Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
9 076 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Lettre de refus d’un congé de reclassement
Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé. ...Lire la suite
3,60€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé.
Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
La fin de contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU
38 713 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Dans les entreprises d'au moins 1000 salariés, l'employeur est tenu de proposer à chaque salarié, dont il envisage le licenciement pour motif économique, le bénéfice d'un congé destiné à favoriser son reclassement professionnel (article L1233-71 du Code du travail). Cette mesure a pour objectif de lui permettre de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement.
La proposition écrite relative au congé de reclassement figure dans le courrier de notification du licenciement (article R1233-20 du Code du travail). Le salarié dispose alors d'un délai de réponse de 8 jours calendaires à compter du jour de la présentation du courrier (article R1233-21 du Code du travail). L'absence de réponse est assimilée à un refus.
Lettre de refus d’un congé de reclassement
9 076 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
3,60€ TTC
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Demande de réintégration dans l'entreprise après l’annulation du PSE
Mis à jour le 23/10/2025
DécouvrirContestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
Mis à jour le 10/10/2025
Découvrir
Demande de majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours
Mis à jour le 15/09/2025
Découvrir
Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de...
Mis à jour le 28/05/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié
Mis à jour le 06/03/2026
Découvrir
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de refus d’un congé de reclassement
Par Yoan El Hadjjam le 12/03/2026 • 609 vues
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les...
Par Lorène Bourgain le 11/03/2026 • 248412 vues
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va...
Par Yoan El Hadjjam le 24/02/2026 • 149194 vues
La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant...
Par Clémence Gosset le 20/02/2026 • 1290232 vues
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
modèle lettre type complet