Par Pascal Forzinetti le 12/07/2024 • 355 vues

Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale...



illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences